Rupture CDD terme imprécis

[R0man3]

Alors non ils n'ont pas notifiés l'assistante maternelle que je remplace de licenciement car elle est en accident du travail et doit prendre sa retraite dans quelques mois. Ils ne peuvent donc pas la licencier pour le moment et apparemment ce n'est pas prêt de passer en arrêt maladie non plus. Donc impossible pour eux.

J'aimerais en effet me séparer deux d'un commun accord vu la relation. Mais je ne peux pas me le permettre car j'avais déjà vu avec pôle emploi il y a quelques mois, quand ça commençait à être tendu, j'ai des droits ouverts en fonction d'un ancien emploi pendant encore une année. Du coup même en perdant ce contrat, je n'aurais pas d'indemnités chômage pendant quelques mois. Et je recherche moi même à le remplacer depuis janvier, aucunes demandes de temps complets dans le coin. C'est vraiment compliqué

 

[R0man3]

Ce soir, la maman me propose de faire un avenant au contrat afin d'y inscrire une date de fin pour me permettre d'avoir des indemnités chômages par la suite.
Je ne sais pas quoi lui répondre, pôle emploi ne me garantie pas de m'indemniser pour autant, comme je vous le disais plus haut, du coup ce serait prendre le risque de me retrouver avec plus que 1 seul contrat et pas de complément chômage...et de plus ne saurais pas combien de temps cette situation va durée jusqu'à retrouver un nouveau contrat.

Qu'en pensez vous ?

 

[R0man3]

Et je me pose une autre question aussi. Admettons quelle accepte cette emploi et renonce à me retirer son enfant. Si elle me propose un avenant pour changer les horaires et que je le refuse. Comment ça se passe ? Je ne veux pas faire plus du 7h-18h que je fais actuellement, vis à vis de mon conjoint et mon fils en bas âge et ça elle le sait très bien.

 

[Catie6432]

Vous pouvez toujours refuser de signer un avenant.
Dans le cas d'un refus, le contrat continue tel qu'à l'origine ou la partie ayant présenté l'avenant met fin au contrat pour retrait de l'enfant (ici donc, licenciement).

 

[R0man3]

Mais elle aurait le droit alors de mettre fin à un CDD sans terme précis pour un refus d'avenant alors qu'en temps normal elle n'a pas le droit ?

 

[mila5]

Alors oui je crois que si vous refusez un avenant de proposition de cdi (même avec changement d'horaire) je pense qu'elle pourra rompre de cdd puisque c'est vous qui refusez une "meilleure proposition" ... mais à vérifier

 

[R0man3]

Alors ce n'est pas un avenant de proposition de CDI non du tout. Ça serait un avenant au CDD à terme imprécis et y inscrire une date pour que le contrat ne se termine pas "au retour de..." Mais à une date précise finalement. Je ne sais pas si elle a vraiment le droit de faire ça non plus vu que le CDD était prévu à terme imprécis...

 

[mila5]

Je parlais plutôt de l'autre solution où vous disiez que si elle accepte un nouveau travail elle risque de vous proposez un avenant avec de nouveaux horaires, j'imaginais qu'elle en profiterai pour passer le contrat en cdi (puisque l'ancienne ass mat ne reprendra jamais entre son arrêt et sa retraite) elle n'a pas d'intérêt à rester en cdd avec vous

 

[Pioupiou]

Bonsoir,
Dans le cadre d’un CDD à terme imprécis, si le salarié remplacé ne revient pas après son absence prévue, c’est la cessation d’activité (date de fin de contrat) du salarié absent qui marque la fin du CDD à terme imprécis.
Le contrat de la remplacée est-il clos. Si oui l'objet du CCD n'a plus de raison d'être donc le CDD est terminé.

 

[R0man3]

Oui donc elle n'aurait pas le droit de faire un avenant pour changer la nature du contrat (de CDD à terme imprécis à CDD terme précis) juste pck ça l'arrange ?

 

[Catie6432]

Non! ! Votre contrat est très protecteur !

Et de toute façon, pourrait elle proposer elle un avenant que rien ne vous obligerait à l'accepter !

Comme nous vous l'avons déjà dit plusieurs fois.

 

[R0man3]

Oui oui j'ai bien compris mais du coup je vous demander, en refusant cette avenant, ça ne peut pas changer sur le fait qu'elle puisse au final me licencier alors que de base non ? Je sais pas si vous voyez ce que je veux dire

 

[Catie6432]

Non !

Pour changer un des éléments d'un contrat CDD à terme imprécis, il faut l'accord des deux parties.

Vous n'êtes pas d'accord ?

Ce contrat vous convient et il est protecteur ?

Donc le contrat continue tel qu'à l'origine tout simplement.

Si vous n'êtes pas d'accord, l'employeur est contraint.

Si accord entre les parties, le contrat prend fin sans préavis.

Par contre, si vous trouvez un autre contrat en CDI il suffit d'en apporter la preuve (promesse d'embauche telle qu'un engagement réciproque ou autre) à votre employeur et vous pouvez sortir de ce CDD. Un préavis d'un jour par semaine travaillée sera respecté.

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[R0man3]

D'accord

Oui je recherche activement de toute façon car plus vite je sortirais de cette situation, mieux ce sera

Merci pour toutes vos réponses !

 

[Catie6432]

Je ne vois pas en effet l'intérêt au final de continuer avec cet employeur.

Les relations ne pourront être que tendues.

Il y a un enfant au milieu de tout cela.

Vous avez signé un type de contrat très protecteur. Mais cela a ses limites.

Idéalement pour vous, trouver un autre contrat vous permettra d'en sortir sans difficulté une embauche en CDI étant, avec le retour du salarié remplacé, une porte de sortie.

Je comprends que votre employeur vous ait proposé de modifier les termes du contrat pour passer d'un CDD à terme imprécis à un CDD à terme précis.

Il vient peut être de réaliser que, s'étant engagé avec une autre assistante maternelle, il aura un dédit à lui verser si engagement réciproque en plus de votre salaire puisqu'il ne peut mettre facilement fin au contrat vous liant.

Bref, oui ce contrat est protecteur pour vous.

Si vous avez décidé de vous y tenir vous avez la main sur la suite.

Mais êtes vous prête à continuer à travailler pour cet employeur sur le long terme avec une possible tension dans les relations ?

Ce qu'il vous propose est hors des clous.
Modifier les termes du contrat pour un CDD à terme précis.
Son argument étant vous permettre de toucher les are de France travail.
Ce qui serait de toute façon le cas quelque soit le cas de figure.
Et ce qui pour vous signifierai un revenu moins élevé que celui touché avec le paiement de votre salaire.
Cela aurait aussi une incidence négative sur le calcul futur de votre retraite.

Maintenant, c'est à vous de voir ce que vous souhaitez au final. Si vous travaillez dans une région où les demandes sont nombreuses, sortes de ce contrat par le fait d'avoir trouvé un CDI.

Bref ... A vous de voir. Mais concernant le contrat eh cours vous êtes en situation de force.

 

[R0man3]

Comme je vous le disait au tout début. J'ai commencé en novembre avec cette famille, la relation est compliquée sur beaucoup de point avec eux depuis janvier. Et outre, le fait qu'aujourd'hui elle veuille elle arrêté pour ses raisons personnelles, je recherche depuis janvier un autre contrat en CDI mais ne trouve aucun remplacement. Je suis à un endroit où il y a surtout des demandes de périscolaires ou des contrats temps partiels impossible à compléter. Je tiens pour le coup dans cette relation difficile avec eux et suis prête à tenir encore le temps de trouver ce qui me convient. Avec l'enfant tout se passe très bien, je ne pense pas qu'il empatisse de la relation que l'on a avec ses parents. Même s'il doit ressentir de tout façon que le dialogue est compliqué voir impossible. Même les transmissions ne les intéressent pas le soir, pour vous dire...

 

[R0man3]

Ça me fait plus de peine pour l'enfant qu'il change de nouveau de nounou, 3 nounous en l'espace de moins de 2 ans...