Recupération de CP en AI

[Elizeuuuh]

Bonjour,

J'ai un contrat en année incomplete sur 45 semaines / accueuil du lundi au jeudi de 8 à 17h/ soit 36h/semaine à 4,5euro net/h mensualisé
Notre contrat a débuté en janvier 2024 et je lui ai payé ses CP acquis en juin, soit 12 CP que j'ai ajouté à la mesualisation (calculés selon le calcul du maintien de salaire qui lui était plus avantageux).
En aout mon AM a pris 4 semaines de suites de CP (absence prévue au contrat). Elle me demande de lui payer une journée en plus car le 15 aout tombait dans ses CP. Pour moi, c'est faux car
1) selon moi il n'y avait pas pour moi de notion de decompte de CP en AI mais plutot des CP acquis à payer et des semaines d'absences planifiées au contrat
2) quant bien meme elle n'a acquis que 12 CP pour 7 semaines d'absences au total

Ais je raison? Merci pour votre aide

 

[bidulle]

oui vous avez raison.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Question 1: récup de férié, c'est un point qui revient souvent, certains disent que c'est à récupérer d'autres non.
Question 2 : effectivement si dans les cp, il n'y avait que 12 cp sur la totalité des posés et que le 15 aout est en dehors alors rien à payer en plus.

 

[Djune]

Oui vous avez raison, vous n'avez absolument rien à payer en plus.
Sauf si elle a effectivement travaillé le jour férié qui est dans une semaine d'absence prévue au contrat, c'est l'unique fois où vous aurez à payer en plus. Mais c'est rare.

 

[stephy2]

Bonjour

Effectivement ce sujet revient souvent!
Pour ma part, vous avez raison. Car on ne peut pas rattraper un jour sur une semaine non travaillée : 1 sem programmée non travaillée = 0 euros et non = 1 jour rattrapé ou payé.

Mais certaines considèrent que ce sont leurs congés acquis comme Generalmetal le dit. Car effectivement vous lui payez en juin mais ne sont pas encore posés. Pour ceci il faut que les semaines d absence soit bien notées au contrat. Si vraiment ce sont ses congés ou les vôtres. Mais il y a rien a payer en plus pour moi car déjà payée en juin.
Ex : elle a acquis 12 jours et à pris ses vacances du 5 août au 31 août (4 semaines). Les 12 jours acquis vont jusqu'au samedi 17 en principe. Mais avec le 15 août, cela repousse au lundi 19. Donc du 5 au 19 inclus ce sont ses congés acquis et elle doit déduire avev le ccc du 20 au 31 les jours non acquis.
Donc vous voyez bien qu il n y a rien a payer en plus. Car le 15 août est payé en juin dans les 12 jours acquis.
A moins qu elle voulait déduire à partir du 19 au lieu du 20 et garder son férié plus tard. Cela peut être éventuellement possible mais cela doit être noté au contrat.
Si c'est le cas, le 15 août est déjà payé en juin dans les 12 jours acquis. Donc rien à payer en plus. Et si déduit à partir du 19 au lieu du 20, c est comme si elle avait posé 11 jours sur 12 acquis. Et là reste bien 1 jour DÉJÀ PAYÉ à rattraper ailleurs si elle le souhaite.

J espère que mon explication vous aide à voir plus clair la différence.

 

[liline17]

je pensais que si c'est les CP de l'AM et que le 15 aout tombe dans les 12 jours de CP acquis, le férié était récupérable.
Pour moi, c'est lors des autres semaines d'absence de l'enfant que le férié n'était pas récupérable.
Exemple: l'AM prend une semaine en avril, 3 en aout et 1 entre Noël et le 1er de l'an 2024.
Le 15 aout est récupérable car tombant sur les 12 jours de CP acquis.
Mais pas le 25 décembre, hors CP acquis.
Si les PE prennent le mois de juillet en absence programmée, le 14 juillet n'est pas récupérable

 

[Décibelle]

La règle est que si un férié tombe sur un jour habituellement travaillé d'une semaine réputée acquise, alors il est à payé en heures complémentaires.

Reste à savoir si en juin elle avait acquis suffisamment de jour pour le 15 août tombe dans son quota de jours acquis, et qu'on correspond à un jour habituellement travaillé

 

[stephy2]

@liline17 : tu as raison. C est ce que j essaie d expliquer dans mon exemple. Le 15 août est bien dans ses congés acquis mais soit elle compte 11 jours posés mais elle en a 12 déjà payés. Et effectivement si elle pose la semaine de Noël, elle devra déduire toute la semaine y compris le 25 décembre car ses congés ne seront acquis que fin mai 25. Tout à fait d accord.

 

[liline17]

J'ai regardé et cette année le 15 août est le douzième jour ouvrable du mois.
Comme elle a acquis 12 jours, le férié est récupérable.
Le problème c'est que le PE a peut-être lu que les premières réponses et va refuser d'entendre ce que lui dit son AM.
Ça risque de partir en conflit.

 

[stephy2]

J'ai regardé et cette année le 15 août est le douzième jour ouvrable du mois.

Ça risque de partir en conflit.

Non le 15 août c etait le jeudi, c est le 10ème. Mais tout dépend si les congés ont commencé le 5 ou la semaine avant soit le 29 juillet. Cela change tout et le 15 août n est plus dans les acquis!!
Oui risque de conflits si l am ne veut rien savoir.

 

[GénéralMétal1988]

En réalité j'expose des faits.
Rien n'indique qu'on récupère !
Sauf en Ac.
Pour moi il faut dissocier les congés en argent donc déjà rémunérés en juin et les congés en temps.
Je ne décompte pas en ouvrables pour la pose des CP année incomplète, juste pour le préavis les jours acquis comptent, et également pour l'acquisition de cp.
En gros je compte mais je ne décompte pas.
Donc la question ne se pose pas.
D'ailleurs on ne récupère pas en ac non plus on pose un CP à un autre moment c'est tout.
C'est une interprétation mais je n'ai pas forcément raison.
Tout dépend de la compréhension de l'année incomplète.

 

[abassmat]

@stephy2
En année incomplète elle n'a pas à déduire les jours qui ne sont pas des CP car ils sont déjà déduit de la mensualisation.
Après pour le jour férié tout dépend s'il tombe sur ces CP ou non. A voir avec l'assmat si elle a posé ses 12 jours au mois d'août ou si elle a prévu d'en garder pour Noël ou autre...

 

[GénéralMétal1988]

@abassmat

l'assisante maternelle étant en année incomplète, les semaines de non accueil sont posées, et les acquis sont à compter dès la pose de la première semaine.

 

[stephy2]

@abassmat : oui je sais. Elle va pas déduire des semaines déjà déduites de la mensu. Je me suis mal exprimée mais c'etait pour comprendre la notion. Comme dit @GénéralMétal1988 ci-dessus : " les semaines de non accueil sont posées, et les acquis sont à compter dès la pose de la première semaine".

 

[Elizeuuuh]

Merci pour toutes vos réponse
Dans ce cas là, il y a effectivement un souci: elle a planifié sa première semaine d'absence en avril (-6CP) puis a commencé la deuxieme le 29 juillet jusq'au 24 aout. Le problème c'est qu'elle me dit que ces semaines là ne compte pas car elle les a déclaré en sans solde. Sur son papier de déclaration de ces congés à l'avance elle avait effectivent bien noté entre parenthese CSS. Mais pour moi les notions de CP et CSS n'existent meme pas en AI. Et si c'est le cas, a ton le droit et l'initiative de choisir son CSS si il n'a pas été réfuté au moment de la pose des CP?
Et si on part du principe tout de meme que ce jour de CP est récupérable je ne comprend pas lui devoir en argent (car dejà payé les CP acquis une fois de plus) mais à la rigueur en temps.

 

[Elizeuuuh]

"les semaines de non accueil sont posées, et les acquis sont à compter dès la pose de la première semaine", qqn aurait un texte qui exprime ceci clairement?

 

[Nounou 22]

Alors je n'ai pas tout lu mais à mon sens , même en ai, il y a bien la pose des cp acquis qui se substituent aux semaines d'absences programmées à un moment car ces semaines de cp acquis ouvrent le droit au calcul des congés payés de l'année suivante
Par conséquent, si l'AM a acquis 12 jours en juin, et que ces 12 jours de congés payés acquis tombent sur les deux premières d'août et que le 15 août tombent dans ces jours de congés payés, celui ci ne peut être déduits des cp pris. Donc je pense que dans ce cas précis, elle doit pouvoir se le faire payer car il le serait en AC lors de la prise des congés payés acquis.

 

[Nounou 22]

L'absence en avril est bien une absence programmée déduite de la mensu puisqu'elle n'avait pas encore acquis des congés payés, par contre à partir du 1 er juin, les 12 premiers jours d'absences sont bien des congés payés qui rentreront en compte dans le calcul des congés payés de l'année prochaine. Donc ce sont bien des jours assimilés à une période de travail.

 

[abassmat]

@GénéralMétal1988
Je ne savais pas. Je fais toujours des années incomplètes et je pose mes congés quand bon me semble.
Je vais revoir "ma copie"

 

[Elizeuuuh]

Donc dans son cas le 1er jour de CP a décompter serait le 29 juillet et le 12eme jour de CP tomberait le 10 août c est bien cela ?
La possibilité de « choisir » un congé sans solde ne serait donc pas possible ?