Taxe couche-culotte

[NallieLin]

Bonjour,
La communauté de communes de mon secteur vient de modifier la taxe d'ordures ménagères en Redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Concrètement chaque foyer devra payer 227 € par an ( en hausse par rapport à l'année dernière), quelque soit le nombre de personnes, et les professionnels sont taxés suivant un barème en fonction du nombre d'employés. Jusque là pas de problème, je suis d'accord pour participer à l'effort collectif, bien que je trie tout, et que j'ai un compost.
Mais ils ont décrétés que les assistantes maternelles sont considérées comme des professionnelles et doivent s’acquitter d'une redevance de 210€ par an en plus de celle de leur foyer. Je suis très en colère car je ne génère pas plus de déchets c'est juste un transfert de déchets . En effet si les couches ne sont pas chez moi, elles sont chez les parents qui payent eux aussi à titre personnel. Je veux bien participer mais pas être surtaxée.
Avec les autres ass-mat nous sommes en train de créer un collectif afin de lutter contre cette redevance injuste.
Avez-vous été confrontés à cela et comment avez-vous réagi ?

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Waou comme c est abuser, j espère que avec votre collectif vous aurez gains de cause

C est la 1 er fois que j entend parler d une taxe pour les assistantes maternelles a propos des dechets

Peu être et il possible en augmentant les IE ou taux horaire de faire en quelques sorte que ça soit les PE qui paye une partie de cet taxe

 

[MaggiePoppins]

Jamais entendu parler de cette taxe.

 

[liline17]

il y a trop d'AM par chez toi?
cette mesure risque de froisser aussi les jeunes PE si ils pensent que ça va augmenter la pénurie d'AM, cela peut être un argument à utiliser, je suis d'accord avec toi, un enfant chez lui, consomme autant de couches qu'un enfant accueilli chez une AM, comment sont taxées les crèches chez toi, il y en a?

 

[Pity]

Vraiment injuste...
Mais je donnerai la facture aux parents

210€ ÷ 12 mois = 17,50€/ mois
17,50€ ÷ 4 accueils = 4,37€ par enfant.

J'augmenterai donc de 5€ par mois pour chaque accueil et ne laisserai pas le choix

 

[B29]

Il y a quelques années, les collectivités avaient voulu le faire, mais la loi n'était pas passée.
Et bien, si elle devait être appliquée chez moi, je donnerai les couches usagées le soir aux parents.
Déjà que nos salaires sont au ras des pâquerettes, il manquerait plus que ça.

 

[zabeth 1]

Bonjour,

C'est lamentable...
Comme dit précédemment, ou je rends les couches usagées aux parents, ou je facture aux parents (je pense qu'ils préfèreront ça plutôt que récupérer des couches souillées, et en plus s'il faut que vous fassiez le tri dans les couches des uns et des autres !)
Et comme dit LILINE 17, comment ça se passe pour les crèches ?

(chez moi, pas encore de taxe pour les couches mais ma commune verse une aide aux MAM, mais rien pour les AM indépendantes... Sympa )

 

[Griselda]

Là où il y a un problème dans cette façon de faire c'est que les poubelles des citoyens lambdas n'étant pas au poids, en effet il y a alors double facturation.
Si l'AM demande des IE ou un taux horaire plus important pour compenser alors elle s'expose à devenir imposable sur ses revenus alors qu'elle ne gagnerait dans les faits pas plus d'argent.
La seule solution serait alors de rendre les couches le soir à chaque PE, du moins si le calcul de cette taxe serait au poids.
Donc oui c'est parfaitement abusuf et injuste et tu as bien raison de t'en défendre.

 

[Caramelle]

Bonjour,

Comment peuvent ils considérer une assistante maternelle comme professionnelle alors qu'elle est la salariée d'un employeur.
Vous devriez contacter les impôts.
Il y a quelques années de cela, cette taxe était tombée à l'eau.
Juridiquement ça me paraît impossible les assmats n'étant pas des entreprises.

 

[elinounou42]

Bonjour,

Et pour celle qui ont des enfants n'ayant plus de couches ou des périscolaires vont payées pareil !!!

 

[kikine]

Bonjour,

Comment peuvent ils considérer une assistante maternelle comme professionnelle alors qu'elle est la salariée d'un employeur.

ça ne veut rien dire, un professionnel par définition c'est quelqu'un qui exerce une profession, une spécialité dans un domaine... d'ailleurs sur nos assurance il est bien indiqué que nous exerçons une activité professionnel...

 

[Caramelle]

En 2017 le tribunal administratif à donné raison aux assmats.

 

[kikine]

oui car ils avaient taxé les artisans (qui produisent + de déchets) et ils avaient inclus les am.. sauf que non nous ne sommes pas des artisans en revanche nous sommes bien des professionnelles

 

[Nounou 22]

C'est profondément injuste ...et en effet les couches que les parents ne mettent pas dans leur poubelle, c'est l'assmat qui les mettra dans la sienne ...donc ça fait double facturation.....tout ce qui est injuste m'agace. Les parents ne paieront pas moins cher parce que l'assmat paye plus cher.
Donc je serai toi, je prends les 210€ et je les divise par le nombre d'enfants et je demande aux parents donc de rembourser ces frais qui m'incombe de part le changement de couches de leurs enfants. Comme ça pas besoin d'augmenter les IE ou ton taux horaire, c'est du remboursement de frais donc non imposable .

 

[Nounou 22]

Attention Kikine, ce n'est pas parce que nous sommes appelés professionnel de la petite enfance que nous avons le statut de professionnel, ce sont deux choses différentes, nous n'avons pas de numéro de Siret et ne sommes pas notre propre patron. Nous sommes salarié du particulier Employeur

 

[kikine]

Attention Kikine, ce n'est pas parce que nous sommes appelés professionnel de la petite enfance que nous avons le statut de professionnel, ce sont deux choses différentes, nous n'avons pas de numéro de Siret et ne sommes pas notre propre patron. Nous sommes salarié du particulier Employeur

le numéro siret c'est pour les entreprises... donc rien à voir

 

[Nounou 22]

Alors comment les communes vont faire pour les assmats ayant l'agrément mais ne l'utilisant pas, celles qui ont l'agrément et qui sont à la retraite ? Ou celles qui ont conservés l'agrément mais qui sont partis vers un autre métier ? Ou celles et ceux en arrêt de maladie pour longue durée ? Elles ou ils paieront quand même, même s'ils ne changent plus de couches et n'en mettent pas dans la poubelle ?

 

[Nounou 22]

Un professionnel à proprement parlé a forcément une entreprise

 

[liline17]

non nounou, un professionnel est soit un salarié, soit un chef d'entreprise, dans la mesure où tu reçois un salaire et une fiche de salaire, tu es un professionnel

 

[Sandrine2572]

Nanou 22 tu dit ...Donc je serai toi, je prends les 210€ et je les divise par le nombre d'enfants et je demande aux parents donc de rembourser ces frais qui m'incombe de part le changement de couches de leurs enfants. Comme ça pas besoin d'augmenter les IE ou ton taux horaire, c'est du remboursement de frais donc non imposable



Je doute que les PE accepte et rien ne les obligent a le faire