Retraite = démission ou licenciement

[Nounousand02]

Bonjour a tous . Demande urgente . Ma collègue a renouveller en mai 2024 malgré ces 67ans .Pour continuer la garde du petit jusqu'à sa rentrée à l'école en septembre . Elle ne souhaite pas continuer la garde en périscolaire et ainsi profiter de sa retraite. Elle en a fais part a ses PE qu'il lui on dis que c'etais donc a elle de faire la lettre de démission. Car étant en vacance tous le mois août contrat s'arrêterait le 1er Août donc doit sonner lettre aujourd'hui ou le PE peut faire un licenciement pour mise en retraite ? Si démission quel seron ces indemnité de fin de contrat ( elle est en année imcomplete aussi ) et c'est une fratrie elle a eu la plus grande depuis janvier 2019 et suivi du petit frère il y a 3 ans .

 

[isa19]

bonjour,de toute façon en septembre les PE devraient proposer un avenant pour passage en péri . Perso je prendrais mes vac en aout et refuserait l'avenant et du coup les PE sont obligé de licencier.

 

[Catie6432]

Si l'employeur souhaite faire évoluer le contrat d'accueil en accueil périscolaire il doit proposer un avenant écrit au salarié.
Le salarié peut accepter l'avenant (bon ici ce sera non), le négocier en demandant un taux horaire plus élevé pour limiter la perte de revenus induite, ou le refuser sans devoir donner de raisin au refus.
Si le salarié refuse l'avenant, l'employeur n'a d'autre choix que de maintenir le contrat de travail tel qu'à l'origine ou d'y mettre fin pour retrait d'enfant.
Votre collègue n'a donc pas à démissionner.

 

[Catie6432]

Ni de raisin ni même de raison !

 

[Nounousand02]

Pour le PE c'est une démission puisqu'elle ne souhaite pas continuer en septembre mais aucun avenant à été proposer des parents pour le périscolaire donc le PE dis à ma collègue c'est à vous de démissionner. Si c'est le cas elle ne va pa être indemniser par France Travail ce quel n'attend pas non plus car retraite et veuve récemment. Que dois telle faire . La lettre de démission du coup dater aujourd'hui rendu en main propre ce soir pour que le contrat ce termine le 1er août comme souhaiter ma collègue puisqu'elle est en vacance août ? . Elle aura pa d'indemnité de rupture mais bien Iccp et dois elle fais une régularisation puisqu'elle est en année incomplète ?

 

[Man]

Votre collègue ne doit pas démissionner. Les parents changent les règles du contrat puisqu'ils scolarise leur enfant. C'est donc bien à eux de proposer un avenant et votre collègue le refuse puisqu'elle ne souhaite pas continuer. Il faut qu'elle explique ça aux parents.
Les parents lui notifiront donc un licenciement ou alors ils continuent à la payer bien que les enfants ne viennent plus (ce qui ne sera évidemment pas le cas). Votre collègue aura donc ses indemnités de licenciement et il faudra faire une régularisation aussi ainsi que les CP qui courrent du 1er juin à la date de licenciement

 

[Nounousand02]

Tjr pas eu d'avenant concernant les PE pour le scolaire puisque ma collègue a dis à l'oral quel voulais bien renouveller en mai pour les dépanner jusqu'à la rentré scolaire car elle ne souhaite pas continuer puisque retraite . Étant donner qu'il sont en vacance commun en août le contrat devrait s'arrêter avant car pas suite d'accueil après leur vacances du coup . Ma collègue a demander ce matin la lettre pour le préavis d'un mois et la PE a dis c'est a vous de la faire car vous demissionner

 

[Man]

Trop facile comme ça ils pensent éviter de payer l'indemnité de fin de contrat !
Alors il faut qu'elle leur explique bien que ce n'est nullement à elle de démissionner mais à eux de la licencier car ils changent les termes du contrat en passant en périscolaire

 

[mila5]

Peut-être que ceci peut vous aider ...

 

[kikine]

Tjr pas eu d'avenant concernant les PE pour le scolaire puisque ma collègue a dis à l'oral quel voulais bien renouveller en mai pour les dépanner jusqu'à la rentré scolaire car elle ne souhaite pas continuer puisque retraite . Étant donner qu'il sont en vacance commun en août le contrat devrait s'arrêter avant car pas suite d'accueil après leur vacances du coup . Ma collègue a demander ce matin la lettre pour le préavis d'un mois et la PE a dis c'est a vous de la faire car vous demissionner

lol sauf que non encore une fois elle n'a pas a démissionner puisque les parents souhaitent eux changer les termes du contrat..
dans ce cas votre collègue dire a ces employeurs "non je ne démissione pas le contrat reste tel quel, et je ne ferais aucun déplacement à l'école puisque rien ne le prévoit dans le contrat, toutes les heures devront être payées même celles ou votre enfant sera a l'école"

 

[Nounousand02]

@mila5 Merci pour l'article mais qui dois payer cette indemnite.

 

[mila5]

Voilà la suite

 

[abassmat]

Bonjour,
Ils sont têtus !
Votre collègues devrait leur dire :
Je ne souhaite pas démissionner donc
Soit on continue le contrat avec les mêmes horaires et salaire que maintenant en septembre
Soit vous voulez le modifier car le petit va rentrer à l'école et vous devez faire un avenant que je refuserai et donc vous serez obligé de me licencier.
Et plus vous tardez plus cela va vous coûter car le préavis démarre à la date de la présentation de la lettre de rupture et on ne peut pas f1ire le préavis durant les CP.
Donc à eux de voir...
Mais elle n'a pas à démissionner même si elle est à la retraite et ne touche pas d'indemnité de frnace travail. Elle a droit à sa prime de rupture.

 

[Nounousand02]

@kikine . Cest ce que je pense aussi pour eviter de payer la prime . Laccord a a été dis à l'oral au moment où elle a fais son renouvellement car a la base elle devait arrêter Mai mais elle a renouveller pr ne pas mettre dans l'embarras les PE jusqu'à l'entrée ecole. Je pense malhonnête des Pe de faire sa du coup . Je vais me renseigner auprès de ma collègue savoir ces dates exact de vacances je sait qu'il ont 5 semaine en commun et les PE 5 en plus qu'il prenne quand bon leur semble en plus pour éviter de payer elle met 1 semaine le petit chez mamie mais donne la grand sœur quand même en acceuil .car 1 enfant = 1 contrat enfin ma collègue a perdu son mari tragiquement il y 1an elle ne veut pas de conflit et finir sur de bon terme mais je trouve que les PE son culotté de faire sa après tous ce qu'elle a fais pour eux

 

[Catie6432]

Le "tout ce qu'elle a fait pour eux" n'a rien à voir dans l' histoire.
Il faut arrêter de croire à une réciprocité automatique des bonnes intentions.
C'est le meilleur moyen de ne pas être déçu.
La loi, rien que la loi.
Et personne ne peut obliger un salarié à la démission.
Par contre, la scolarisation de l'enfant implique une modification de termes essentiels constitutifs du contrat de travail (horaires ...).
Sa modification doit donc faire l'objet d'un avenant que le salarié peut légalement refuser d'accepter.
Cela met de fait l'employeur dans l'obligation de maintenir le contrat de travail tel qu'à l'origine ou a y mettre fin pour retrait d'enfant.
Il n'y a pas d'autre(s) chemin(s).

 

[Griselda]

OK, justement c'est bien ce qui me semblait, dixit le doc de @mila5 :

- l'AM qui demissionne n'a pas droit au chomage.
-- MAIS si en ayant atteint l'âge d ela retraite FT ne t'indemnise plus alors on s'en fout de démissionner, n'est ce pas?

- L'AM qui démissionne n'a pas le droit à l'indemnité de rupture.
-- MAIS si elle a l'ancienneté pour prétendre à l'indemnité de départ à la retraite et comme elle doit alors avoir elle même demandé par courrier à rompre le contrat pour mise à la retraite VOLONTAIRE, l'indemnité de depart à la retraite étant bien superieure à celle pour rupture de contrat donnée par le PE alors l'AM a plus interêt à rompre elle même son contrat pour départ volontaire à la retraite

Qu'est ce que ça veut dire si l'AM refuse de faire elle même cette lettre, obligeant ces PE à rompre le contrat ou à le poursuivre à temps plein (ce qu'il y a bien peu de chance d'arriver, n'est ce pas?!)? Elle obtiendrait bien son indemnité de rupture par ce PE mais ne toucherait pas d'ARE quand même ayant atteint l'âge de la retraite? Et il lui faudrait trouver un autre contrat d'avec lequel elle pourrait demissionner pour depart volontaire à la retraite pour esperer obtenir la jolie prime de depart aussi. Mais que ce passe t il si maintenant qu'elle a l'âge d ela retraite et qu'elle n'est plus elligible aux ARE et qu'elle ne trouve pas un autre contrat en septembre qui prenne la suite?

Je dirais qu'elle peut jouer ce jeu là à condition d'avoir un autre PE sinon c'est peut être pas le plus malin pour elle?!

Bien sur on peut toujours penser que c'est pas très classe de la part de ce PE de sauter sur l'opportunité pour économiser l'indemnité de rupture mais en réalité est ce le plus important?
Juste à esperer qu'en renouvelant son Agrément et en repoussant de quelques mois sa cessation d'activité pour aller jusqu'au bout de cet accueil qu'elle l'a surtout fait pour sa conscience à elle de ne pas laisser un petit dans l'obligation de s'adapter à quelqu'un d'autre parce que si c'était pour faire plaisir aux PE, elle peu se sentir amère?

 

[Griselda]

Par contre si elle n'a pas l'ancienneté minimale pour avoir l'indemnité de retraite alors elle a raison de refuser le depart volontaire à la retraite, c'est alors bien au PE de rompre son contrat et de lui verser son indemnité de rupture.
Elle n'a d'ailleurs pas besoin de motiver son refus d'Avenant car un salarié n'a jamais l'obligation d'accepter une baisse de salaire, jamais!

Notons quand même que si l'AM n'avait pas renouvelé son Agrément elle n'aurait alors pas obtenue non plus l'indemnité de rupture de son PE puisqu'alors ça aurait été une rupture qui s'impose aux 2 parties, sans préavis ni indemnité, seulement le solde des CPs à devoir.

 

[Nounousand02]

Elle est à la retraite depuis 60abs mais complète avec des contrat donc pas dARE .elle souhaite prendre sa retraite après ces vacances aout donc elle dois demissionner

 

[Griselda]

SI elle veut la prime de depart à la retraite oui elle doit demissionner, sinon elle ne demissionne pas.
Par contre si elle a déjà fait valloir sa retraite depuis ses 60 ans, sera t elle elligible à la prime de depart à la retraite???
Compliqué tout ça

 

[Nounousand02]

Elle ne souhaite pas avoir de prime retraite puisqu'elle cumulé déjà retraite+salaire elle se demander pourquoi les pe demander à ce que se soit lle qui fasse une lettre pour arreter le contrat . Je lui est dis qu'il voulais sûrement passer à côté de la prime licenciement car le dernier jour de travail a l'oral à été dis le jeudi 1 août car vendredi elle ne travail pas et apres elle part en cacances 15jour et eux prennent les 15 jour d'apres ( jusquau 31) et le 1er septembre ecole la rentrée de lenfant . Je lui ai dis quel leur demande clairement si il veulent pas eux faire lettre licenciement par retrait d'enfant ou préférerai quel fasse démission car le pe lui a dis c'est à vous de faire une lettre