Rupture période d'essai et Pajemploi

[AssmatTetef]

Bonjour,
J'ai un PE qui m'a licencié en période d'essai et en faisant mes bulletins de salaire, je m'aperçois qu'il n'a fait aucune déclaration.

Ni lorsqu'il m'a employé, ni une fois le salaire versé et la fin de contrat effectuée.

Je n'y connais rien à ce niveau là mais du coup je me demandais si pour moi c'était impactant.
Car à la limite s'il ne déclare rien et n'a pas d'aides, c'est tant pis pour lui mais si ça me mets dans la panade derrière ça m'embêterai.

Je vous remercie par avance

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
S'il n'a pas fait sa déclaration tu ne cotises pas non plus. S'il t'as payé c'est du black.

 

[Catie6432]

C'est du travail au noir.

 

[Orlhad]

Bonjour,

Dans le cas présent, cela semble difficile de vous mettre en cause. C'est à l'employeur de déclarer les salaires et c'est lui qui peut être mis en cause pour le défaut. Vous pourriez l'être si vous aviez tiré avantage de la situation ( en touchant des prestations sociales non dues par exemple ), ce qui semble peu probable en l'état. Par contre, protégez vous en conservant bien toutes les traces de cette relation contractuelle.

 

[Griselda]

Légalement l'employé qui a moyen de savoir qu'il n'a pas été déclaré tout en ayant accepté le paiement d'un salaire se rends alors coupable de complicité de travail au noir.
Pour ne pas être inquiété il doit apporter la preuve qu'il n'a pas laissé faire en réclamant par RAR la déclaration de salaire.

Aujourd'hui un Parent qui emploie un AM n'a plus de déclaration d'embauche à faire dans les premiers jours du contrat (contrairement à il y a quelques années), PAJEmploi répond que c'est la déclaration de salaire versé du premier mois qui fait office de déclaration d'emploi.
Un salarié lambda va recevoir son salaire et un BS (fait par son entreprise) mais il ne va en général pas contacter l'URSSAF pour verifier que la déclaration a bien été faite.
Nous concernant, les AMs, nous ne pouvons pas prétendre ignorer que notre Employeur ne nous a pas déclaré puisque c'est précisément le BS PAJEmploi qui est un sous service de l'URSSAF qui doit nous être remis chaque mois.
Un PE qui ne nous donne pas de BS, qu'il n'apparrait pas sur notre compte salarié PAJEmploi et/ou dont le PE nous fournis seulement un autre BS qu'il aura fait lui même ça merite de se poser la question.
Ensuite les poursuites contre le salarié vont être à la hauteur du bénéfice que tu tirerais de ce travail dissimulé, en plus de l'amende, ça peut être le fait de pouvoir cacher à la PMI que tu as accueilli cet enfant et potentiellement avoir depassé ton Agrément (d'où l'importance de garder preuve que tu as bien transmis tes fiches de liaison au debut du contrat et à la fin), fiscalement car tu as l'obligation de déclarer tous revenu (même si c'est après un abattement) au fisc d'où l'importance de bien déclarer cette somme même si elle n'a pas été déclarée par le PE, à France Travail si alors tu perçois ce mois ci une ARE qui n'aura pas été calculée correctement en cachant ce salaire (d'où l'importance de déclarer à FT cette somme perçue pour ne pas bénéficier en plus d'une ARE)
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Voilà toutes les raisons pour ne pas permettre à ce PE de s'en aller sans déclarer ton salaire, mais comme on est que le 28.09, il est possible qu'il ne l'a simplement pas encore fait.
Tu peux commencer par juste lui envoyer un e-mail (trace écrite que tu concerves) pour lui indiquer qu'il peut dès aujourd'hui faire la déclaration de ton salaire, ce qui lui permettra de faire aussi l'attestation Employeur France Travail et ton Certificat de travail et bien sur le virement de ton salaire si ce n'est pas fait.
Tu ne le relanceras pour tous ces documents en RAR que s'il ne le fait pas d'ici quelques jours, ce qui seras ta preuve irrefutable que tu es victime et non complice.