Rémunération Assistante Maternelle - Contrat de garde

[Lleytt]

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce groupe car j'ai reçu une proposition d'une assistante maternelle mais je n'arrive pas à m'y retrouver.

Je souhaite faire garder mon fils (moins de 3 ans) 5 jours par semaine sur le maximum possible soit 48h par semaine. Le taux horaire net proposé est de 4,10€ et 10% de majoration pour les heures supplémentaires. Un contrat sur 52 semaines est proposé.

Donc si je comprends bien, je serai à :
* 52 x 4,10 x 45 =799,5
+ 52 x 4,51 x 3 = 58,7
TOTAL NET MENSUEL : 858,2

Cependant là où je bloque c'est par rapport au brut à déclarer, il serait donc de 5,25€ si mes calculs sont bons mais quel mensuel brut ?

L'assistante maternelle me confirmer que ces calculs permettent la prise en charge CMG (je suis dans la dernière tranche, soit 192€) et des charges sociales et patronales par la CAF. Cependant, lorsque je simule sur les différents outils ces éléments, des charges restent à régler en complément mais je m'emmêle peut être les pinceaux avec les 3h supplémentaires mensuels...

Pourriez-vous m'éclairer sur ces points ?

Bonne journée !

 

[booboo]

Alors on fait l'inverse, on calcule en brut et on transforme en net pour le paiement.

5.25 brut *0.7812 = 4.1013 net.
5.25 * 45 * 52 /12 =1023.75 euros brut = 799.75 net
etc...

 

[Griselda]

Le plafond journalier CAF à ne pas depasser pour avoir la prise en charge PAJE (paiement des cotisations patronales et salariales par la CAF ainsi que le remboursement partiel la CMG et le crédit d'impots sur votre restant à charge) c'est 5 SMIC horaire par jour d'accueil payé.
De memoire aujourd'hui en ne depassant pas 45h net/jours c'est bon.
En AC vous allez donc déclarer 5jours/semaine X 52semaines/an : 12 mois = 21.6666jours soit 22 jours car on arrondis au superieur
22 jours X 45€ net = 990€ net/mois, HS et majoration comprises maxi donc avec 858.20€ net/mois vous aurez bien les aides.

Par contre quand vous allez faire la déclaration sur PAJEmploi elle sera en NET, vous allez préciser le nombre d'heure normales/mois (195) puis le nombre d'HS (13) ainsi que le taux horaire net (4.10€) et le salaire net mensuel AVANT exonération de cotisations sur les HS (858.20€) et dès que vous aurez validé PAJEmploi vous dira à combien se monte cette exonération que vous devez regler aussi (elle représente 11.6% il me semble). PAJEmploi, sur le BS reconsituera le salaire brut mensuel, il apparaitra sur le BS.

Attention il y aura aussi obligatoirement les Indemnités d'entretient qui sont à regler pour chaque jours de présence reel plus les indemnités de repas si c'est l'AM qui les preparre pour votre enfant ainsi que eventuellement des frais kilometriques s'il y a des deplacements en voiture.
Les IE ont un montant minimum fixé par decret mais pas maxi.

 

[Lleytt]

Bonjour Booboo,

Merci pour ton retour.

Donc cela nous donnerait
5.25 brut * 0.7812 = 4.1013 net.
5.25 * 45 * 52 /12 =1023.75 euros brut = 799.75 net
5,77 * 0,7812 = 4,51 net
5,77 * 3 * 52/12 = 75,01 euros brut = 58,7 net

Donc un mensuel brut de 1 098,76 euros brut.

Mais avec ces simulations, l'ensemble des charges patronales et salariales ne sont pas prise en compte à 100% et 80€ resterait à ma charge. Cela semble rejoindre ce que Griselda mentionne plus haut (aux alentours de 10-11%) du salaire net.

Oui, les indemnités d'entretien ne sont pas oubliées mais elles ne sont pas prises en compte dans le calcul des aides etc... ?

Bonne journée !

 

[Griselda]

Si si toutes les cotisations patronales et salariales sont bien prise en charge dès lors que le plafond journalier n'est pas depassé. Ce qui est le cas ici, pas de problème.

En d'autre termes, contrairement à un employeur lambda, vous n'allez pas du tout debourser le montant brut, seulement le net.

Par contre il y aune exonération de cotisation salariale sur les HC et HS et donc vous allez avoir quelques euros de plus à regler qui sera calculé par PAJEmploi. Le net des heures supp' sont un peu plus elevées du coup.

Quoi qu'il arrive, quelque soit le salaire versé (puisque vous ne depassez pas le plafond CAF) vous allez toucher la même CMG qui elle est calculée sur votre déclaration de revenu.

Ce qui reste à votre charge après deduction de la CMG sera à déclarer pour votre prochaine déclaration de revenu et pourra vous faire économiser des impôts.

Pensez aussi que si vous et/ou votre conjoint travaillez pour une entreprise assez grande pour disposer d'un CE vous pouvez aussi demander s'il y a des aides tel qu'un remboursement de frais de garde ou des CESU pré-financés tout ou parti car alors ce sont des aides qui s'ajoutent à celles de l'état.
Si ce sont des CESU assurez vous d'abord que cette AM est d'accord pour ouvrir un compte salarié CESU et être payée en partie en virement CESU.

 

[assmatzam]

Bonjour

Pour un contrat de 5 jours, 48 heures par semaine en année complète cela vous donne

5 jours x 52 semaines / 12 = 22 jours d'activité
45 heures x 52 semaines / 12 = 195 heures normales
3 heures x 52 semaines / 12 = 13 heures supplémentaires

4,10€ net = 5,2484€ brut
Majoration de 10% pour les HS = 5,7733€ brut

Les calculs doivent obligatoirement être réalisés sur le brut car les heures supplémentaires sont exonérées de 11,31% de charges salariales

La mensualisation
45 heures x 52 sem x 5,2484€ brut / 12 = 1023,438 € brut
3 heures x 52 sem x 5,7733€ brut / 12 = 75,0529€ brut

Total 1098,4909€ brut

Pour calculer le net
1023,438 € brut x 0,7812 = 799,51€ net
75,0529€ brut x 0,7812 = 58,63€ net avant exonération
75,0529€ brut x 0,8943 = 67,12€ net après exonération

Exonération fiscale = 8,49€ net

Montant à déclarer.
858,14€ net
22 jours
195 heures normales
13 heures supplémentaires

Montant à payer
866,63€ net

Soit 858,14€ net + le montant de l'exonération fiscale

Pour vérifier si ça ne dépasse pas le plafond pour la prise en charge des cotisations et pour bénéficier du CMG

866, 63€ net / 22 jours d'activité = 39,39€ net par jour

Le plafond des 45€ net par jour n'est pas dépassé
Donc c'est OK

 

[assmatzam]

Attention aux indemnités d'entretien
Elles ne peuvent être inférieures au minimas sociaux de :

2,65€ pour toute journée allant jusqu'à 6 heures et 28 minutes
3,69€ pour 9 heures
0,41€ par heure supplémentaire au delà de 9 heures

Si vous êtes sur 10 heures par jour par exemple
0,41€ * x 10 heures = 4,10€

 

[Ingride la bricoleuse !]

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce groupe car j'ai reçu une proposition d'une assistante maternelle mais je n'arrive pas à m'y retrouver.

Je souhaite faire garder mon fils (moins de 3 ans) 5 jours par semaine sur le maximum possible soit 48h par semaine. Le taux horaire net proposé est de 4,10€ et 10% de majoration pour les heures supplémentaires. Un contrat sur 52 semaines est proposé.

Donc si je comprends bien, je serai à :
* 52 x 4,10 x 45 =799,5
+ 52 x 4,51 x 3 = 58,7
TOTAL NET MENSUEL : 858,2

Cependant là où je bloque c'est par rapport au brut à déclarer, il serait donc de 5,25€ si mes calculs sont bons mais quel mensuel brut ?

L'assistante maternelle me confirmer que ces calculs permettent la prise en charge CMG (je suis dans la dernière tranche, soit 192€) et des charges sociales et patronales par la CAF. Cependant, lorsque je simule sur les différents outils ces éléments, des charges restent à régler en complément mais je m'emmêle peut être les pinceaux avec les 3h supplémentaires mensuels...

Pourriez-vous m'éclairer sur ces points ?

Bonne journée !

Vous ne pouvez pas travailler 48 heures sur 52 semaines, sans prévoir des jours off par tranche de 4 mois vous dépasserez le plafond d'heures .

 

[Griselda]

Ben si ça passe 48h/sem en AC. Justement c'est la limitte.

 

[Sandrine2572]

Oui ça passe car 47 semaines travailler , il y a quelques heures en trop mais avec les fériés ça passe

 

[assmatzam]

48 heures x 47 semaines travaillées = 2256 heures

À 6 heures près sans compter tous les fériés on est large

 

[Ingride la bricoleuse !]

Ils ont bon dos les feriés .

 

[Griselda]

Pourtant si l'AM et les PE sont d'accord oui c'est bien dans la limite grace au feriés qui seront chômés et payés.
Avec 11 jours fériés/an, même quand certaines années 1, 2 ou 3 ne tombent pas durant le temps de travail il y en aura bien au moins un sur les 11 qui le sera et permettra de convenir de ce contrat.
C'est dans la legalité il n'y a pas de souci.

 

[assmatzam]

Ils ont bon dos les feriés .

Je ne pense pas que l'urssaf te cherche des problèmes pour un dépassement de 6 heures sur l'année

Ca revient à même pas 8 minutes de plus par semaine
Et je suis sûre que 99% des AM les font ces 8 minutes par semaine et sans forcément être payée

Donc quitte à être or la loi autant être payé pour ça

 

[assmatzam]

En 2024 on a 10 jours fériés qui tombent en semaine
Même si 5 jours fériés tombent sur les cp de l'assistante maternelle il en restera toujours 5

En travaillant sur 48 heures par semaine soit 9,6 heures en moyenne chaque jour ça nous fait 48 heures de moins

Donc avec 2208 heures on est bien en dessous du plafond des 2250 heures

 

[Griselda]

Et oui la loi n'a jamais dit que nous ne devions pas être payée pour plus de 2250h/an mais que nous ne devions pas TRAVAILLER plus de 2250h/an, c'est différend.
Il est donc parfaitement simple de démontrer qu'on n'a pas travailler plus de 2250h/an grace aux CPs et aux jours fériés, fait prouvé par les IE.