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bea76

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19 Janvier 2024
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Bonjour comment faites vous pour faire un contrat lorsque la base des jours et horaires sont définies mais que le Pe a des congés à prendre tous les mois et souhaite me prévenir d'un mois à l'autre. Le contrat n'est pas encore fait. Faut il déduire tous les mois les jours ou partir sur une base et si les parents veulent garder la petite je reste payé malgré tout ? Aussi comment vous déclarez l'enfant du coup ? absent? Merci pour vos éclaircissements.
 

Je leur demande de faire une simulation de planning sur leur 3 derniers mois et je fais une moyenne pour leur proposer un forfait qui ne bouge plus.
 
Bonjour

Alors il y a plusieurs choses qui ne vont pas

déjà premier point
C'est que les semaines d'absence supplémentaires du parent employeur déduites de la mensualisation doivent comme son nom l'indique être des semaines complètes et non des jours par-ci par-là .

Le délai de prévenance est fixé à 2 mois minimum avant la prise de ces semaines supplémentaires
Donc impossible avec un délai prévenance de tout juste un mois

Donc vous l'avez compris si jamais votre employeur décide de ne pas vous confier l'enfant un jour habituellement prévu au contrat cela sera considéré comme une absence pour convenance personnelle du parent employeur qui donne lieu à maintien de la rémunération
Il est très important de bien l'expliquer à votre employeur
 
Lors de la déclaration pajemploi les parents devront déclarer les jours et heure mensualiser

les jours d'absence pour convenance personnelle du parent employeur sont considérés comme du travail effectif donc rien n'a deduire.

il y aura simplement les indemnités d'entretien et de repas qui ne seront pas facturés .
Car bien évidemment l'enfant n'est pas présent .

Les journées d'absence seront assimilées à du temps travail pour l'acquisition dès CP.

Par contre vous ne pourrez pas bénéficier de l'abattement forfaitaire lors de votre déclaration d'impôt car seuls les jours de présence réels de l'enfant donnent droit à déduction
 
D'accord merci pour vos réponses, c'est très clair, j'ai bien compris 😀 maintenant je vais regarder concernant l'abattement forfaitaire ça voudrait dire que je pourrais payer des impôts par rapport à ce contrat ? J'en aurais peut être 2 dans ce même cas de figure alors il ne faut pas que je sois en difficulté par la suite..
 
Eh oui tu as raison de t'inquiéter pour cela parce que cette année en faisant la déclaration d'impôt à une de mes collègues elle était étonnée de devoir payer quelque chose car elle n'est pas imposable habituellement

Pour un de ces contrats qui est initialement prévu sur 5 jours par semaine, la maman a pris pour habitude de le garder le mercredi .
elle ne bénéficie donc pas de l'abattement pour ce jour du coup.
ça représente 47 j/an = 1645€

Et pour un autre contrat c'est pareil on avait à peu près une vingtaine de jours d'absence sur l'année soit pas loin de 700€ n9n déductible
 
@bea76
Forfait = nbre d'heures ou de jours en moyenne par mois defini pour toute l'année .
Ce qui donne une mensualisation égale tous les mois quelques soit la présence ou l'absence du mois.l'un dans l'autre ...
Il y a des mois où tu perds un peu et des mois où tu y gagne mais au moins un salaire fixe
 
Bon alors du coup c'est un casse tête 🙄 je pensais comprendre mais là suis perdue. Quelle serait la meilleure solution pour les parents et moi ?
 
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