Remplacement assmat besoin d'aide svp.

[Loev30]

Bonjour à toutes.
Dans un poste précédent, je vous parler d'un remplacement d'assmat.....
Pour faire court :
- Remplacement du 6 au 21 février (j'avais une date de fin du remplacement) = cdd calcul au réel + 10% CP + 10% précarité ( ça OK)
Mais l'assmat n'a pas repris au 21 février.
Du coup j'ai fait un 2ème cdd du 23 janvier au 17 février (alors oui j'ai fait une erreur, j'aurais du faire un avenant au 1er cdd...)
Pour le paiement du 21 janvier au 17 février j'ai compter les heures réels et pas de CP, ni de précarité.
Ma question est : est-ce que j'ai bien fait ? ( je penses que j'aurais du Compter aussi les CP !!)
En plus, l'assmat à encore prolongé son arrêt du 6 mars au 31 (avenant au contrat)
Donc la je patoge pour le calcul : est-ce que je compte les 10% de CP du mois de mars ainsi que février ?
Et apparemment l'assmat ne risque de pas reprendre du tout.
Du coup quel contrat faire car l'enfant rentre à l'école en septembre.
Merci d'avance pour votre aide
Ps: pas de critique svp. Merci.

 

[Nanou91]

Bien sûr que tous les CP sont à payer.... Et tous les 10% de précarité aussi.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir, alors désormais la question est : est-il possible de refaire un autre cdd.?

 

[assmatzam]

J'enchaînerai sur un CDI

 

[Nounou 22]

Si on enchaine sur un CDI dans ce cas l'indemnité de précarité du précédent CDD n'est pas dû

 

[Loev30]

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Donc pour le mois de mars je fais le calcul de mes heures au réel + 10% de CP + les 10% de CP du mois de février (je ne vais pas prendre de précarité sur février et mars car j'ai déjà pris 10% sur le 1er remplacement et normalement j'aurais dû faire un avenant au contrat... Ou suis-je obligé de me les faire payer ? )
Et à partir du 3 avril je débute un cdi du 3 avril au 31 août. Que je calcule sur le nombre de semaine de présence d'avril à août ? Je ne me trompe pas ?
Et pour les CP comment je dois-je procéder ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, tout doit être calculé dans les normes.

Et par l'employeur qui doit assumer les obligations du cdd. Donc on calcule tout, prime de précarité, ( qui ne doit pas être énorme ), puis les cp, avec dans ce calcul, la prime de précarité incluse.

On ne fait pas à sa sauce, l'erreur vient de d'employeur.

 

[Nounou 22]

Pour moi il n'y a pas de 10% de précarité car c'est le deuxième CDD et vous signer un CDI à la suite avec ce même employeur donc il n'y a donc plus de précarité donc pas de prime ...

 

[Nounou 22]

C'est bien noté sur le site de l'URSSAF que la prime de précarité est du à la fin du CDD seulement si celui ci ne se poursuit pas par un CDI. Par conséquent, il est illégal de percevoir cette prime de 10% dans votre cas.
À la fin du premier CDD, oui prime de précarité car vous avez fait un second CDD et pas un avenant au premier mais fin mars qui est la fin du deuxième CDD, pas de prime puisque CDI à sa suite

 

[Loev30]

D'accord, merci beaucoup pour vos retours.

 

[GénéralMétal1988]

Oui c'est vrai. Mais j'ai impression qu'il y a rupture entre les dates.

Le dernier cdd est fini ou pas ?

 

[GénéralMétal1988]

En relisant votre premier post les dates se superposent...quelles sont elles réellement ?

 

[Griselda]

Bien sur tous les CPs sont a régler.
Les CPs sont à régler à la fin du CDD.
S'il y a prolongation, on ne clos pas le CDD, juste un document de prolongation et zou.
Pour avoir droit à l'indemnité de précarité il faut qu'il y ait 24h d'interruption entre le CDD et le CDI. Si on fait un Avenant pour passer du CDD au CDI, sauf negociation prévue dans l'Avenant, tu perds l'indemnité de précarité. S'il n'y a pas d'interruption entre les 2 par contre l'ancienneté du contrat démarre bien au 1er contrat CDD, c'est important surtout si l'indemnité de rupture reste conventionnelle donc due seulement au delà de 9 mois d'ancienneté.

Perso je dirais aux PE qu'ils aurait été bon qu'ils verifies mes chiffres car c'est leur responsabilité (l'AM n'est ni RH, ni comptable, ni prestataire de service) et donc qu'il faut dans un 1er temps rétablir ce qui aurait déjà du être payé si c'est le cas.
Puis, tant que leur contrat avec la remplacée n'est pas rompu, signer un contrat CDI avec toi c'est prendre le risque pour eux d'avoir 2 AMs à payer si finallement la remplacée reprends son poste, n'est plus en arrêt maladie, donc le conseil est bien de rester en CDD de remplacement avec toi tant qu'ils sont bien toujours sous contrat avec elle.

Si je devais accepter de basculer sur un CDI ce serait avec comme négo de garder mon indemnité de préca, puis de lever la condition d'ancienneté pour avoir une indemnité de rupture à la fin du contrat.
perso mes contrats sont signés avec 10% d'indemnité de rupture de 1 jour à 9 mois d'ancienneté (comme la préca) et 1/80eme au delà de 9 mois donc...

 

[incognito]

CDD avec mention "se termine à la reprise de l'assmat remplacée"

 

[Nounou 22]

Tu es sûre Griselda ? Car pour moi à partir du moment où l'employeur propose un CDI dans les mêmes conditions financières à sa salariée, même si celle ci refuse, celà lève la prime de précarité....

 

[Griselda]

Non car sinon cela voudrait dire qu'elle serait tenue d'accepter un Avenant. Elle s'est engagée jusqu'à telle date ou telle evènement (la reprise de l'autre AM), pas à s'engager sur long terme.

 

[kikine]

Non car sinon cela voudrait dire qu'elle serait tenue d'accepter un Avenant. Elle s'est engagée jusqu'à telle date ou telle evènement (la reprise de l'autre AM), pas à s'engager sur long terme.

et si pourtant...

 

[kikine]

L’indemnité de fin de CDD​

Lorsqu’un CDD arrive à échéance, l’employeur doit verser au salarié une indemnité de fin de contrat - également appelée indemnité de précarité. Cette indemnité est au moins égale à 10% de la rémunération brute totale perçue pendant la durée du CDD.

Cependant, si l’employeur signe un avenant de CDD en CDI avec un salarié, il n’est pas tenu de lui verser cette indemnité (ni l’indemnité compensatrice de congés payés).

Attention : pour bénéficier de cet avantage, il est obligatoire que les contrats se suivent sans aucune rupture dans le temps.

En effet, si le CDD n’est pas directement suivi par le CDI, alors l’employeur devra obligatoirement verser au salarié cette indemnité de précarité.

Bon à savoir : si le salarié refuse la proposition de CDI et si la proposition concerne un CDI sur un même poste ou un emploi similaire, l’employeur n’est pas tenu de lui verser l’indemnité de précarité mais devra lui verser l’indemnité compensatrice de congés payés.

 

[Griselda]

Alors là très sincèrement ça me surprends beaucoup d'autant qu'alors il suffit à un PE de proposer un CDI en suivant qui si il est refuser l'exempte de la préca alors que s'il est accepté le contrat CDI pourra lui être rompu dès le lendemain, dans NOTRE cas, sans motif à invoquer et passerait alors tout simplement à la prime conventionnel bien en dessous et surtout due seulement si 9 mois d'ancienneté. Il n'y a que moi qui voit l'entourloupe arriver???

 

[Griselda]

Après tout bien réfléchis je comprends la philo du texte:
-on ne peut justifier une indemnité de précarité alors qu'on a bien proposé au salarié de ne plus être sous contrat précaire: en CDD
Sauf que dans notre métier le plus précaire n'est finalement pas le CDD mais plutôt le CDI justement!