Réévaluation du taux horaire en fonction du smic

[virginie561985]

Bonjour,
Je me pose la question de savoir s’il est possible et légal de mentionner sur le contrat de travail une réévaluation du taux horaire à la date anniversaire du contrat en fonction de l’augmentation du smic ?
Merci pour votre retour

 

[Catie6432]

Non.
Sauf si vous êtes au minimum legal.

 

[Nanou91]

Déjà précisé plusieurs fois : Interdit de faire figurer dans les contrats une clause disant que le taux horaire sera réévalué à chaque augmentation du smic.
Aucun lien ne doit être fait entre taux horaire du contrat et SMIC.
Après vous pouvez préciser que par exemple, le taux horaire sera augmenté chaque année à la date anniversaire de 10 centimes..... Si le PE accepte. Mais ça ne doit pas avoir de rapport avec le SMIC, ou le % d'augmentation du Smic....

 

[Catie6432]

Non.
La seule chose qui puisse être faite au niveau du taux horaire est de prévoir au contrat qu'une négociation le concernant sera faite en janvier de chaque année où a la date anniversaire du contrat par exemple.
Avec cette clause une négociation annuelle par employeur sera faite.
Le résultat de cette négociation du taux horaire annuelle pourra donc être différent d'un employeur à l'autre.

On ne peut ni indexer le taux horaire sur l'augmentation du SMIC (sauf taux horaire minimum légal), ni prévoir au contrat une valeur ou un pourcentage d'augmentation.

La base légale est la négociation si le principe d'une revalorisation annuelle du taux horaire est prévu au contrat.

 

[Ombrine]

Non mais vous pouvez à tout moment négocier avec vos employeurs pour demander une augmentation du taux horaire.