Nanou91
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Bonsoir les collègues.
Savez-vous qu'à compter du 1er septembre, un nouveau formulaire CERFA va sortir pour le dossier de renouvellement.
Le 13394-04 va être remplacé par le 13394-05.
Il y aura notamment plus de documents à fournir.
Les justificatifs à fournir pour une demande de renouvellement (article 2)
- l'attestation de présence et suivi de la formation obligatoire pour être assistant maternel ; Pour ma part j'ai juste les 2x30 heures exigées à mon époque.
- la preuve que le candidat s'est présenté aux deux épreuves du CAP accompagnant éducatif petite enfance précisées à l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels ou, pour les assistants maternels agréés avant novembre 2018, la preuve d'avoir présenté l'unité « Prise en charge de l'enfant » du CAP petite enfance ; Agréée depuis 1993, Je n'ai jamais présenté cette unité. Et vous ? ? ?
- les documents justifiant que le candidat a effectivement accueilli au moins un enfant ; On donne quoi, un certificat de travail ?
- l'attestation d'assurance « responsabilité civile et professionnelle » applicable au lieu d'exercice de l'activité d'accueil du candidat.
Ensuite ;
Des pièces supplémentaires peuvent être demandées (article 2)
L’arrêté prévoit les justificatifs que les services de PMI sont en droit demander :
- la copie de l'attestation de visite annuelle pour les appareils de chauffage ;
- la copie du certificat de ramonage ;
- la copie de l'attestation d'entretien de la chaudière ;
- la copie du constat des risques d'exposition aux peintures au plomb pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 ;
- la copie de la note technique des piscines privatives non closes dont le bassin est enterré ou semi-enterré ;
- en cas de changement de lieu d'exercice ou si le logement de l'assistant maternel ne comportait pas de piscine non close privative dont le bassin est enterré ou semi-enterré lors de la demande d'agrément, la copie de la note technique des piscines non closes privatives dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
j'ai reçu mon dossier avant-hier A retourner avant le 21/11. Donc comment ça se passe ?
Si je le renvoie avant le 1er Septembre ça passe sur l'ancien ?
Si je le renvoie après le 1er septembre il sera caduque ? Car je n'ai pas encore fait faire le ramonage annuel du conduit du poêle à pellets.
Certaines sont-elles dans le même cas que moi. Dossier reçu ou a recevoir en Août ?
Savez-vous qu'à compter du 1er septembre, un nouveau formulaire CERFA va sortir pour le dossier de renouvellement.
Le 13394-04 va être remplacé par le 13394-05.
Il y aura notamment plus de documents à fournir.
Les justificatifs à fournir pour une demande de renouvellement (article 2)
- l'attestation de présence et suivi de la formation obligatoire pour être assistant maternel ; Pour ma part j'ai juste les 2x30 heures exigées à mon époque.
- la preuve que le candidat s'est présenté aux deux épreuves du CAP accompagnant éducatif petite enfance précisées à l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels ou, pour les assistants maternels agréés avant novembre 2018, la preuve d'avoir présenté l'unité « Prise en charge de l'enfant » du CAP petite enfance ; Agréée depuis 1993, Je n'ai jamais présenté cette unité. Et vous ? ? ?
- les documents justifiant que le candidat a effectivement accueilli au moins un enfant ; On donne quoi, un certificat de travail ?
- l'attestation d'assurance « responsabilité civile et professionnelle » applicable au lieu d'exercice de l'activité d'accueil du candidat.
Ensuite ;
Des pièces supplémentaires peuvent être demandées (article 2)
L’arrêté prévoit les justificatifs que les services de PMI sont en droit demander :
- la copie de l'attestation de visite annuelle pour les appareils de chauffage ;
- la copie du certificat de ramonage ;
- la copie de l'attestation d'entretien de la chaudière ;
- la copie du constat des risques d'exposition aux peintures au plomb pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 ;
- la copie de la note technique des piscines privatives non closes dont le bassin est enterré ou semi-enterré ;
- en cas de changement de lieu d'exercice ou si le logement de l'assistant maternel ne comportait pas de piscine non close privative dont le bassin est enterré ou semi-enterré lors de la demande d'agrément, la copie de la note technique des piscines non closes privatives dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
j'ai reçu mon dossier avant-hier A retourner avant le 21/11. Donc comment ça se passe ?
Si je le renvoie avant le 1er Septembre ça passe sur l'ancien ?
Si je le renvoie après le 1er septembre il sera caduque ? Car je n'ai pas encore fait faire le ramonage annuel du conduit du poêle à pellets.
Certaines sont-elles dans le même cas que moi. Dossier reçu ou a recevoir en Août ?