Régularisation et congés payés

[AssMat91]

Bonjour collègues.

De juin 2024 à mai 2025 j aurai pris comme congés payés
- 4 semaines en août (23 jours ouvrables)
- 1 semaine en décembre (5 jours ouvrables)
- 2 jours ouvrables en avril pour compléter les 30jours ouvrables qu on a droit.

En septembre 2024 j ai commencé un contrat en année incomplète (44 semaines: 3 parents + 5 congés payés).

En juillet 2025 je prends 3 semaines de congés payés (17 jours ouvrables).

À la date anniversaire du contrat j aurai travaillé 45 semaines, car pendant cette année de contrat j aurai pris que 4 semaines de congés payés, mais bien les 5 que j ai droit de juin à mai.

Le PE doit me payer une semaine à la régularisation ou je propose avoir une semaine de vacances de plus du convenu ?

Merci

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Normalement à la date anniversaire on doit avoir travaillé uniquement le.nbre de semaines prévu par la mensualisation.
Il n'y a pas de décompte en jours ouvrables non plus.
Donc il y a un os..

 

[Ombrine]

Si vous avez fait une mensu sur 44 semaines c'est que vous avez 8 semaines off (sans enfant) de date à date pour ce contrat.

 

[ANNICK44]

C'est étonnant! en théorie, à la date d'anniversaire du contrat on doit retomber sur ses pieds mais...
Un changement sur la régularisation annuelle avec la nouvelle CCN .
L 'article 109-2 prévoit une régularisation prévisionnelle chaque année à la date anniversaire du contrat de travail. Cette régularisation est établie par un écrit et signé des parties.
Au cours du contrat, les régularisations annuelles se compensent entre elles et n'entrainent pas de règlement.
Ce n'est qu'à la fin du contrat, que les sommes restants dues au titre de la régularisation sont réglées et déclarées.
Donc dans votre cas, si vous avez travaillé plus de semaines que prévu au contrat à la date anniversaire il n'y aura pas de règlement à la régularisation, si règlement il doit y avoir il se fera à la fin du contrat.

 

[stephy2]

Bonjour
Vous dites avoir commencé un contrat en sept 24. Où sont vos 5 semaines ? 1 en dec 3 juillet et la 5ème vous ne la prenez pas en avril ou ailleurs ? Ou sinon c'est le parent qui n a pas pris ses 3 semaines supplémentaires.
Vous devriez avoir travaillé 44 semaines de sept 24 à août 25!

 

[GénéralMétal1988]

Hum une régularisation doit se calculer par rapport à la mensualisation. Ici sur 44 semaines.
S'il y a eu 45 semaines travaillées ce sont donc des heures complémentaires à régler hors régularisation selon moi.

 

[ANNICK44]

Cela étant, calculer une régularisation en Février 2025 pour un contrat commencé en Sept 2024 c'est peut être un peu prématuré...

 

[ANNICK44]

Hum une régularisation doit se calculer par rapport à la mensualisation. Ici sur 44 semaines.
S'il y a eu 45 semaines travaillées ce sont donc des heures complémentaires à régler hors régularisation selon moi.

Tu ne peux véritablement faire le point qu'à la date anniversaire, donc à la régularisation.
Si ce sont les PE qui n'ont pas encore posé toutes leurs semaines d'absence, ils leur reste du temps pour le faire d'ici la date anniversaire (Aout 2025).
Par contre, je suis d'accord avec toi sur le paiement en HC mais pour le reste c'est dans le cadre de la régularisation et avec les nouvelles règles de la CCN.

 

[GénéralMétal1988]

Oui pour la régularisation hors clause supérieure il faudra si c'est le cas faire le nécessaire en fin de contrat.
Dans le cas présent 1 semaine en plus de la mensualisation c'est hors régularisation.
Ce sont des hc au même titre qu'un jour d'accueil travaillé en plus hors contrat.

 

[ANNICK44]

@GénéralMétal1988 : je t'avoue que je suis très partagée sur la réponse.

 

[gligou]

je pense comme général metal. pour moi tu as travaillé une semaine de plus ,elle est a payer.
ce sont des heures complementaires .
attendre une fin de contrat parce que tu a travaillé plus et une régul qui peut soustraire cette semaine la , non.
j'aime pas ajouter des clauses aux contrats ,mais la je l'ai incluse .régul calculée et payée a chaque date et avenant.

 

[ANNICK44]

@gligou : j'ai aussi prévu cette clause supplémentaire.

 

[GénéralMétal1988]

@ANNICK44
Si tu fais des heures non prévues sur une semaine ce sont des Hc . Payées le mois concerné. Hors régularisation.
Si tu travailles une semaine de plus que prévu par la mensualisation ce sont aussi des hc.

La régularisation va se porter sur l'ensemble des heures par rapport aux 44 semaines d'accueil programmées.
Pas sur 44 semaines +1.

 

[ANNICK44]

@ANNICK44
Si tu fais des heures non prévues sur une semaine ce sont des Hc . Payées le mois concerné. Hors régularisation.
Si tu travailles une semaine de plus que prévu par la mensualisation ce sont aussi des hc.

La régularisation va se porter sur l'ensemble des heures par rapport aux 44 semaines d'accueil programmées.
Pas sur 44 semaines +1.

Ah bien oui logique!

 

[AssMat91]

Merci Mesdames pour vos réponses.

Oui, c 'est un peu tôt pour calculer la régularisation. Mais si je connais mes dates de congés payés et les dates prévues de l'absence de l'enfant, pourquoi pas faire un pré-calcul pour éviter des surprises ou complications à la dernière minute?

Et oui, j'ai une clause sur le paiement de la régularisation dans le contrat: c'est le PE qui a préferé payer à chaque date anniversaire et ne pas tout laisser pour la fin du contrat.

Ce que cloche c'est que dès le début du contrat jusqu'au premier anniversaire j'aurai pris que 4 semaines de congés payés, mais pourtant, les 5 semaines de CP de Juin à Mai chaque année.
Dois-je poser 1 semaine de CP pour totaliser les 5 semaines pendant la période du premier anniversaire de contrat?

Si oui, ça me soulève une autre question: si on a plusieurs contrats en année incomplète que débutent en mois différents, ça fera des mic macs?

 

[GénéralMétal1988]

Je ne comprends pas trop ton calcul.
Sur une période de 12 mois toutes les semaines doivent êtres posées.
Peu lmporte le reste.
Tu as du faire une erreur quelque part.

 

[Ombrine]

y a pas de mic mac : vous devez avoir au moins 5 semaines off par an.
Peu importe quand le contrat commence.

 

[Man]

Vpous êtes en année incomplète donc toutes les semaines enlevées de la mensualisation de ne doivent pas être travaillée que vous ayez acquis vos CP ou pas. Les CP vous sont payés en juin après le calcul du 01/06 au 31/05

 

[Man]

*Vous dsl et travaillées

 

[stephy2]

Bonjour,
J'avoue ne rien comprendre! Vous parlez d'avoir pris vos 5 semaines de juin 24 à mai 25 mais vous avez un contrat de 44 semaines commencé en sept 24! Donc pourquoi prendre juin 24 en référence si le contrat a commencé qu'en sept24 !

Oui, c 'est un peu tôt pour calculer la régularisation. Mais si je connais mes dates de congés payés et les dates prévues de l'absence de l'enfant, pourquoi pas faire un pré-calcul pour éviter des surprises ou complications à la dernière minute?

Non on ne fais pas de pré calcul qui ne sert à rien puisque déjà vous avez un soucis avec une semaine!!

Et oui, j'ai une clause sur le paiement de la régularisation dans le contrat: c'est le PE qui a préferé payer à chaque date anniversaire et ne pas tout laisser pour la fin du contrat.

OK et oui à chaque date d'anniversaire du contrat c'est beaucoup mieux. Et entre sept24 et fin août 25 vous devez avir 44 semaines travaillées!

Si oui, ça me soulève une autre question: si on a plusieurs contrats en année incomplète que débutent en mois différents, ça fera des mic macs?

NON aucun mics macs! Tu peux commencer un contrat AI n'importe quel mois. il faut juste avoir le nombre de semaines travaillées correspondant à la mensu du début du contrat à date d'anniversaire de chaque contrat!

 

[AssMat91]

Je suis desolée, sûrement je n'arrive pas à bien m' expliquer.

Je n'ai pas que ce contrat sur 44 semaines, j'ai d'autres contrats en année complète, donc je planifie mes congés payés de Juin à Mai.

Mes 5 congés payés tous employeurs confondus:
4 semaines en aout 2024
1 semaine en décembre 2024

3 semaines juillet 2025
2 semaines avril 2026

Début septembre 2024 j'ai signé contrat sur 44 semaines, exclu de la mensualisation 5semaines (CP) à moi et 3 aux parents (1 Janvier, 1 Juin, 1 Août).

De sep 2024 à aout 2025 il y a 4 semaines de cp à moi et 3 semaines absence de l 'enfant. Dois je poser une nouvelle semaine de vacances (vacances de cet enfant, mais pas des autres) pour faire 5 semaines à moi? Si la réponse est non, j'aurai accueilli l'enfant 45 semaines et non 44 comme convenu lors du contrat.

 

[stephy2]

Ah je crois comprendre : en fait non vous avez bien vos 5 semaines 4 en août 24 et 1 en déc 24. Vous avez comptez 3 pour les pe 1 janvier, 1juin et 1 août. C'est celle d'août que vous avez comptez 2 fois je crois. Je pense que c'est la même semaine non ??
Donc effectivement, il y a bien 45 semaines travaillées car 5 pour vous et 2 pour pe car la dernière en commun avec vous. Donc soit le parent reprend une semaine avant la date d'anniversaire soit vous vous faites payer cette semaine d'août. Il faut le dire aux parents ce qu'ils préfèrent.

 

[GénéralMétal1988]

Bon, il faut refaire le point.@AssMat91
On ne parle plus de 2024, mais de 2025.
Début du contrat septembre >2024
Posé 1 semaine décembre 2024
3 semaines juillet 2026
Effectivement il vous manque une semaine en 2025

Et pour tous vos contrats.

Sinon, pour 2025 je vois simplement que 3 semaines posées ce n'est pas normal.

 

[AssMat91]

Mais il faut pas calculer/poser les congés payés de juin Année N jusqu'à mai année N+1?

 

[GénéralMétal1988]

Il faut 5 semaines obligatoires sans accueil.
Vous n'en avez que 3 en 2025 !
La période de référence sert à l'acquisition.
Vous confondez je crois congés payés et congés en temps.
Les congés payés sont ceux qui sont acquis et payés lors de leur pose. On en determine Le nbre et/ou la somme due au 31 mai.
Ensuite certains congés posés à partir du 1er juin seront des congés payés et d'autres non.
Mais en prenant n'importe quelle date sur le calendrier et en y ajoutant 12 mois , dans ce laps de temps 5 semaines obligatoires auront dues êtres posées .
Pour 2025 il est impossible de n'avoir que 3 semaines.