Remboursement CMG

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29 Novembre 2023
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Bonjour,
Je viens de débuter un nouveau contrat, et je travaille avec top.assmat.
Le contrat est sur quatre jours semaine lundi mardi jeudi vendredi et nous avons décidé d’une période d’adaptation de 30 jours, en travaillant les mercredis après-midi et vendredi journée pleine
J’ai commencé en fin de mois, donc ne travailler qu’un seul jour et donc seulement le mercredi après-midi.
Lorsque je valide le mois avec top.assmat, les calculs sont fait automatiquement et me marque 6h travailler en heure complémentaire puisque sur le planning de base je ne suis pas censé travailler le mercredi. Avant de demander à mon parent employeur de faire la déclaration, j’aimerais savoir si elle pourra bénéficier d’un remboursement CMG car pour le mois à venir nous travaillerons beaucoup en heure complémentaires et je voudrais qu’elle sache si elle doit prévoir de l’argent pour la rémunération ou si la CMG prend en compte ses heures complémentaires
 

Il est parfaitement normal de deduire les heures non faites de la mensu puisque le contrat a commencé à la fin du mois, et eventuellement pour les heures non faites durant l'adaptation si le contrat a prevu un planning précis jour par jour.
Il est aussi parfaitement normale que des heures faites hors temps d'accueil habituels soient comptées comme des HC car elles en sont.

La CMG sera la même, plaffonnée selon les revenus des PE, qu'il y est des HC ou non, pas de problème.

Par contre, attention, les HC ne doivent pas avoir caractère de recurrence, au delà de 16 semaines d'horaires elargies il y a obligations de revoir la mensu pour les integrer sinon c'est du reel deguisé. C'est aussi une fraude pour l'AM qui ne paie pas d'impots sur les HC.
 
D’accord donc si je comprends bien je peu continuer comme ça encore 4 semaines (comme convenu avec le PE pour l’adaptation) et le PE percevra sa Cmg normalement.
Les heures normal convenu au planning commenceront le 2 janvier et il n’y aura plus d’HC (sauf retard des parents 😅)
Est ce que j’ai bien tout compris?
 
Oui c'est tout à fait normal de passer les heures du mercredi en HC car elles ne sont pas prévues au planning. Sinon il aurait fallut préciser sur votre contrat sur Top... que l'adaptation se ferait le mercredi. Mais pas de problème les parents toucheront quand même la CMG s'ils doivent la toucher
 
Il y a 3 tranches pour le CMG, en fonction du revenu des parents. Donc oui peu d'impact au niveau des HC, vos parents auront le même montant de CMG avec ou sans HC.
 

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