SMIC 2% novembre

[kikine]

si au contrat vous avez une clause que votre salaire est au référencement

????

 

[ANNICK44]

bonsoir, sauf si vous êtes au minimum au 31/10 soit 3.43 brut (2.68 net ou 2.64 net alsace/moselle, ou si au contrat vous avez une clause que votre salaire est au référencement, hormis ces 2 cas pas d'augmentation sans avenant qui peut être refusé par les employeurs. bonne soirée

Je ne comprends pas du tout vos propos.
Qu' entendez vous par "référencement" ?

 

[kikine]

si c'est une indexation d'augmentation sur la hausse du smic... c'est totalement illégal

 

[chantal01]

bonsoir, j'arrive pas a faire avec citer, donc je répond ici, le référencement est tout a fait légal (notre taux minimum est calculé comme cela), il faut bien sur une clause accepté par les parents. par exemple vous avez signé un contrat au référencement en mars smic 11.65 x 0.400 = 4.66 brut au 1er novembre ce sera 11.88 x 0.400 = 4.752 brut (il faut faire une annexe et non un avenant) c'est une augementation automatique

 

[kikine]

je suis peut être stupide mais si je cherche référencement salaire smic je ne trouve rien
en revanche je trouve bien qu'il est illégal d'indexer une augmentation de salaire sur le smic
tiens je peux même te le prouver (peux tu en faire de même? )

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[Pioupiou]

Bonjour,
Même si je suis à la retraite, je ne peux m'empêcher de jeter un coup d'œil de temps en temps.
Pour info
Ce qui est permis

Négocier sur la base d’un indice connu. L’index « prohibé » ne l’est que lorsqu’il n’est pas connu : une fois sa valeur définitive et connue, vous pouvez l’utiliser lors de la négociation des salaires : il ne s’agit plus d’une réévaluation automatique décidée à l’avance (Cass. soc. 30.04.1985 n° 84-40.450).


Utiliser l’indice pour déclencher une obligation. Vous pouvez prévoir dans un accord que l’évolution d’un indice déclenchera une négociation sur les salaires, car ce n’est pas une clause d’indexation.

Attention ! Cela ne doit pas remettre en cause votre respect des négociations obligatoires.

Quelle sanction ?

Les clauses d’indexation prohibées sont nulles. Cette nullité étant d’ordre public, toute personne peut l’invoquer, y compris vous pour ne pas l’appliquer.

Conseil. Insérer une clause d’indexation illicite notamment pour « attirer » un salarié puis invoquer ensuite sa nullité pour ne pas l’augmenter constitue en revanche une faute (Cass. soc. 14.05.1987 n° 84-43.421).