Retrait d'enfant

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20 Décembre 2023
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Bonsoir,

Mon employeur qui m'a licencié pour retrait d'enfant s'est trompé et a mis rupture conventionnelle pour le motif sur l'attestation france travail.
Elle me dit qu'elle ne peut plus revenir en arrière. Est-ce que cela change quelque chose ? ou elle peut laisser comme ça ? merci
 

Bonjour,
La rupture conventionnelle n'existe pas pour les assistantes maternelles.. donc oui ça va coincer chez France Travail.
Et bien sûr qu'elle peut rectifier le tir: soit contacter FT pour leur signaler l'erreur..... Soit, plus simple, en refaire une sur papier avec mention "annule et remplace l'attestation du../../...
 
@Nanou91
La rupture conventionnelle n'existe pas pour les assistantes maternelles.

Il me semble que si.
Il y a quelques années un parent m’a imposé une rupture conventionnelle. Par contre, je ne sais pas si cela m’aurait pénalisée par rapport à FT puisque j’ai aussitôt signé dès le lendemain un nouveau contrat.
 

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@Jeanine1
une rupture conventionnelle est quelque chose de très encadré, avec des procédures bien spéciales, et là en l'occurrence, je ne pense pas que la collègue était OK pour rompre le contrat....

Bonsoir Nanou,
Nanou, si tu le dis, je te crois, ce n’est pas moi qui vais te contredire car, administrativement, j’avoue que je suis à la ramasse, une vraie calamité!🤣
Je parlais juste de mon expérience avec une rupture conventionnelle (je me souviens il fallait citer un article de loi…) très injuste où j’ai dû naïvement céder à un chantage pour me débarrasser de mon employeur à l’époque.

Oui effectivement, ma situation n’est pas comparable à celle de la collègue.

Passe une bonne nuit 🌙
 
Non la rupture conventionnelle ne s'applique pas aux ass mat.
Deux sources sur le sujet: la CCN ne prévoit pas cette possibilité.
Ce type de rupture est prévu par le code du travail ( art L1237-11) mais n'est pas repris par l'article L423-2du CASF qui précise les dispositions du Code du travail applicables aux ass mat.
@ petitetoile : cette maman a commis une
" belle" erreur, à elle de corriger et c'est parfaitement faisable en refaisant comme suggéré plus haut l'attestation.
 
On ne PEUT PAS imposer une rupture conventionnelle.
C'est d'ailleurs pour ça qu'elle doit respecter une procédure spécifique et notament de remplir tout un dossier des 2 parties qui va viser à démontrer qu'AUCUNE des 2 parties n'y est contrainte par l'autre, d'aucune façon que ce soit, ainsi la RC doit être validée par l'inspection du travail après un delai de reflexion.

Comme je l'ai dit plus haut les entreprises y accèdent rarement à la demande du salarié puisque de toute façon elle devra payer les indemnité de licenciement quand même.

Pour nous les AMs, nos PE font preuve d'ignorance (ou de stupidité) s'ils y ont recours puisque contrairement à un salarié lambda nos PE peuvent nous licencier sans motif, avec une procédure TRES simplifiée et PLUS courte et surtout une indemnité de rupture bien inférieur.

J'ai pourtant déjà entendu des AMs y avoir recours à la demande des PE et si ça été validé c'est uniquement parce qu'elles ont eut la chance que l'inspection du travail n'a pas fait attention qu'il s'aggissait d'une AMs qui n'est pas prévu dans la loi pour nous.
 
@Nanou91
La rupture conventionnelle n'existe pas pour les assistantes maternelles.

Il me semble que si.
Il y a quelques années un parent m’a imposé une rupture conventionnelle. Par contre, je ne sais pas si cela m’aurait pénalisée par rapport à FT puisque j’ai aussitôt signé dès le lendemain un nouveau contrat.
Je ne sais pas où vous avez trouver cet article mais il concernent les nounous qui sont garde d'enfant au domicile des parents d'où la phrase qui parle d'un entretien préalable ayant obligatoirement lieu au domicile des parents😉
 
Je ne sais pas où vous avez trouver cet article mais il concernent les nounous qui sont garde d'enfant au domicile des parents d'où la phrase qui parle d'un entretien préalable ayant obligatoirement lieu au domicile des parents😉

Bonjour Iness,
(Exceptionnellement, je vais répondre sur mon temps d’accueil. Cette question ne peut pas attendre ce soir. Merci)

(Sa source émane certainement de l’internet; mais je ne suis pas l’auteure de cette recherche…).
Je m’explique:
S’il vous plaît, lisez bien la réponse que j’ai donnée à Nanou après ce message que vous citez ici et pitié ne remuez pas trop le couteau dans la plaie ou ne me rappelez pas de mauvais souvenirs.

À l’époque, je ne connaissais pas le forum et je prenais pour argent content toutes les preuves que le parent me présentait ( naïveté quand tu nous tiens😭). Oui c’était un abus de confiance de la part de ce parent malhonnête pour me soutirer de l’argent sous menace et intimidation injustes.
J’avais cédé à l’époque en lui reversant toutes les indemnités de rupture, j’ai cru à son fichu article nous concernant. Oui je suis bête et si je n’avais pas connu ce forum après cette «prise en otage», je ne serais plus Assmat aujourd’hui à cause des abus…

Depuis mon inscription ici, je fais très attention à tous les documents que les parents me présentent et je vérifie aussi chaque mois mes bulletins de salaire (ce que je ne faisais jamais).
Si une gestion de conflit me dépasse, je me retourne vers vous. Pour l’administratif, j’ai pris un abonnement auprès d’un site…
Aujourd’hui, je suis devenue une personne avertie grâce à la fréquentation de ce forum. Donc loin devenue moi de mettre en doute ce qu’une collègue comme Nanou évoque.
Mais une naïveté est une seconde peau donc j’ai évoqué mon expérience de la rupture conventionnelle passée pensant que j’avais été légalement traitée😭

Je reviens de loin alors, soyez indulgentes envers mois s’il vous plaît.
Oui j’ai honte d’avoir accepté tous ces abus, c’est une grosse erreur de ma part mais maintenant, je grandis un tout petit peu chaque jour grâce à vous et c’est l’essentiel non? en tout cas, c’est ce que je vous (le présent et l’avenir), car, mon passé professionnel n’est pas très glorieux dans la gestion administrative). J’ai beaucoup souffert des abus de certains employeurs.

Merci de votre compréhension et agréable journée à toutes!
 
Le passé au passé @Jeanine1 😉
Je ne remet nullement au cause votre confiance en ce forum. Je comprend que vous faisiez référence à vous expérience passées 😉. Même si je ne savais pas que celle-ci précisément était une belle entourloupe de votre employeur😅.
J'apprécie tout comme vous la richesse de ce forum🙂
 

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