Réévaluation du salaire

[mickael]

Bonjour tout le monde,

Je n'arrive pas à trouver l'information alors je tente ici.

Il n'est pas inhabituelle d'avoir une clause dans le contrat indiquant que le salaire sera réévalué à date anniversaire mais est ce qu'il y a un article dans la CNN qui en parle ?

Merci d'avance

 

[assmatzam]

Non aucun article sur ce point

 

[ANNICK44]

Il n'y a rien en effet !
Un petit conseil @ mickael pour l'avenir, il vaut mieux tout vérifier avant d'insérer une clause plutôt que l'inverse...

 

[mickael]

@ANNICK44 Oui c'est bien pour ça que je suis entrain de regarder, afin d'éviter de dire des bêtises aux parents pour mes contrats a venir

 

[Catie6432]

On peut prévoir dans le contrat de travail une clause prévoyant une négociation annuelle d'augmentation du taux horaire à la date anniversaire du contrat ou en janvier de chaque année.
Indexer sur une augmentation du SMIC horaire est illégal.
Préciser une valeur par exemple x % est illégal.
C'est une négociation avec chacun de vos employeurs.
L'augmentation pourra donc être différente d'un employeur à l'autre.

 

[Griselda]

Aucun texte dans la CCN qui ne parle de clauses superieures à la CCN.
Sinon par defaut la loi dit simplement que le salaire ne peut jamais être inferieur au minima sociaux.
Ce qui veut dire que sans clause particulière ni avenant le salaire resterait exactement le même jusqu'à temps que le SMIC le depasse, ce qui obligerait l'employeur à reviser le salaire... et je souhaite à aucune AM que ça se produise quand on voit le SMIC des AMs scandaleusement bas!