Solde de tout compte PE refuse de payer quel recours

[machtu]

Fin de contrat demain avec simulation pajemploi validé mais le PE appelle aujourd'hui pour dire qu' il ne pourra pas payer le solde de tout compte demain.
Il veut payer en plusieurs fois sur juillet aout et septembre.
Quels sont les recours? Peut on l'obliger si oui par quels moyens?
Le PE doit il déclarer la fin de contrat à pole emploi meme si il ne paye pas?
Au secours

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Faut peu être mieux accepter un paiement en plusieurs fois que de ne pas être payer du tout , même si je reconnais qu un paiement en plusieurs fois peu vous embêter

Si vous acceptez un paiement en plusieurs fois soit lui demander de vous faire 3 chèques que vous encaisserez au dates convenues ou alors un papier signer de vous deux qui dit que le PE s engage a vous payer la somme de .... En x fois a tel date

 

[Catie6432]

3 chèques plutôt qu'une attestation écrite.

 

[giusy roma]

ça m'est arrivé
j'ai accepté en 3 fois
ça peut être une grosse somme pour certains PE

 

[Catie6432]

Les 3 chèques doivent être remis le dernier jour de l'accueil et TOUS porter la MÊME date. Celle de la date du jour de leur rédaction. Même si vous les déposez ensuite en banque chacun sur un mois différent.

 

[Sandrine2572]

Catie beaucoup de personnes n'ont n utilise plus de carnet de chèques .... Moi la 1 er

 

[Catie6432]

3 chèques ou un seul règlement.
Beaucoup de personnes n'ont également pas de chéquier car problèmes bancaires (fichés banque de France). Et dans ce cas, après, impossible de récupérer son dû.

 

[Sandrine2572]

Oui certaines personnes on pas de chéquier cause soucis bancaire , mais faut pas mettre tout le monde dans le même sac , les chèques sont utilisés de plus en plus rarement , je n ai absolument pas de soucis bancaire et j ai pas de chéquier car je n'en ai pas l utilité

 

[MeliMelo]

Je pense que j'essaierai de l'arranger aussi car mieux vaut être payée en 2-3 fois que se lancer dans une procédure difficile. Essayer de négocier un paiement en deux fois avec deux chèques. Ceux qui n'ont pas de chéquiers peuvent faire un chèque de banque.

 

[Griselda]

Je proposerai un premier virement puis 1 ou 2 chèques que j'encaisserait les mois suivant.
Bien sur ils n'ont pas le droit de te l'imposer mais la réalité est qu'en allant au tribunal, avec le temps que ça prendra, de fait ils paieront en plusieurs fois quand même donc autant négocier.
Si les chèques reviennent en bois là il sera temps de rentrer en procédure.

 

[Catie6432]

Mon seul cas d'impayés en 26 ans de pratique : un employeur qui devait me payer par virement. Suite à moultes rappels pour le paiement de mon dû et le lancement d'une procédure prud'hommale, j'ai constaté qu'il n'avait pas de chéquier. Problèmes bancaires. Tous les jours, le virement venait d'être fait. Tu parles Charles ! C'était en novembre 2021 ... J'attends toujours ne serait ce qu'un Euro malgré un procès gagné aux prud'hommes.
Chat échaudé craint l'eau froide.

 

[Tatynou1]

Demandez un virement instantané du premier tiers pour qu'il vous prouve sa bonne foi

et ensuite 2 chèques.

De toute façon, s'il ne veut pas vous payer ben il le fera pas .... et bon courage pour récupérer votre argent !

moi avec prud'hommes gagné et huissier au c*l, j'ai toujours un PE qui me doit environ 1.800 € (tout compris) depuis ...... 2012 !! (eh ouiiii 11 ans)

donc oui acceptez (pas le choix de toute façon ) : vous éviterez la casse et finirez sûrement par tout récupérer

et oui il doit déclarer la fin de contrat à pajemploi et pole emploi ; et vous donnez vos documents pour toucher vos indemnités de chômage !

 

[noounouc]

Bonsoir,

si la somme est aussi importante pour le PE c'est probablement qu'il y a une régul importante. Il est dommage dans ce cas là que ce PE n'ait pas mieux choisi le moment du licenciement et donc la date de fin de votre préavis (après vos congés par exemple).
De plus une fin de contrat courant juillet c'est souvent financièrement le pire moment puisque le PE vient déjà de payer le mois de juin et les CP.
Personnellement quand un PE me le demande j'accepte un paiement en deux fois : le premier paiement correspondant au salaire mensuel avec les indemnités et le second correspondant à l'indemnité de rupture, les CP et l'éventuelle régul.

 

[Neassan]

Bonjour cela m est déjà arrivé plusieurs fois, j ai déjà accepté un échelonnement sur 3 mois, avec reconnaissance de dette, et pour certaines familles, on anticipait les fins de contrats, et j echelonais le solde de tout compte sur les 3 derniers mois. Comme ça au jour du départ tout était OK. Des fratries avec plusieurs enfants chez moi, avec un départ sur fin août, les CP... Je comprends que cela soit compliqué. C est mon rôle aussi d informer à l avance les parents des sommes parfois importantes qu ils vont avoir à payer pour que l on puisse trouver une solution sereine à la fin de contrat. Pour ma part j accepterais avec 3 chèque et la signature d une reconnaissance de dette, vous pourrez trouver des modèles sur internet. Bon courage.

 

[bibimolere]

Bonjour selon la somme du solde à vous de voir si vous accepter ou non le paiement en plusieurs fois , après désolé le parent pouvait aussi anticipé , si il pense toucher plusieurs fois pajemploi il ce trompe la fin contrat veux aussi dire que si paiement en plusieurs fois il ne pourra pas faire plusieurs déclarations à pajemploi en pensant toucher les aides sur son échelonnement , donc si la somme est trop importante établir un document courrier qui stipule les règles du paiement en plusieurs fois , que le paiement est accepté en plusieurs fois , en respectant bien les dates inscrit au courrier aucun retard ne sera toléré , vous mettez les dates de chaque paiement et le mode de paiement signé part les deux parties un double remis aux parents, bien y noter remis en main propre le ————- parfois les parents sont correct et honnête, après désolé si leurs patrons ne leurs versés pas la totalité de leurs dû serait il aussi compréhensible de toute façon si ils ne payent pas demain vous n avez pas de recours a part le prud’homme qui mets aussi du temps à traiter les dossiers

 

[Saucisson]

J'accepterais le paiement différé mais je ferais signer une reconnaissance de dette !

 

[Fleurs]

Bonjour,
Le même problème s'est posé pour moi le mois dernier.
La fin de contrat d'un enfant en année incomplète avec régularisation importante et congés payés à régler.
Les parents n'ont pas accepté "la" somme du tout.
Cela s'est terminé dans le bureau de la directrice du Relais, avec reconnaissance de dette et 3 chèques à perce voir sur 3 mois.
Bon courage à vous

 

[Fleurs]

Bonjour à toutes,
Encore une fin de contrat difficile, puisque les parents demandent de déclarer en juillet le salaire.
Ensuite ils souhaitent effectuer une seconde déclaration au mois d'août avec le solde des congés payés et l'indemnité de licenciement. Après avoir lu plusieurs de vos messages ce n'est pas possible d'effectuer deux déclarations sur le même salaire ?
Par avance merci de vos réponses

 

[Griselda]

C'est toujours la même histoire: on veut une AI pensant payer moins chère sans comprendre que si on stoppe le contrat avant la pose principale des semaines off il y a grosse regule en plus des CPs. Les PE pensent qu'en stoppant le contrat en juin ou juillet ils vont économiser des mensualités sauf que le salaire du travail déjà effectué reste bien sur du (encore heureux!).

Perso, je suis la première à conseiller aux PE de faire une fin de contrat officielle à la fin de l'été dans ce genre de situation car même si l'enfant ne revient pas cela permet d'étaler les paiements mais aussi de percevoir une CMG à chaque mois.
Par contre s'ils ne m'écoutent pas, font la rupture quand même pour juin ou juillet au mieux je vais pouvoir accepter d'être payée en plusieurs fois mais la déclaration du solde de tout compte, elle, devra être faite conformément à la lettre de rupture car le POLEmploi sera susceptible de me la demander (j'ai déjà eut le cas car des fois ils veulent verifier pour le préavis ou pour la raison de la rupture, que ce n'est pas une dem'...) et dans ce cas le BS doit correspondre aussi.
Donc tout depend de la lettre de rupture.

 

[Fleurs]

merci pour vos réponses j'avoue je suis un peu perdue. En vous lisant, j'en apprends un peu plus.
Après m'être renseignée auprès de Pajemploi et d'autres collègues, on ne peut pas effectuer simplement avec les indemnités de rupture et les congés payés (c'est ce que souhaitait le parent). Salaire=déclaration pajemploi pas de salaire pas de déclaration c'est aussi simple que cela. Parfois ils essaient de nous emmêler pour percevoir 2 fois le CMG. C'est quand même abusé. Bon weekend