Qui serait responsable ?

[katyelsy]

Bonsoir,

Je suis inscrite dans une association où, avec plusieurs Assmat, nous passons 1 matinée ensemble avec nos accueillis pour diverses activités.

La salle est prêtée par la Marie.

Une première chose me chagrine c’est de devoir monter un escalier afin d’accéder à cette salle. Nous n’avons pas toujours que des marcheurs et cela m’insupportable de laisser 1 enfant seul dans 1 lieu public sans surveillance. Dès que j’ai 2 enfants en bas âge, je ne m’y rends pas.

Deuxième point, je viens d’apprendre que les règles de sécurité n’étaient pas forcément respectées (ampoule grillée issue de secours, porte coupe feu défectueuse, manque d’extincteur et j’en passe...).

Si jamais il arrivait quelque chose, je suppose que j’engagé ma responsabilité vis à vis des PE.

Merci d’avance pour vos réponses mais aussi d’avoir pris le temps d’avoir lu mon pavé

 

[nounou8356]

Bonsoir
Théoriquement ça engage la responsabilité de la mairie qui prête la salle car tout doit être au norme quand il y a accueil d'un public.

la responsabilité de l'association peut-être engagée aussi, si elle est au courant des défaillances et qu'elle continue malgré tout a y aller.
Et votre responsabilité car vous êtes au courant et vous y allez quand même, après en ce qui concerne la surveillance des enfants c'est votre entière responsabilité.

Tant qu'il ne se passe rien tout va bien, mais le jour où il y aura un souci, ça sera autre chose.

L'association devrait peut être en parler à un responsable de la mairie car dans votre cas il s'agit de l'accueil d'enfants en bas âge dans ce lieu.
Je ne suis pas spécialiste en la matière mais je pense ne pas être loin de la vérité.

 

[tatienounou 31]

Exactement tant que rien ne se passe ...tout roule !!
Mais dès que le problème sera soulevé je pari que la mairie retirera son autorisation à l'association en évoquant des frais de mises aux normes trop chers et verra trop risques sur la responsabilités.
Car tant que l'on dit rien la mairie fait l'autruche mais si le problème est soulevé le maire ne peut plus nier et aux moindre soucis il sera accusé de mise en danger d'autrui.

 

[Baléares]

La pmi normalement à dû donné son aval pour cette salle. Je fais partie d'une association moi aussi et la pmi est venue visité cette salle. Une seule chose n'allait pas il y avait des marches pour aller sur une estrade, estrade ou l'on ne va pas. Nous avons du mettre une barrière pour que les enfants ne puisses pas y aller. Question sécurité tout était bon car la mairie prête une salle qui est secure pour nous et pour les enfants de l'école et les sports scolaire et extra scolaire.

 

[Griselda]

Qui serait responsable?
Pour moi, en cas d'incident, on chercherait TOUS les responsables, donc:
- la mairie qui propose une salle qui ne respecte pas les normes de sécurité
et oui c'est certain qu'on comprends mieux pourquoi de plus en plus de Mairie rechigne à en preter car ça engage sa responsabilité.
Sauf si les manquemants se sont produit après sans qu'on lui fasse remonter l'info.
- l'association (et en particulier son Président) qui doit s'assurer de recevoir ses Adhérents dans un lieu au norme, et donc doit faire remonter les manquemants (et en garder preuve ecrite) pour que la Mairie puisse les resoudre.
- l'AM qui ne doit pas emmener des enfants accueillis dans un lieu qui ne respecte pas les normes de sécurité.
Et en outre la question des marches, c'est bien seulement l'AM qui doit savoir si elle est en capacité de gerer ou non selon sa team

Et si la PMI est venu pour valider le lieu et qu'elle l'a fait alors qu'il y avait déjà tous ces manquemants alors elle sera co-responsable aussi. Sauf si au moment où elle est venue tout était OK et que ça s'est dégradé qu'ensuite.

L'idée est que toutes les personnes ayant connaissance du problème mais en fait fit devient responsable car par exemple personne n'oblige à la fin l'AM à se rendre dans ce lieu alors que l'enfant lui n'a pas le choix, le PE non plus puisqu'il ne va pas dans le lieu pour connaitre les conditions.

 

[tatienounou 31]

Accord de la PMI avec tous ces dysfonctionnements ??
Si c'était notre domicile cela ne passerai pas !!

 

[Griselda]

Il n'empeche que même si la PMI a donné son accord l'AM resterait elle aussi responsable si elle choisi d'emmener les accueillis dans un lieu dont la sécurité est discutable, ne respecte pas les normes.
En fait il n'y a pas, aux yeux de la loi, de "c'est pas moi c'est l'autre".

 

[Malohee]

Nous avons également une salle prêté par la mairie et quand quelque chose dysfonctionne nous prévenons la mairie qui réagit très vite . Faites remonter vos observations .

 

[MeliMelo]

Il y aurait une co-responsabilité à mon avis. Mais la mairie, en prêtant une salle avec accueil de petits de moins de 3 ans doit s'assurer que cette salle est bien aux normes ERP, ce qui n'a pas l'air d'être le cas. C'est complètement insensé de prêter une salle avec des escaliers à mon sens.

 

[Griselda]

Les escaliers c'est pas rare et c'est à chaque AM qui vient avec ses Loulous de savoir si c'est faisable pour elle en fonction de leur âge, du nombre d'enfant qu'elle encadre.
Ou à l'asso de préciser ses besoins en fonction du public visé mais elle risque alors de ne plus avoir de salle du tout car la Mairie n'en n'a peut être pas d'autre dispo.

 

[MeliMelo]

Les escaliers c'est pas rare et c'est à chaque AM qui vient avec ses Loulous de savoir si c'est faisable pour elle en fonction de leur âge, du nombre d'enfant qu'elle encadre.
Ou à l'asso de préciser ses besoins en fonction du public visé mais elle risque alors de ne plus avoir de salle du tout car la Mairie n'en n'a peut être pas d'autre dispo.

C'est normalement interdit pour les ERP, ou plus exactement si escaliers il y a, il faut une alternative de type rampe, ascenseur, etc.. En tant qu'ass mat notre domicile privé n'est pas considéré comme ERP, mais une mairie prêtant un local est considéré comme ERP. Une MAM a des obligations ERP aussi. Et donc l'obligation d'accessibilité handicap / poussette.

 

[Nieniesse71]

Notre puéricultrice nous a bien dit que quand on va dans ce genre d'endroit (on a la même chose par chez nous) c'est notre responsabilité qu'on engage, de même quand on emmène les loulous à la ferme, zoo etc.... Elle nous a dit texto " si il arrive un accident à l'enfant, votre assurance appellera la pmi qui dira que ce lieu n'était pas autorisé mais toléré et du coup notre assurance ne suivra pas.... C'est fou non ? Hors RPE on est pas couverte....