Retrait d'agrément volontaire MAM

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30 Décembre 2023
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Bonjour,

Voici ma situation :

Je souhaite faire une reconversion et arrêter mon rôle d'assistante maternelle en MAM (j'ai trouvé ma remplaçante qui devrait arriver en mai et donc j'arrête à ce moment là).

Pour garder mes droits au chômage, je souhaite faire un retrait d'agrément et que les parents soient dans l'obligation de me licencier (pour retrait d'agrément). Mais des connaissances m'ont informé que pôle emploi risque de ne pas accepter ce motif pour accepter mes droits ARE .

Si l'une de vous peut m'informer par rapport au retrait d'agrément et pôle emploi!

Merci beaucoup.

Sophie.
 

je ne saurai que trop vous conseillez d'aller faire une recherche sur le retrait d'agrément.
On ne "fait pas un retrait d'agrément ", on le subit...
 
Pour ce que j'ai compris si un AM renonce à son Agrément volontairement, dès que c'est acté par le CD, en effet la rupture s'impose aux 2 parties puisque que l'AM n'a plus d'Agrément. reste à voir quelle est la procédure exacte d'un renoncement à son Agrément avant un renouvellement?
La rupture est alors sans préavis ni indemnité de rupture. Mais le PE sera bien dans l'obligation de remplir l'attestation employeur France Travail et c'est bien un retrait d'enfant et non une démission donc les PE ne peuvent pas cocher la case démission.
On garde à l'esprit qu'un salarié qui est licencié même pour faute conserve ses droits au chômage. Donc une AM qui perd son Agrément ou ne fait pas de demande de renouvellement se retrouve dans la même situation qu'un salarié qui aurait perdu son emploi après avoir commis une faute. France Travail ne peut pas, heureusement, prétendre qu'un salarié qui est licencié pour faute a mis en peril son emploi et donc que ce serait "comme une démission". Une démission doit toujours faire l'objet d'un écrit du salarié sans équivoque et sans pression. Et la démission est le seul cas où on est suspendu pour 4 mois minimum de ses droits au chômage.
France Travail n'a aucun moyen de savoir comment l'Agrément a été perdu, sauf si elle dit elle même qu'elle a demandé sa radiation peut être?

C'est quoi qu'il arrive une decision importante car il n'y a aucun retour en arrière possible.
L'AM qui renonce à son Agrément plus encore que celle qui ne le renouvelle pas, si elle change d'avis même seulement 24 heures après devra recommencer toute la procédure pour obtenir un nouvel agrément, refaire la formation, être soumise aux nouvelles règles et une probabilité inférieure d'être Agréée à nouveau car la PMI, à juste titre, pourrait la juger trop instable pour prendre le risque de mettre à nouveau des Familles en difficulté si elle re changeait d'avis.
On a donc tout interêt à bien reflechir avant d'en arriver là.
Une demission est peut être moins risquée au final?
 
Et bien ça va dépendre de l'agent France Travail qui va suivre le dossier.
Comme partout, il y a des j'en foutre, et des pinailleurs....
Sur le principe, France Travail est en droit d'exiger, en plus de l'attestation employeur, la copie de la lettre de licenciement. Certains conseillers ne la demandent pas, d'autres l'exigent.... Jusque là, pas de problème.....

Mais... si dans la lettre de licenciement, le PE met un truc du genre : "Madame, suite à votre demande de renoncer volontairement à votre agrément, nous sommes dans l'obligation de vous licencier".... et que le conseiller France Travail est un chouille procédurier ça sera mal barré.... Car il assimilera cela à un perte "volontaire" d'emploi.... ce qui prive immédiatement d'ARE.
Vous avez du remarquer aussi que sur l'ARE, avec la signature de l'employeur, il y a une case : Nom et N° de téléphone de la personne à joindre concernant cette attestation employeur"....
Certains conseillers, appellent les PE pour éclaircir des fois un détail ou deux.... ou par exemple demander le motif de licenciement... Et là, vous ne contrôlez pas du tout ce que le PE va répondre à ce conseiller.
Je trouve, perso, que faire en sorte d'être licencié pour cause de " plus d'agrément volontairement" c'est un peu jouer avec le feu...
 
Sauf que le PE n'a pas à savoir comment l'AM a perdu son Agrément et donc pas à savoir que c'est elle qui en a demander le retrait.
Alors dans ce cas ne peut on pas prétendre qu'un salarié qui commet une faute grave lui aussi a provoqué sa perte de travail? Provoqué son licenciement?
 
Bonjour Soso38,
Pourquoi juste ne pas prendre rdv avec votre conseiller France travail et lui expliquer que vous souhaitez faire une reconversion pour x raison, et comment commencer cette reconversion sans avoir à démissionner de votre travail actuel qui est d'assistante MAT. qui vous ferait suspendre vos droits. Vous lui expliqué tout, la remplaçante, ce sont des enfants pas des dossier et que vous êtes obligé de faire les choses bien par rapport à ça.
D'autant plus que c'est leur travail de vous aider à faire cette reconversion
Si vous êtes certaine de votre projet
Le mieux c'est de leur en parler.
Je vous déconseille le retrait d'agrément. Si un jour vous souhaitez revenir vous risquez d'être grillée.
Après vous faites comme vous le souhaitez.
Sur ce bonne journée à vous.
 
Et bien moi, je trouve que ce post est aussi choquant que celui qu'on a eu il y a quelques temps de cette ass mat qui tous les 3 ans prenait un an de pause au frais de Pôle Emploi.
 
Vouloir le beurre, l'argent du beurre et la crémière !!!!!!

Je comprends bien le soucis mais on ne peut pas tout avoir, il faut ssvoir assumer ses choix par soit même.
 
hou la ca commence. vous ne savez pourquoi cette assmat a réflechit comme cela. il y a une difference entre arreter le metier et prendre une année tout les 3 ans .
 
Chacune sa façon de voir, on vient ici pour débatte donc avoir des avis contradictoires. En ce qui me concerne les aides sont pour aider et non un moyen de vie.
 
Et que je sache France Travail va avoir comme mission d'aider un administré à se reconvertir SI c'est pour trouver du travail plus facilement ensuite mais pas à se reconvertir quand on a déjà un travail, un salaire. Mais peut être que je me trompe.

Perso je ne suis pas choquée par cette idée: l'AM qui renonce à son Agrément prends le risque de ne plus du tout pouvoir exercer ce metier si elle change d'avis, ou bien avec des difficultés, et les PE ne lui devront alors ni préavis ni indemnité de rupture. je ne trouve pas ça plus choquant surtout quand on sait que nous sommes nous écarté de la Rupture Conventionnelle que tout salarié a droit pourtant. Ce dernier peut alors proposer à son employeur de cesser cette collaboration et s'il est d'accord il touchera non seulement son indemnité de rupture mais aussi ses ARE. Je ne vois donc pas du tout en quoi c'est incorrecte ou profiter du système.
 
Non ce n'est pas choquant qu'elle veuille changer de métier, ça peut arriver à tout le monde, moi je part du principe qu'elle est honnête avec elle
même et qu'elle à mis en place un projet, et dans la mesure qu'elle a mûri son projet elle a peur en même temps du manque à gagner qu'elle subira en cas démission, le temps qu'elle se retourne ça risque d'être compliqué pour elle, mais je pense qu'elle ne prend pas les choses par le bon bout.
Évitant comme souvent je le vois de faire des jugements de valeurs ou de donner des leçons.
Perso le jour où j'aurai envie de faire autre chose, j'appelle France travail en premier après tout ils sont payés pour ça. Pourquoi il n' accompagnerait que les autres ? Moi aussi j'y ai droit.
 
Alors oui évitons les jugements de valeurs et respectons les avis des autres.

Ce n'est pas le fait de vouloir changer de métier qui me choque et heureusement que c'est un droit mais de vouloir imposer un licenciement pour les pe. Avant il faut se renseigner auprès des instances pour connaître ses droits parcequ'il y en à quand on souhaite changer.

Pas sûr que si un pe venait ici demander comment licencier son assamat afin de ne pas payer et profiter des failles du système qu'il ne serait pas juger !!!
 
tu peux aussi négocier avec tes PE et leur demander de te licencier, comme tu leur a trouvé ta remplaçante, il vont probablement accepter
 
Bonjour
Oui liline,
C'est une solution aussi de négocier avec ses employeurs. Mais j'en reviens France travail est aussi là pour la guider.
On a tous le droit de se reconvertir, les formations sont la pour ça et France travail est la pour ça aussi. D'autant plus que je suis sûre qu'elle a droit à une formation avec France travail, régulièrement je reçois des propositions de formations dans d'autres domaines de France travail.
Enfin bref après chacun fait comme il le sent.
 
Une reconversion ça veut dire qu'on travaille mais que ce dit travail ne nous convient plus et qu'on a envie de faire autre chose sinon ça ne pas serait une reconversion mais un changement d'emploi même si c'est le même résultat mais on choisit son parcours , sauf si la postante a confendu les 2 situations. Une reconversion à plusieurs étapes c'est pour ça que c'est mieux d'être accompagner, c'est un parcours vers autre chose et France travail est là pour ça, c'est leur boulot.
C'est pour çà que que je parle de projet car elle parle de reconversion.
 
Merci à toutes pour vos remarques , vos idées !

Je vais apporter quelques précisions.
Je travaille dans la petite enfance depuis 13 ans (crèche municipale, micro crèche, nounou à domicile, assistante maternelle...) Et 7 ans que j'ai ouvert une mam. Depuis plusieurs mois je sens que j'ai besoin d'une autre orientation professionnelle. Pas facile de savoir ce qu'on a envie de faire d'autres dans sa vie ...

Avec mes supers collègues nous avons trouvé ma remplaçante, il était impossible pour moi de laisser les parents et enfants dans la galère et de faire les choses bien pour tout le monde.

On m'a parlé du retrait d'agrément volontaire, je voulais savoir s'il était comme une démission ou pas . J'ai des pistes pour un poste mais il est à mi temps pendant 12mois , je souhaite avoir un complément de salaire avec mon chômage le temps de passer à un plein temps.
Si ce le poste en vue n'aboutit pas j'irai en formation et/ou en recherche.

Je ne souhaite pas "profiter" du système mais faire les choses bien et dans les règles.

Encore merci à toutes 🙏.

Bonne journée.
 

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