Régularisation et congés payés

[AssMat91]

Bonjour collègues.

De juin 2024 à mai 2025 j aurai pris comme congés payés
- 4 semaines en août (23 jours ouvrables)
- 1 semaine en décembre (5 jours ouvrables)
- 2 jours ouvrables en avril pour compléter les 30jours ouvrables qu on a droit.

En septembre 2024 j ai commencé un contrat en année incomplète (44 semaines: 3 parents + 5 congés payés).

En juillet 2025 je prends 3 semaines de congés payés (17 jours ouvrables).

À la date anniversaire du contrat j aurai travaillé 45 semaines, car pendant cette année de contrat j aurai pris que 4 semaines de congés payés, mais bien les 5 que j ai droit de juin à mai.

Le PE doit me payer une semaine à la régularisation ou je propose avoir une semaine de vacances de plus du convenu ?

Merci

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Normalement à la date anniversaire on doit avoir travaillé uniquement le.nbre de semaines prévu par la mensualisation.
Il n'y a pas de décompte en jours ouvrables non plus.
Donc il y a un os..

 

[Ombrine]

Si vous avez fait une mensu sur 44 semaines c'est que vous avez 8 semaines off (sans enfant) de date à date pour ce contrat.

 

[ANNICK44]

C'est étonnant! en théorie, à la date d'anniversaire du contrat on doit retomber sur ses pieds mais...
Un changement sur la régularisation annuelle avec la nouvelle CCN .
L 'article 109-2 prévoit une régularisation prévisionnelle chaque année à la date anniversaire du contrat de travail. Cette régularisation est établie par un écrit et signé des parties.
Au cours du contrat, les régularisations annuelles se compensent entre elles et n'entrainent pas de règlement.
Ce n'est qu'à la fin du contrat, que les sommes restants dues au titre de la régularisation sont réglées et déclarées.
Donc dans votre cas, si vous avez travaillé plus de semaines que prévu au contrat à la date anniversaire il n'y aura pas de règlement à la régularisation, si règlement il doit y avoir il se fera à la fin du contrat.

 

[stephy2]

Bonjour
Vous dites avoir commencé un contrat en sept 24. Où sont vos 5 semaines ? 1 en dec 3 juillet et la 5ème vous ne la prenez pas en avril ou ailleurs ? Ou sinon c'est le parent qui n a pas pris ses 3 semaines supplémentaires.
Vous devriez avoir travaillé 44 semaines de sept 24 à août 25!

 

[GénéralMétal1988]

Hum une régularisation doit se calculer par rapport à la mensualisation. Ici sur 44 semaines.
S'il y a eu 45 semaines travaillées ce sont donc des heures complémentaires à régler hors régularisation selon moi.

 

[ANNICK44]

Cela étant, calculer une régularisation en Février 2025 pour un contrat commencé en Sept 2024 c'est peut être un peu prématuré...

 

[ANNICK44]

Hum une régularisation doit se calculer par rapport à la mensualisation. Ici sur 44 semaines.
S'il y a eu 45 semaines travaillées ce sont donc des heures complémentaires à régler hors régularisation selon moi.

Tu ne peux véritablement faire le point qu'à la date anniversaire, donc à la régularisation.
Si ce sont les PE qui n'ont pas encore posé toutes leurs semaines d'absence, ils leur reste du temps pour le faire d'ici la date anniversaire (Aout 2025).
Par contre, je suis d'accord avec toi sur le paiement en HC mais pour le reste c'est dans le cadre de la régularisation et avec les nouvelles règles de la CCN.

 

[GénéralMétal1988]

Oui pour la régularisation hors clause supérieure il faudra si c'est le cas faire le nécessaire en fin de contrat.
Dans le cas présent 1 semaine en plus de la mensualisation c'est hors régularisation.
Ce sont des hc au même titre qu'un jour d'accueil travaillé en plus hors contrat.

 

[ANNICK44]

@GénéralMétal1988 : je t'avoue que je suis très partagée sur la réponse.

 

[gligou]

je pense comme général metal. pour moi tu as travaillé une semaine de plus ,elle est a payer.
ce sont des heures complementaires .
attendre une fin de contrat parce que tu a travaillé plus et une régul qui peut soustraire cette semaine la , non.
j'aime pas ajouter des clauses aux contrats ,mais la je l'ai incluse .régul calculée et payée a chaque date et avenant.

 

[ANNICK44]

@gligou : j'ai aussi prévu cette clause supplémentaire.

 

[GénéralMétal1988]

@ANNICK44
Si tu fais des heures non prévues sur une semaine ce sont des Hc . Payées le mois concerné. Hors régularisation.
Si tu travailles une semaine de plus que prévu par la mensualisation ce sont aussi des hc.

La régularisation va se porter sur l'ensemble des heures par rapport aux 44 semaines d'accueil programmées.
Pas sur 44 semaines +1.

 

[ANNICK44]

@ANNICK44
Si tu fais des heures non prévues sur une semaine ce sont des Hc . Payées le mois concerné. Hors régularisation.
Si tu travailles une semaine de plus que prévu par la mensualisation ce sont aussi des hc.

La régularisation va se porter sur l'ensemble des heures par rapport aux 44 semaines d'accueil programmées.
Pas sur 44 semaines +1.

Ah bien oui logique!

 

[AssMat91]

Merci Mesdames pour vos réponses.

Oui, c 'est un peu tôt pour calculer la régularisation. Mais si je connais mes dates de congés payés et les dates prévues de l'absence de l'enfant, pourquoi pas faire un pré-calcul pour éviter des surprises ou complications à la dernière minute?

Et oui, j'ai une clause sur le paiement de la régularisation dans le contrat: c'est le PE qui a préferé payer à chaque date anniversaire et ne pas tout laisser pour la fin du contrat.

Ce que cloche c'est que dès le début du contrat jusqu'au premier anniversaire j'aurai pris que 4 semaines de congés payés, mais pourtant, les 5 semaines de CP de Juin à Mai chaque année.
Dois-je poser 1 semaine de CP pour totaliser les 5 semaines pendant la période du premier anniversaire de contrat?

Si oui, ça me soulève une autre question: si on a plusieurs contrats en année incomplète que débutent en mois différents, ça fera des mic macs?