Refus d'extension

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Bayah

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16 Mai 2023
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Bonjour

J'ai reçu ce jour une évaluatrice de l'unité d'agrément.

Contexte :
J'ai 3 places, j'accueille actuellement 4 enfants dont 3 non marcheurs qui se relaient sur 2 places.
J'ai également ma fille avec moi (2 ans).
J'ai demandé une 4ème place parce que je vais devoir accueillir mes 4 loulous en même temps 1 jour par mois (et encore). Ma fille serait alors gardée par la famille. Elle fait sa rentrée l'année prochaine, la 4ème place serait alors libre.

L'évaluatrice :
N'a pas dit bonjour aux enfants, ne leur a pas adressé un seul mot, elle s'est installée à ma table, en retrait et en hauteur.
Elle m'a assénée de questions.
Elle s'est focalisée sur "quand vous aurez les 4 en même temps" (moins d'un jour par mois je le rappelle).
Les 4 accueillis bien-sûr, car au quotidien j'en ai déjà 4 avec mon enfant, mais ce quotidien n'a jamais été évoqué.

Moi : détendue, professionnelle, calme. J'ai essayé d'inciter l'évaluatrice à aller vers les enfants.

Les enfants :
Bébé 1 imperturbable, Bébé 2 déstabilisé par cette présence, ma fille collée à moi (toujours quand elle est gênée). Et mon grand, 2 ans, est parti en roue libre. Il n'a pas compris la présence de cette personne, il a cherché à entrer en contact avec, il a chercher les limites avec elle. Il est allé jusqu'à gifler ma fille en mon absence pour voir si l'évaluatrice réagirait et... non.
Quand je suis revenue (j'ai juste couché un bébé dans la pièce à côté) elle m'a dit "j'ai vu des choses... mais je ne peux rien dire". euh ben merci de l'info ...
J'ai su l'histoire lors de son bilan, bien trop tard pour agir auprès des enfants ... (débutent tout juste la parole)
En temps normal cet enfant est dynamique, certes, mais respectueux. Il fait des calins et des bisous à ma fille. Et la pire agression notée était du vol de jeu, comme le font tous les enfants ... Et encore, sans brutalité...

Bilan :
Sans surprise car c'est dans le titre : refus.
Je vous déroule grosse maille le bilan : Votre maison rien à redire, les propositions faites aux enfants sont adaptées, le matériel, les jeux tout est bon. Vous êtes vraiment calme face aux pleurs c'est génial, vous êtes bien à l'écoute, vous accompagnez bien les enfants. Seulement là vous avez un enfant qui a beaucoup de choses à dire, et j'ai vraiment peur de vous laisser seule avec lui et trois autres bébés.

Sachant que les bébés en question auraient alors 1 an et 14 mois...
Autres arguments : il y aura trop d'écart d'âge entre le grand (2 ans et demi) et les autres, il s’ennuiera.

Soit. Je ne suis pas trop de son avis mais mes 4 enfants s'énervent il faut que sa visite s'arrête ...

Et elle me tend une feuille à signer pour... dire que j'annule ma demande. Oui, vous avez bien lu.
Explication : Si vous êtes d'accord avec moi vous annulez votre demande et toute trace disparaît de votre dossier comme si vous n'aviez jamais fait de demande.
Sinon je dois faire un compte rendu et il faudra passer en commission.
Visiblement, il n'y a pas d'entre deux. Je suis un peu surprise.

Elle ne voulait pas partir sans le document signé. J'ai demandé le temps de la réflexion, ça l'a beaucoup surprise ... Elle m'a laissé 3 jours.

Donc mes questions :
Peut-il y avoir un refus sans commission ?
Peut on me refuser une place par rapport à la composition de groupe (exceptionnelle !) qu'elle amènerait, et non par rapport à mon logement ou mes compétences ? Je trouve ça un peu fort, quand on est agréée pour 10 ans ils peuvent pas savoir si un petit en vaut 2 ...
A ma place signeriez-vous ce document ?

Je n'ai pas trop envie ... Quand on refuse un avenant, c'est celui qui n'est pas d'accord qui met fin au contrat ...
Là je vous ai fait une version courte du rendez-vous mais d'autres choses m'ont faite tiquer ...

Merci pour vos avis
 

SURTOUT NE SIGNER PAS !!!


si elle n'est pas d'accord avec l'extension qu'elle fasse son job jusqu'au et argumente devant la commission !

c'est de toute façon pas la puer qui décide.... elle est juste là pour donner un avis favorable ou défavorable.

en fonction de ça c'est la commission qui tranche.
 
Je ne signerai pas.
Je me pose une question : votre fille aurait été giflé par un de vos accueillis en présence de la puer mais en votre absence ?
Pourquoi en votre absence ?
 
Avec mon mari, on a eu le même problème avec notre puer pour une demande d'extension, refusé car à l'époque elle ne voulait pas agréer mon mari pour plus de 2 places. Elle nous a harcelé de coup de téléphone, menacé de venir chercher la lettre dans 10 mins. Malheureusement pour elle, elle a laissé ce message sur notre répondeur, message donc enregistré. On n'a pas cédé. Elle a dû donner un avis défavorable et étayer son propos. Vu ce qu'elle a mis dessus, juste le fait que nous ne pouvions être agréés pour 4 places chacun, nous aurions pu faire un recours mais nous n'avons pas souhaité le faire. Depuis, la puer a accordé deux places de plus à mon mari. Et oui, on n'est pas du genre à baisser les bras. Nous avons donc 4 places chacun ....comme quoi c'était légal avant mais ce qu'elle faisait s'appelle de l'excès de zèle.
Ne lâchez pas l'affaire et surtout surtout ne signez pas ce document
 
Je ne signerai pas.
Je me pose une question : votre fille aurait été giflé par un de vos accueillis en présence de la puer mais en votre absence ?
Pourquoi en votre absence ?
Parce que je suis allée coucher un bébé dans une chambre ou dormait déjà un autre bébé.
Je me suis mise à leur hauteur, je leur ai dit où j'allais et qu'ils restaient avec Mme X. que je revenais tout de suite.
Ce que je fais toujours dans ces cas là, je préviens de où je vais, faire quoi, et que je reviens...
 
Ne signez pas. Ça est arrivé une fois, j'étais jeune j'ai cédé, maintenant je refuserai. Je comprends pas cette méthode. Qu est ce que ça leur apporte aux puéricultrices...
 
Quand une puèr demande à ce qu'on renonce à notre demande, c'est parce qu'elle sait qu'elle fait du zèle et que ça pourrait lui porter tord, et puis ça lui fait un dossier à classer, moins de boulot pour elle.
Là où je nuancerai, c'est que si elle augmente votre capacité d'accueil, rien ne lui garanti que ce ne sera pas tous les jours pour 4 enfants, elle doivent donc traiter cette demande comme si vous alliez utiliser au maximum cet extension, je me doute que ça doit arriver parfois.
Si toutefois ce extension est réellement refusée, vous pouvez écrire au président du CD pour faire un recours
 
bonjour Bayah.
Notre nouvelle convention nous permet d'avoir un enfant en plus dans la limite de 53 jours par an
sans autorisation, mais avec obligation d'informer le service.
De ce fait, on ne peut pas vous refuser cette demande ponctuelle de 12 jours pour l'année.
Bonne journée.
Solona
 
@solona
50 jours par mois maximum pas par an
MAIS ne pas dépassé 4 enfants de -3 ans
Donc si elle a 4 contrats ou les enfants ont -3ans + son enfant de 2 ans elle dépasse l'agrément dans son cas elle ne peut pas prétendre à la dérogation ponctuelle d'accueil supplémentaire
 
"L'assistant maternel peut sans accord préalable du conseil départemental (pour remplacer un autre assistant maternel par exemple) accueillir un enfant de plus que le nombre d'enfant indiqué sur son attestation d'agrément, dans la limite de 50 h par mois à condition d'en informer sous 48 h le président du conseil ..."
 
@Zabou68 😂 je voulais dire 50heures pas jours
J'avais même pas vu en me relisant de l'erreur un mois compte pas plus de 31jours alors travailler 50 jours par mois ça va être difficile
 
Idem, je ne signerais pas ce document à partir du moment où elle n'a pas su me convaincre que ma demande était une mauvaise idée.
Puisque je ne suis pas d'accord avec son point de vue, en tant qu'adulte, je prends mes responsabilités et persiste à la formuler.
En tant qu'adulte, elle prendra elle aussi ses responsabilités en rédigeant le rapport en adéquation avec ce qu'elle m'a dit.
D'ailleurs si le courrier qu'elle me demande de signer mentionne par écrit ses éloges, j'en conserve une trace, ça peut servir...
Ma demande passera donc en commission et c'est bien le Departement qui décidera de l'octroi ou non.
Alors oui à priori on pourrait s'attendre à ce que le Departement refuse aussi car en tout cas il va se référencer au rapport fait par la PMI pour donner sa décision.
Mais puisque son rapport est:
- plein d'éloges à ton sujet
- que dans l'immédiat l'enfant qui lui semble posé plus de difficulté ne serait en compagnie d'un enfant supplémentaire QUE une journée par mois
rien ne dit que cet argumentaire motive un refus du departement.
 
Ne signer rien et attendez la réponse du CD s'il y a refus contester le .
Argument que vous pourrez mettre en avant qu'au quotidien vous gérer déjà 4 enfants par jour et que vous demander la 4 place pour être en règle lorsque vous avez vos 4 accueillis en même temps pour seulement 1 jour par mois elle se moque du monde la puer
 

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