Séparation des parents

[noounouc]

@Nanny74 je ne sais pas qui ton répond dans ce service mais de mon côté je sais que sur des points juridiques je ne me fies pas à ma puer qui a parfois des positions en contradiction avec ce qu'ont pu me dire tous les juristes dont j'ai pu avoir le point de vue.
Donc en ce qui concerne le bien être de l'enfant, je me fies à ma puer qui est au top, mais en ce qui concerne le droit de la famille je me fie à des juristes... chacun son job et sa spécialité car in fine ce sera toujours ma responsabilité qui sera engagée.

 

[ANNICK44]

Waouh! cela à bien dérapé...
Personnellement à moins d'une décision judiciaire m'interdisant de confier l'enfant à tel ou tel parent, je me garderai bien de ne pas le rendre à celui qui se présente même si cela n'est pas le parent qui était prévu au départ.
J'ai moi aussi des doutes sur la validité juridique du document qui a été présenté.

 

[booboo]

Booboo laisse tomber , une réponse serait inutile

effectivement ...
oups .... désolée

 

[booboo]

Booboo, il n'y a qu' à parcourir ce forum pour voir que tu sors les griffes à chaque fois et souvent sans raison.

à part un des derniers messages dû à une incompréhension du message de Marine, je ne me vois pas sortir mes griffes (j'en ai pas en plus, trop dangereux pour les enfants ).
Bref.... encore une fois, se sentir agressée parce que plusieurs personnes donnent des arguments contraires ... mouai c'est humain après tout ; cela arrive à tout le monde , mais bon restons zen

 

[booboo]

Ah et juste pour info : l’article 227-5 du Code pénal est très clair il me semble et va dans le sens des collègues qui pensent que l'on ne peut pas refuser de rendre un enfant à son parent

 

[Lea64]

Un document illégal signer pas les 2 parents ou le même voisin n as aucune valeur juridique!!! ne pas rendre son enfants a un parent ayant l autorité parentale c est du kidnapping et passible de prison ...
( parce que n importe quel parent censé ira porter plainte après avoir fait déplacer les flics chez vous! ) le risque a faire des documents annexes au contrat comme on le souhaite sans savoir si c est légal ou pas c est de perdre son agrément, sa réputation et finir par payer des dommages et intérêts a un parents procédurier......

 

[Nanny74]

Je vois que le sujet intéresse toujours, enfin bref.
Puisque je n'ai qu'une parole et que je la tiens toujours, comme promis je reviens vers vous après le retour de mon adorable assistante sociale. Qui même si elle n'est pas juriste à bien le droit de donner son avis en tant que professionnelle de la petite enfance tout comme vous.
Elle abonde plus tôt dans votre sens, puisque mon document n' a pas de valeur juridique qui soit dit en passant, je n' ai nulle part dans aucun de mes posts prétendu le contraire. Elle m'a donné quelques conseils à suivre si je venais à me retrouver dans une telle situation, comme contacter l'autre parent qui était sensé récupérer l'enfant pour l'informer de la situation.
Elle m'a également dit que même si mon document n'a aucune valeur juridique, ça reste un accord signé par les deux parents pour le bon fonctionnement de l'accueil donc ils doivent en respecter les termes et si ce n'était pas le cas, pour éviter de me retrouver au milieu de leur conflit ce serait à moi d'en tirer les conséquences.
Je lui ai dit qu' avec moi ce serait vite vu.
J'enverrai Monsieur et Madame Dos à dos aller se faire voir ailleurs et je leurs payerai même le préavis pour être sûre de ne plus les revoir chez moi.
Je vais donc garder mon document et rajouter une ligne supplémentaire disant
que le nom respect de cet accord entraînerait la rupture du contrat .
Lea64, je ne crois pas qu'un accord signé entre personne en possession de tous leurs moyens soit illégal. C'est un accord.
Parce que sinon vous devriez retirer toutes vos clauses supérieures de vos contrats puisque ce ne sont que des accords entre adultes consentants.

 

[Sandrine2572]

Donc il était complètement inutile de monter sur vos grand chevaux

J avais totalement raison quand je disais que votre document ne vallait pas grand chose

 

[Zabou68]

Bonsoir
"que le nom respect de cet accord entraînerait la rupture du contrat ."
Ça aussi c'est illégal. Le fait qu'un parent vienne chercher son enfant chez vous entraînerait "une rupture de contrat." Non non et non.
Vous pourriez démissionner oui comme n'importe quel salarié c'est tout

 

[Zabou68]

"Lea64, je ne crois pas qu'un accord signé entre personne en possession de tous leurs moyens soit illégal. C'est un accord."
Ce n'est pas l'accord qui est illégal.
Vous pouvez signer un accord pour savoir qui vient chercher le petit tel jour.
C'est le fait de ne pas vouloir donner l'enfant au parent qui vient le chercher en cas de changement qui est illégal.

 

[noounouc]

Merci pour votre retour @Nanny74 .
J'ai du mal à comprendre pourquoi vous tenez tant à ce que ce soit la bonne personne qui vienne chercher l'enfant.
J'ai souvent des loulous qui repartent avec maman, alors que c'était papa qui devait venir ou le contraire, mamie alors que ça devait être papa..., mais tant que ce sont des personnes prévues au contrat il n'y a pas de soucis. D'ailleurs à l'école non plus ça ne pose pas de problème.
Par contre si des parents séparés (j'en ai eu et cela se passait bien) me prenaient la tête avec ça je pense que je les "recadrerais" car je ne veux pas être mêlée à leurs conflits.

 

[Nanny74]

Sandrine 2572,
Peut être que je suis montée sur mes grands chevaux comme tu dis pour défendre ce que je pensais être vrai.
Mais je suis revenue vous faire un retour après avoir consulté l'organisme qui nous chapeautent tous même si ce retour était plutôt en ta faveur pour ce qui est de rendre l'enfant au parent qui n' était pas sensé le récupérer , et ta réaction a été de réitérer ta phrase que je trouvais désobligeante.
Ça en dit long sur toi et tu n'as fait que confirmer ce que je pensais de ton premier message. Ton but était bien d'être desobligeante.

 

[Nanny74]

Bonjour nounouc,
Pour moi ce n'est pas me prendre la tête que de vouloir que mon contrat soit le clair possible pour essayer d'éviter certains conflits qui pourraient survenir plus tard.
Mon erreur c'est d'avoir pensé qu'une signature avait plus de valeur et qu'à partir du moment que l'on apposait sa signature sur un document, on n'était tenu d'en respecter les termes obligatoirement.
On m'a toujours dit qu'il fallait lire scrupuleusement tout document avant d' y apposer sa signature donc de ce fait, j' y ai toujours accordé une grande valeur. Mais visiblement ce n'est pas toujours le cas.
Pour ce qui est de mon contrat, il a été rédigé par un syndicat avec l'aide d'anciennes collègues donc je pense qu'elles se sont inspirées de situations qu'elles ont pu rencontrer lorsqu'elles exerçaient encore.
Pour moi ce document est en soit là pour essayer de clarifier une situation où cas les parents ne s'entendraient pas justement.
Parce que c'est dans ce cas-là qu'ils se font des mesquineries etc...

 

[Jeanine1]

Bonjour à toutes,
S’il vous plaît, vous me faites peur, restez
comme nous sommes avec « nos enfants »(toujours bienveillantes).
Personnellement, je panique dans les milieux où il y a de la « souffranc » aussi minime soit-elle. Je suis une personne hautement sensible donc j’espère que tout va très vite s’arranger entre vous! Autrement, je risque de vous perdre
Acceptons-nous comme nous sommes et si un avis nous dérange, si nous ne pouvons pas nous exprimer avec diplomatie bienveillante, mieux vaut garder le silence par rapport à cet avis et attendre que la tempête passe.
Je vous aime toutes et je vous prie de trouver un compromis au problème.
Nanny74, tu as raison de te renseigner comme tu proposes, car cela va emmener une lumière saine pour éclairer l’ensemble.
Agréable journée à toutes et bon courage à nous.
Nous sommes ensemble.

 

[Zabou68]

Bonjour
Nanny74
Si nous réitérons comme vous dites c'est parce que vous insistez.
On vous dit que ce n'est pas légal et vous dites que vous allez rajouter une phrase dans votre contrat alors que ce sera aussi illégal.
Votre contrat a peut-être été fait par un syndicat mais cela m'étonnerait que ce syndicat vous ai dit de ne pas rendre l'enfant au parent qui venait.
Que vous établissiez un roulement pour savoir qui vient, il est vrai (même si cela vous choque) que cela ne sert à rien puisque vous devez rendre l'enfant au parent qui vient, que les PE s'entendent ou pas

 

[Zabou68]

Bonjour à toutes,
S’il vous plaît, vous me faites peur, restez
comme nous sommes avec « nos enfants »(toujours bienveillantes).
Personnellement, je panique dans les milieux où il y a de la « souffranc » aussi minime soit-elle. Je suis une personne hautement sensible donc j’espère que tout va très vite s’arranger entre vous! Autrement, je risque de vous perdre
Acceptons-nous comme nous sommes et si un avis nous dérange, si nous ne pouvons pas nous exprimer avec diplomatie bienveillante, mieux vaut garder le silence par rapport à cet avis et attendre que la tempête passe.
Je vous aime toutes et je vous prie de trouver un compromis au problème.
Nanny74, tu as raison de te renseigner comme tu proposes, car cela va emmener une lumière saine pour éclairer l’ensemble.
Agréable journée à toutes et bon courage à nous.
Nous sommes ensemble.

Bonjour Jeanine1
Nous sommes aussi là pour dire ce qui est légal.
La question de départ était : parents séparés est ce que je peux rendre l'enfant au papa si la maman n'est pas d'accord. Et la réponse est OUI (si le papa n'est pas déchu de ses droits parentaux bien sûr)
Nous essayons de répondre en toute bienveillance mais quand certaines répondent des choses illégales, les AM du forum sont là pour rétablir la légalité

 

[Catie6432]

Nanny74, je comprends votre postulat, votre souhait de "blinder" votre contrat au maximum pour répondre à d'éventuelles situations pouvant venir complexifier les relations employeurs/salarié.
Cependant, la portée de telle ou telle disposition particulière portée au contrat est très aléatoire.
Une des bases principales du contrat de travail est la partie rémunération. S'il suffisait de noter et bien préciser les choses et leurs modalités d'application, ce qui est fait dans chacun de nos contrats, il ne devrait donc jamais y avoir de situation d'impayés par exemple. Et encore y a t'il des moyens légaux afin d'essayer de remédier à une situation d'impayé.
Ici, avec votre clause, aucun levier légal ne pourra être mis en oeuvre pour la faire respecter puisque elle n'en a pas de fondement.

 

[Jeanine1]

Bonjour Zabou68,
Je comprends et je suis d’accord!
Désolée si mon message vous a heurtée!
Cela n’était pas le but, croyez-moi.
Passez une belle journée

 

[noounouc]

@Nanny74 , je comprends mieux ce que tu veux obtenir avec ton planning de "qui vient chercher l'enfant", mais je me demande si au final cela ne peut pas être pire que mieux.
Si les parents ne s'entendent pas cela va donner une fausse impression de sécurité à chacun d'entre eux et si un jour ce n'est pas le parent prévu qui vient et que tu ne peux pas t'opposer à ce qu'il reparte avec l'enfant puisqu'il a bien l'autorité parentale et qu'aucun jugement ne l'a interdit, le second parent se sentira doublement floué car persuadé que ce planning le préservait de ce genre de mésaventure.
La solution est peut-être dans ce cas de dire clairement : "Je n'ai pas a être mêlée à vos problèmes de couple et donc je remettrai l'enfant conformément à la loi au parent qui viendra le chercher. Si cela ne vous convient pas vous avez tout loisir de mettre fin au contrat qui nous lie en respectant la procédure".

 

[Jeanine1]

Effectivement, il n’y a que la loi qui nous protège et tout ce qui n’a pas de fondement légal, peut se retourner contre nous malgré tout notre bon sens.
Personnellement, je ne maîtrise pas tout ce qui concerne légalement notre métier (et j’ai tort); c’est pour cela en effet que je suis en partie contente de rencontrer ce forum où les expériences de certaines ne sont plus à démontrer. Je leur dis BRAVO!
Donc, il y a beaucoup de posts où j’apprends légalement que je n’apporte quelque chose à quelqu’un.
C’est pour cela aussi que je fais profil bas et « j’avale quelquefois la couleuvre » quand je me sens blessée.