Régularisation et congés payés

[AssMat91]

Je suis desolée, sûrement je n'arrive pas à bien m' expliquer.

Je n'ai pas que ce contrat sur 44 semaines, j'ai d'autres contrats en année complète, donc je planifie mes congés payés de Juin à Mai.

Mes 5 congés payés tous employeurs confondus:
4 semaines en aout 2024
1 semaine en décembre 2024

3 semaines juillet 2025
2 semaines avril 2026

Début septembre 2024 j'ai signé contrat sur 44 semaines, exclu de la mensualisation 5semaines (CP) à moi et 3 aux parents (1 Janvier, 1 Juin, 1 Août).

De sep 2024 à aout 2025 il y a 4 semaines de cp à moi et 3 semaines absence de l 'enfant. Dois je poser une nouvelle semaine de vacances (vacances de cet enfant, mais pas des autres) pour faire 5 semaines à moi? Si la réponse est non, j'aurai accueilli l'enfant 45 semaines et non 44 comme convenu lors du contrat.

 

[stephy2]

Ah je crois comprendre : en fait non vous avez bien vos 5 semaines 4 en août 24 et 1 en déc 24. Vous avez comptez 3 pour les pe 1 janvier, 1juin et 1 août. C'est celle d'août que vous avez comptez 2 fois je crois. Je pense que c'est la même semaine non ??
Donc effectivement, il y a bien 45 semaines travaillées car 5 pour vous et 2 pour pe car la dernière en commun avec vous. Donc soit le parent reprend une semaine avant la date d'anniversaire soit vous vous faites payer cette semaine d'août. Il faut le dire aux parents ce qu'ils préfèrent.

 

[GénéralMétal1988]

Bon, il faut refaire le point.@AssMat91
On ne parle plus de 2024, mais de 2025.
Début du contrat septembre >2024
Posé 1 semaine décembre 2024
3 semaines juillet 2026
Effectivement il vous manque une semaine en 2025

Et pour tous vos contrats.

Sinon, pour 2025 je vois simplement que 3 semaines posées ce n'est pas normal.

 

[AssMat91]

Mais il faut pas calculer/poser les congés payés de juin Année N jusqu'à mai année N+1?

 

[GénéralMétal1988]

Il faut 5 semaines obligatoires sans accueil.
Vous n'en avez que 3 en 2025 !
La période de référence sert à l'acquisition.
Vous confondez je crois congés payés et congés en temps.
Les congés payés sont ceux qui sont acquis et payés lors de leur pose. On en determine Le nbre et/ou la somme due au 31 mai.
Ensuite certains congés posés à partir du 1er juin seront des congés payés et d'autres non.
Mais en prenant n'importe quelle date sur le calendrier et en y ajoutant 12 mois , dans ce laps de temps 5 semaines obligatoires auront dues êtres posées .
Pour 2025 il est impossible de n'avoir que 3 semaines.

 

[Ombrine]

Mais il faut pas calculer/poser les congés payés de juin Année N jusqu'à mai année N+1?

non de juin à mai on fait le point sur les jours de congés acquis .

 

[AssMat91]

Donc il faut poser des vacances (comptabiliser 5 semaines/30 jours ouvrables) de janvier à décembre. Et quand nous devons donner nos dates de CP, jusqu'au 1er mars, au PE c'est sur quelle période :
- de juin à mai suivant
- de janvier à décembre de l année prochaine
- de janvier à décembre de la présente année
-de mars à février suivant ?

 

[kikine]

-de mars à février suivant

voilà

 

[AssMat91]

J'ai trouvé la réponse à la période de pose des CP dans le calendrier de bureau fourni par mon syndicat. J'essaie de joindre la photo, mais elle est supprimée.
C'est écrit:

Pose des congés: l'ass mat a obligation de prendre 5 semaines de congés tous employeurs confondus.
Avant le 1er mars de l'année en cours elle doit informer par écrit tous ses employeurs des dates de ses 5 semaines de congés pour la période du 1er mai de l'année en cours au 30 avril de l'anée suivante que ces congés soient acquis (payés) ou non (sans solde).

Donc tout va bien avec mes dates de CP. Par contre le problème initial est toujours là: avoir travaillé 45 semaines sur un contrat de 44.

 

[Lsg27081]

S'il y a 45 semaines travaillées sur un contrat de 44 semaines il y a donc une semaine en hors contrat donc en HC sans même attendre la fin de contrat.

 

[GénéralMétal1988]

Mais pas si tu n'as que 3 semaines en 2025 voyons !

 

[Djune]

C'est exactement ces cas de figure qui devaient être réglés par les balances entre régularisation entre les années : qu'une semaine d'absence passe sur une année de contrat ou l'autre. Malheureusement, cette clause de ton contrat qui contrevient à la ccn enlève la souplesse prévue par la ccn. Quand tu as mis au point ton contrat, tu as déduit 5 semaines pour tes congés à toi, donc tu dois respecter ces 5 semaines et faire en sorte qu'elles soient pour chaque année :
- de date anniversaire à date anniversaire
ET - de mai à fin avril chaque année.
Mais ce serait vraiment bof bof de faire payer les parents une semaine de plus alors que toi tu n'as pas respecté ton contrat.

 

[stephy2]

Bonjour,
Alors oui en fait il t'en manque bien une! Voici la récapitulation :
Contrat commencé en sept24. Donc de sept 24 à août 25 tu dois avoir 8 semaines déduites (5 à toi + 3 PE) soit 44 semaines travaillées.
- En déc 24 : 1 sem TOI
- En janvier 25 1 sem PE
- En juin 25 : 1 sem PE
- En juillet 25 : 3 sem TOI
- En août 25 : 1 sem PE
SOIT UN TOTAL DE 7 SEMAINES DEDUITES ET NON 8. Tes PE ont bien pris leurs 3 semaines supplémentaires MAIS TOI tu en as pris que 4. Donc soit tu en reposes une (car d'habitude tu prends 4 sem été et là que 3!). Tu es dans l'obligation dans prendre 5 donc tu dois la poser. Et tu as le temps encore car pas arrivé fin août 25 date d'anniversaire du contrat!

Vérifie avec tes AC si bien 5 semaines aussi du coup!!

 

[AssMat91]

Merci beaucoup pour toutes vos réponses et votre aide à démêler les nœuds dans ma tête.
Pour les contrats en AC j'ai bien les 5 semaines de CP acquis et posés.
Donc je pose une nouvelle semaine de CP, mais juste pour ce contrat. C'est bien ça?

 

[kikine]

Donc je pose une nouvelle semaine de CP, mais juste pour ce contrat. C'est bien ça?

non vos 5 semaines doivent obligatoirement être communes, aucun enfant chez vous

 

[GénéralMétal1988]

@AssMat91
En 2025 combien de semaines

 

[stephy2]

Bonjour

Donc je pose une nouvelle semaine de CP, mais juste pour ce contrat. C'est bien ça?

Comme Kikine. Non il faut que tes 5 semaines soient communes avec tous tes employeurs. C est pour ça que je t ai dis de vérifier si avec tes AC tu en as bien 5. Car si tu en reposes une avec eux seulement tu risques d avoir 6 semaines au lieu de 5 avec les autres.

En fait que tu soit en AC ou AI tu dois trouver le même nombre de semaines de congés même si tu commences n importe quel mois. 5 pour tes AC et pour ton AI 5 toi et 3 pe.
Par ex tu aurais commencé ton contrat AI ce mois ci en février. Il y aurai 1 sem juin pe + 3 sem TOI juillet + 1 août pe + 1 dec TOI + 1 janvier 26 pe. Tu vois qu il y en a toujours 7 et non 8 semaines d absences pour ce contrat à la date d anniversaire (entre février si tu avais commencé là et janvier 26)!!
Et là c est bien ta semaine qui manque apparemment.

Quand à commencé tes AC ? Car cette année tu prends 3 semaines en juillet alors que l année dernière tu avais pris 4 en août. Donc soit en août dernier tu as compter 4 alors qu il y en avait une en commun avec le pe (et comptée 2 fois :toi et pe)!

 

[GénéralMétal1988]

@stephy2
J'ai cru voir plus faut qu'elle n'a poser que 3 semaines cette année.
Il y a confusion il me semble.
Surtout si les contrats sont anciens.

 

[stephy2]

@GénéralMétal1988 : oui c est vrai. Don contrat commencé en sept donc compté sa sem en décembre 24. Mais dans mon exemple (si commencé contrat en février) effectivement j ai compté 1 sem en décembre 25 et 3 juillet. Mais tu as raison elle n a pas mis qu elle posé celle de dec25!
Car en fait compte les semaines de juin à mai de l année suivante donc pour elle ses 5 semaines sont 3 juillet 25 et 2 avril 26.

 

[AssMat91]

@GénéralMétal1988 le syndicat dit qu on pose les CP de mai à avril et non par année civile.

Les contrats en AC ont commencé en 2023. Au 1er mars 2024 j'ai donné les dates de mes vacances de Juin 2024 à Mai 2025 (4semaines en Aout et 1semaine en Décembre). Au 1er Mars de 2024 je ne savais pas que je signerai un contrat en AI en Septembre 2024. Comme je ne sais pas si je vais signer des nouveaux contrats en AC ou AI le mois prochain, en Septembre ou juste en 2026.