Récupération CP

[Autumn]

Bonjour à tous,

J'ai une question par rapport à mon assistante maternelle et sa récupération de ses CP.

Je suis en année incompléte, contrat type prof, mon enfant n'est pas chez la nourrice pendant les périodes scolaires.
Le 15 aout, jour férié, tombe pendant sa prise de CP et un moment ou elle n'a donc pas mon fils.
Hors elle impose de récupérer ce jour en avril, un jour ou elle est sensée garder mon enfant.
Est ce normal ? Est ce qu'elle n'est pas sensé prendre ce jour lorsqu'elle n'a pas mon enfant ? Est ce que je dois la payer quand meme ? Elle est dans son droit ? N'ai je pas deja payer ses CP ?

Merci d'avance pour votre retour

 

[assmatzam]

Bonjour .

Alors lorsque l'on fait un contrat sur 36 semaines d'accueil ce que vous appelez un contrat enseignant.

il y a 16 semaines déduites du calcul de la mensualisation .

sur les 16 semaines il y a dans un premier temps les 5 semaines de congé de l'assistance maternelle commune à tous ces employeurs
Et dans un 2ème temps les 11 semaines d'absence supplémentaires de l'enfant .

il faut donc bien différencier les semaines d'absence de l'enfant et les semaines de congé de l'assistance maternelle pour savoir si le férié tombe sur une semaine de congé payé de l'assistante maternelle ou une semaine d'absence de l'enfant.

Si il tombe bien sur une semaine de congé de l'assistante maternelle ce jour se reporter ultérieurement

 

[assmatzam]

2ème point Important que j'ai oublié de vous notifier.

c'est que pour que ce jour férié soit récupéré à un autre moment il faut d'une part que la période de congé payé soit acquise au 31 mai et qu'il tombe sur un jour habituellement travaillé

 

[Autumn]

Le 15 aout tombe un jour prévu pendant sa prise de trois semaines de CP au mois d'aout.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Il n'y a pas de récupération de férié que ce soit en AI ou en AC.
La position d'un S. représentant les assistantes maternelles est la suivante : un férié tombant sur une semaine de congés acquis doit être rémunéré en plus le mois concerné.
Je ne connais pas la position du CASF sur ce point, voir peut-être avec la dreets de votre secteur, rien n'est clair dans la ccn à ce sujet sur les contrats de 46 semaine et moins, comme dans votre cas.

En AI, comme on ne décompte pas le nbre de jours ouvrables de cp, il ne peut pas être reporté sur une autre semaine.

Et pour finir, il faut vite oublier le terme nourrice, ce que nous ne sommes pas. Ouf ! à mon âge ce ne serait plus possible.

 

[GénéralMétal1988]

@Autumn, votre AM a t'elle bien acquis la totalité des congés d'août ?
combien de jours ouvrables aura t'elle acquis au 31 mai ?

 

[assmatzam]

Alors je sais plus exactement où je l'avais lue mais il y avait 2 possibilités

soit se faire rémunérer le jour férié en plus du salaire du mois
soit le reporter un autre jour .

 

[GénéralMétal1988]

@assmatzam, le souci c'est qu'il n'y a rien de préciser dans la ccn, comme d'habitude ! tout est à interpréter.

 

[Décibelle]

Bonjour, une semaine de congés réputée acquise (c'est a dire que le quota de jours acquis au 31 mai 2024 permet de rendre acquis les jours pris à partir de juin 2024) est assimilée à du travail effectif.

Lorsqu'un jour férié tombe sur une journée habituellement travaillée d'une semaine réputée acquise, il est à payer en heures complémentaires puisque déduit de la mensualisation.

Il est impératif que la semaine soit réputée acquise et que le jour férié tombe sur un jour de la semaine où l'enfant est habituellement accueilli.

 

[GénéralMétal1988]

@Décibelle , Ok, mais ce férié n'est-il déjà pas payé en amont ?
Puisque qu'en AI, on dissocie rémunération et pose des cp, et qu'au 31 mai, au bilan fait, on à une rémunération équivalente aux cp acquis ?
Donc si j'ai acquis 20 jours, et que je pose mes 3 semaines en août avec ce 15 août inclus, ce 15 août ne m'a t'il pas été déjà rémunéré ?
Personnellement, je ne parle pas de déduction de mensualisation avec les semaines de non accueil, elles ne sont pas comptabilisées ce qui est différent.
Et ces semaines de non accueil sont égales à 0h, donc 0 euros.
Désolée, mais j'ai du mal à comprendre la logique de ce raisonnement.

 

[assmatzam]

Payé en plus oui je suis d'accord av3c tou @Décibelle
Mais sûrement pas en heure complémentaire
Il sera payé en heure normale

 

[GénéralMétal1988]

@assmatzam
Ce férié n'a-t-il pas déjà été payé en juin ?
Avec la rémunération des CP acquis ?

 

[assmatzam]

Non ce sont les cp acquis qui ont été payés en juin

On est en année incomplète sur 46 semaines

On a retiré 1 sem sup du parent
Et on a retiré 5 semaines de l'AM

On va dire 30 jours pour un contrat du L au V

Au moment de la signature du contrat, on ne sait pas à l'avance si il y aura des fériés ou pas sur les semaines de CP de l'AM en N2 ou N3

Elle a acquis 30 jours au 31 mai 2022
Qui lui so t payés en juin 2022

En août elle pose 17 jours car 1 férié
En décembre 5 jours car 1 férié
En avril 5 jours car 1 férié
Donc 27 jours ouvrés de posées
Alors que 30 jours ont été déduis

il y a donc 3 jours fériés qui tombe sur des periodes de cp acquis

* Soit elle pose les 3 jours ailleurs pour compenser le fait que ces jours ont été déduis de la mensualisation mais que finalement ils sont fériés chômés et payés
Car ils tombent sur une période de cp acquis

* Soit son employeur lui paye à chaque fois 1 jour en plus soit en août en décembre et en avril

C'est à définir au contrat

L'année d'après elle pose ses 5 semaines sur des semaines ou.il.ny à pas de jours fériés et bien rien à reporté ou à se faire payer en plus

 

[GénéralMétal1988]

@assmatzam

Non pas d'accord. Il n'y a pas notion de décompte des CP en année incomplète.

Tu poses tes semaines d'absences programmées certaines sont assimilées à tes congés acquis.
Ok les cp ont été rémunérés sur les acquis de la période précédente MAIS comme pour tous cp sont à poser sur la période suivante.APRES acquisition.
Si dans ton raisonnement ce férié n'est pas inclus dans la rémunération à n1 il le sera à n2.

 

[assmatzam]

Et bien a N1 si un férié tombe sur une période de congés non acquis je ne vais pas demander à ce qu'il me soit payé en plus

La condition c'est que ce soit une période d3 cp acquis Donc assimilé à du temps de travail

 

[assmatzam]

Oui il n'y a pas de notion de décompte au sens propre vu qu'ils sont payés

Mais il y a notion de pose en différenciant les acquis des non acquis
Pour justement déterminer si le férié tombe sur une période de cp acquises ou non

Comme quand tu suspend le préavis durant les cp acquis
Il y a bien lieu d'effectuer le décompte
Non ????

 

[GénéralMétal1988]

Oui un compte de jours de cp, mais pas un décompte des acquis.
Dans tous les cas, cela n'explique pas vraiment s'il faut rémunérer en plus le férié ! Pour moi, non, pour le S.pro auquel j'adhère oui (mais les explications sont floues), pour la dreets à laquelle j'avais posé la question non.
Après la viso-conférence avec particulier emploi, non, mais l'intervenante n'était pas juriste, et j'ai bien l'impression qu'elle n'avait pas compris la question.
C'est bien la différenciation de la pose et de la rémunération des congés qui vient tout fausser.

Une autre collègue a t'elle une explication bien claire et justifiée ?
Pour faire avancer le schmilblick ?

 

[GénéralMétal1988]

je viens de faire un tour sur le net, il y a toutes sortes de réponses possibles et inimaginables, on s'y perd.
J'aurais bien aimé que la ccn soit plus précise à ce sujet.

 

[GénéralMétal1988]

En fait l'explication la plus simple n'est-elle pas de dire que le férié n'est pas un cp, que si on a bien coché sur le contrat que les fériés tombant sur jour d'accueil seront chômés et payés il doit donc être rémunérer en plus le mois concerné...y compris lors des périodes de congés de l'am..mais cela ne donne pas jour à poser en plus. Grrrr je suis enrhumée mon cerveau bugue à fond

Ouais...

 

[assmatzam]

Alors tout à l'heure je vais essayer de ressortir le petit livret que j'avais reçu d'un syndicat où c'était bien écrit noir sur blanc que si le jour férié tombe sur une période de congé payé acquis pour un contrat de 46 semaines au moins il était récupérer

Dans ce petit-livre d'ailleurs je me souviens qu'il faisait bien la distinction entre les semaines de congé payé acquise de l'assistante paternelle et les semaines d'absence supplémentaires des parents en notifiant que si le férié tombait sur une semaine d'absence des parents il n'y avait pas lieu de récupérer quoi que ce soit