Rupture contrat d'engagement

[Malik]

Bonjour,
Je suis une jeune maman qui souhaitait faire appel aux services d'une assistante maternelle agrée (depuis plusieurs années). Après avoir signé un contrat d'engagement avec cette AM courant juillet, nous n'avons plus de ses nouvelles depuis mi-août (même après plusieurs relances de ma part). Nous souhaiterions donc rompre le contrat d'engagement. J'aimerais savoir s'il existe un délai à respecter pour ceci et surtout si elle me répond dans les jours à venir est-elle toujours en droit, devrons nous lui verser les indemnités prévues alors qu'il faut que trouve un autre moyen de garde en urgence, par sa faute.
Merci de votre aide

 

[abassmat]

Quand deviez vous commencer le contrat ?

 

[Malik]

Nous devions commencer le 30/09

 

[stephy2]

Bonjour,
Vous dîtes de ne plus avoir de nouvelles depuis mi août. Mais peut être qu'elle est en vacances et ne répond pas au téléphone tant qu'elle n'a pas repris!
Non il n'y a pas de délai. Vous deviez commencer quand ?
Mais si c'est elle qui ne peut plus accueillir votre enfant c'est à elle de verser 1/2 mois de salaire brut et non à vous.

 

[petitenounou]

Si vous avez signé un engagement réciproque et que c'est elle qui ne donne plus de nouvelles ne rompez rien du tout, gardez les preuves que vous avez essayé de la contacter et le jour du début de l'engagement si elle ne donne pas suite ce sera elle alors qui n'aura pas tenu l'engagement et ce sera à elle de vous dédommager. Mais si c'est vous qui décidez de rompre l'engagement alors ce sera à vous de dédommager l'assistante maternelle.
Mais si j'étais vous puisqu'elle fait la morte je me mettrai quand même en recherche d'une autre assmat car là ça ne sent bon apparemment

 

[abassmat]

Peut être était elle en vacances...
Si vous voulez rompre l'engagement réciproque vous aurez à payer l'indemnité de rupture de l'engagement.
Si c'est elle qui rompt l'engagement c'est elle qui devra vous indemniser.
Quand avez vous prévu de signer le contrat ? Le 30 septembre ou avant ?

 

[Malik]

Je ne pense pas mais peut-être.
Le contrat devait être signé début septembre afin d'envisager des heures d'adaptations dans le mois pour débuter le contrat le 30/09, jour où je prends le travail.
Cette AM devait avoir un enfant en péri-scolaire à la rentrée mais après avoir pu contacté la maman de celui-ci, elle non plus n'a pas de nouvelle depuis début août, elle n'a donc pas pu conclure un contrat avec cette AM.

 

[Griselda]

En effet en rompant aujourd'hui cet ER vous lui devrez l'indemnité de rupture car rien ne peut prejuger qu'elle vous ferait faux bond le 30 septembre.
Comme les collègues l'ont dit peut être est elle simplement en vacances pour le moment. Ne pas répondre avant le 30 septembre n'est pas une faute de sa part, ça ne remet pas en cause l'engagement.
Bien sur si le 30, 1er jour du contrat, elle ne vous ouvre pas la porte là vous serez en droit de considérer qu'elle a manqué à son engagement et vous pourrez donc rompre l'ER sans lui devoir d'indemnité. Gardez une preuve que vous vous êtes présentée à sa porte et même que vous avez tenté de la joindre ce jour là.

 

[Malik]

Merci pour vos réponses, @petitenounou oui effectivement on peut même dire que ça pu ! mais je suis en recherche active et sur le point de finaliser un autre contrat. Quoiqu'il arrive, le contrat sera rompu car ma confiance en elle est à 0.

 

[abassmat]

Contacter la pmi ou le RPE pour savoir si cette assistante maternelle est toujours en activité. Peut être est elle en arrêt maladie et dans l'incapacité de vos répondre.
Après ce n'est que des hypothèses...

En tout cas commencer dès aujourd'hui vos recherches pour une nouvelle assmat mais ne rompez pas l'engagement de vous même sinon vous devrez lui payer l'indemnité de rupture.
Est ce que l'autre parent de la périscolaire en sait plus ? A t elle pu contacter l'assmat ?

 

[Griselda]

Alors, la periode d'adaptation fixe le début du contrat, donc pour commencer l'accueil à temps plein le 30 septembre et en prevoyant X jours avant cette reprise pour l'adaptation l'ER devait mentionner la date du premier jour d'adaptation, donc du contrat et non votre date à vous de reprise.
Légalement si l'ER mentionne le début du contrat au 30 septembre, ni vous ni elle n'êtes tenues d'être disponible pour commencer avant le 30 septembre, adaptation ou non.
Il est surprenant d'avoir fait un ER pour le 30 septembre puisque la periode d'adaptation fait partie integrante du contrat. Pas d'adaptation sans signature du contrat.
Je comprends que vous ne soyez alors pas très rassurée sur la suite de cette collaboration, surtout si vous avez connaissance qu'elel a aussi fait faux bond à une autre personne juste avant. Mais si vous vous engagez avec quelqu'un d'autre avant le 30 septembre et que cette dernière est finalement disponible pour vous au 30 septembre, si vous ne vous présentez pas ce jour là c'est vous qui lui devriez l'indemnité de rupture d'ER et non elle.
Pour ne pas lui devoir cette indemnité vous êtes obligée d'attendre le 30 septembre pour pouvoir prouver que c'est bien elle qui s'est désistée et non vous.
Légalement un contrat de travail se signe au premier jour du contrat et non avant.
Il peut être signé avant en y mentionnant la date reel de début du contrat mais ce n'ets pas une obligation car par defaut la date de signature du contrat (sans autre précision) est la date du début du contrat.
Du coup ne pas se rendre disponible pour cette signature avant le 30 septembre n'est pas une faute puisque l'ER mentionne un début au 30 septembre et pas début septembre.

 

[Griselda]

Maintenant si vous êtes certaine que dans n'importe quelle circonstance de toute façon vous allez travailler avec quelqu'un d'autre, oui vous avez le droit de rompre cet ER dès aujourd'hui, vous faites alors un courrier RAR (pour garder une preuve) et en y joignant le chèque de l'indemnité de rupture.
Mais si j'étais vous j'attendrais tout de même le 30 septembre car si à cette date là elle n'a pas ouvert sa porte alors vous serez dispensée de cette IR. Mieux, vous serez en droit de la lui réclamer. Vous ferez une lettre RAR dès le 1er octobre précisant que vous vous etes présentée chez elle et comme elle n'a pas donné suite elle vous doit cette IR. Si cette AM a une bonne raison qui la dispense de l'IR elle saura alors vous transmettre les documents qui prouve cette bonne raison et personne ne devra rien à personne.

 

[Griselda]

Et on retient que la date de debut de contrat c'est la date du premier jour d'adaptation, donc si on s'entend pour dire qu'on souhaite 2 semaines d'adaptation avant la reprise du travail du PE la date n'est pas le 30 sept mais le 15. De plus cela vous aurez permis d'être fixée dès aujourd'hui alors même que vous auriez besoin de savoir si vous pouvez vous engager avec quelqu'un d'autre sans risquer de devoir une IR.

 

[Malik]

Merci beaucoup pour tous ces renseignements @Griselda. Je garde toutes les preuves de nos échanges avec cette AM car il était question de faire un avenant à ce contrat d'engagement concernant les jours de garde qui ont changé. Mais je me présenterai au 1er jour du contrat comme stipulé et nous aviserons à ce moment là. Suite au prochain épisode...
Merci à toutes et tous pour votre aide

 

[Malik]

@abassmat j'ai déjà contacté la PMI car cette dame a déménagé entre le moment où nous l'avons rencontré et aujourd'hui. Elle était sur une autre commune auparavant. La PMI m'a confirmé qu'elle était toujours en activité cependant, la puéricultrice a soulevé un problème de dangerosité dans son rapport qui devait être modifié rapidement si elle voulait pouvoir exercer pour la rentrée. Est-ce problème qui bloque nos échanges et ses réponses à mes messages...

 

[petitenounou]

Faut quand même pas exagérer, une réponse ça coûte quoi même si on est en vacances ?
Moi ça me saoulerai dans les 2 sens, que je sois l'assmat ou le parent, je signe un ER pour commencer le 30 septembre (d'abord pourquoi le 30 septembre ? Pourquoi le dernier jour du mois ? Ça va être des calculs d'apothicaire pour UNE SEULE journée de salaire dans le mois et même pas complète car avec le ccc pour enlever les heures non faites car adaptation....enfin bref ) et je ne voudrais pas être obligée d'attendre le jour J dans le flou total jusqu'au dernier moment, si vous êtes assmat et que le parent ne se présente pas le jour J ? Et si vous êtes parent et que vous arrivez le jour J et que vous trouvez porte close ? Que des emmerdements et puis du coup sinon arrivée le jour J à 7 ou 8 heure du matin admettons il faut déballer le contrat et se pencher dessus là tout de suite, avec l'accueil des autres enfants pour l'assmat.....c'est bien compliqué pour moi tout ça, je préfère me fendre d'une petite communication de 5 min pendant mes vacances que de rester comme ça dans l'inconnu. D'ailleurs je commence avec une famille au mois d'octobre, le bébé est né au mois de juillet, la maman m'a informé de sa naissance, je trouve ça sympa, et je la rencontre pour la deuxième fois une matinée où je ne travaillerais pas dans le courant du mois de septembre pour qu'on mette le contrat à plat et qu'on signe tout ça tranquillement, je ne signerai jamais un contrat le matin de l'arrivée d'un nouvel enfant comme ça sur un coin de table et dans le stress de ce premier jour.

 

[Man]

Tout à fait d'accord avec @petitenounou. Pourquoi s'infliger du stress supplémentaire le 1er jour en signant le contrat uniquement à ce moment là ? Moi aussi je signe le contrat à tête reposée et surtout sans les autres accueillis à mes côtés. Si les parent ou moi même n'avons pas de temps libre en journée, nous le faisons le soir après la journée de travail. Tout le monde est dispo et à l'écoute l'un de l'autre
Je comprends tout à fait le stress de @Malika. Je pense qu'à sa place n'ayant aucune réponse de la part de l'ass mat je serai allée directement chez elle et si pas de réponse je lui enverrai un RAR afin de savoir où en est l'engagement réceproque.
Ce n'est vraiment pas sympa de la part de l'ass mat. Rien que ça en me plaçant du côté du parent, je ne confierai pas mon enfant à cette personne
Quand je signe un engagement réciproque avec des parents, nous restons en contact par message ou appels téléphoniques jusqu'à l'arrivée de l'enfant. Par tous les jours ni toutes les semaines bien évidemment mais de temps en temps je prends des nouvelles du bébé ou spontanément les parents m'en donnent . Si c'est un nouveau né, en général j'ai un petit message quelques jours après la naissance et quelque temps plus tard les parents viennent me présenter leur petit bout
Dans le cas présent, il était prévu à l'oral (et c'est bien dommage de ne pas l'avoir écrit) une période d'adaptation. Le contrat doit démarrer le 1er jour de l'adaptation donc là ce ne serait pas le 30
Pour celle qui s'interroge pour la date du 30, ce jour tombe un lundi donc la maman reprend son travail ce jour là ce qui est à mon sens normal. On n'a pas toujours le choix de la date de reprise et en général on attaque sur un début de semaine. En faisant une période d'adaptation de 15 jours ça rentrait dans les clous
@Malika, je ne peux que vous conseiller de chercher une autre ass mat à laquelle vous pourrez confier votre enfant en toute confiance. Je conçois tout à fait qu'il vous sera difficile d'accorder votre confiance à quelqu'un d'autre mais soyez rassurée, nous ne sommes pas toutes comme ça.
Par contre, pour l'instant, n'envoyez aucune lettre de licenciement à cette ass mat car vous lui devriez 1/2 mois de salaire alors que c'est elle qui a l'air de se désengager. Ce serait donc à vous de recevoir ce 1/2 mois de salaire. Si vous n'avez pas de nouvelle d'elle d'ici le 30, vous débarquez chez elle à l'heure prévue au contrat et vous constaterez si elle est à son poste de travail ou pas.
Que de stress pour vous alors que cette période où on doit reprendre le boulot et laisser son petit coeur chez quelqu'un qu'on ne connait pas très bien est déjà bien stressante !
Bon courage à vous

 

[noounouc]

Bonjour,
vous parlez d'un déménagement de l'AM, son adresse figure-t-elle sur l'ER? Si oui laquelle? L'actuelle ou l'ancienne?

 

[Man]

Bien vu @noounouc ! Car là il peut y avoir une faille
@Malik Si vous avez signé pour l'ancienne adresse, vous n'êtes pas forcée d'accepter d'envoyer votre enfant à la nouvelle adresse de l'ass mat (ça vous fait un détour, ça vous fait plus de kms... bref vous n'avez pas à vous justifier)
C'est à elle de faire un avenant à cet engagement signalant son changement d'adresse et à vous de le refuser

 

[Catie6432]

Je signe souvent des engagements réciproques.
Nous communiquons toujours moi et les parents avant de commencer l'accueil.
Par exemple actuellement j'ai signé un engagement réciproque pour un accueil début 2025.
Les parents, depuis la signature de cet ER m'ont communiqué le s*xe du bébé à naître, je leur ai communiqué début septembre (je communique toujours mes dates très tôt) mes semaines de congés pour l'année 2025.
Ils m'ont remerciés en retour de leur avoir précisé mes dates.
Avant le début de l'accueil il y aura à minima un échange de "bonnes fêtes de fin d'année", "bonne année", rendez vous pour signature du contrat de travail et, j'en suis certaine quelques photos du bébé.

Si je comprends bien cette assistante maternelle serait en délicatesse avec sa PMI ?

Elle joue peut être la montre pour attendre de voir si elle sera sous le coup d'une suspension ou retrait d'agrément ce qui lui permettrait de rompre l'engagement réciproque sans devoir payer la somme due en cas de dédit ?