Qui fournit le contrat de travail ?

[Cosmos]

Bonjour
le contrat de travail doit être élaboré avec les deux partis, parents et ass mat
mais qui le fournit ?

 

[Marine35]

Le parent-employeur normalement mais c’est rarement le cas

 

[Marine35]

Ou alors il a 1 seul exemplaire au lieu de 2

 

[Griselda]

Le PE est le seul responsable légal du contrat c'est donc sa prerogative de le fournir et qu'il soit remplis dans le respect au minimum de la CCN.
Mais les PE, n'étant employeurs dans leur vie que quelques années apprécient grandement d'en être déchargés par l'AM.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour même réponse.
Je fournis le mien pour y avoir des clauses sup. Et bien plus détaillé.

 

[Cosmos]

merci pour vos réponses, en fait, j'ai le cas d'une maman qui va faire garder son enfant en région parisienne et l'ass mat lui demande de fournir le contrat de travail, elle est complétement perdue et elle doit aussi s'occuper des tous les papiers en lien avec la garde, c'est difficile quand on y comprend rien, mais l'ass mat non plus apparemment. Alors si il y a des problèmes, l'ass mat peut se retourner vers l'employeur....

 

[bidulle]

merci pour vos réponses, en fait, j'ai le cas d'une maman qui va faire garder son enfant en région parisienne et l'ass mat lui demande de fournir le contrat de travail, elle est complétement perdue et elle doit aussi s'occuper des tous les papiers en lien avec la garde, c'est difficile quand on y comprend rien, mais l'ass mat non plus apparemment. Alors si il y a des problèmes, l'ass mat peut se retourner vers l'employeur....

l'ass mat peut se retrouver contre l'employeur uniquement si le contrat va à l'encontre de la ccn

et je le répète si le contrat ne convient pas : on ne le signe pas !

 

[Mimipoupina]

Cette maman trouvera tout ce qu'il faut sur Pajemploi si l'assistante maternelle ne désire pas s'en occuper c'est tout à fait son droit

 

[booboo]

l'ass mat lui demande de fournir le contrat de travail, elle est complétement perdue et elle doit aussi s'occuper des tous les papiers en lien avec la garde

C'est effectivement ce qui est censé être fait ; ce sont les prérogatives de l'employeur.
Malheureusement, on sait bien que dans les faits, la majorité des ass mat le font.
A quand une formation pour les parents employeurs avant embauche ? (oui je sais je rêve).

 

[Griselda]

Même si l'AM propose un contrat, si celui ci va à l'encontre de la CCN, le PE en reste responsable et l'AM obtiendrait gain de cause au tribunal si elle fait valoir ses droits.
Donc oui c'est compliqué de le demander aux PE, mais aucun salarié n'a la charge d'établir lui même son contrat et encore moins valable.

Les AMs, moi la première, proposent souvent leur contrat pour qu'il soit mieux détaillé et eviter les litiges ensuite, pour y faire figurer par écrit ce qui a été négocié qui va au delà de la CCN mais la réalité c'est qu'un AM n'est ni RH, ni comptable, ni juriste pour attester que le contrat proposé est OK du point de vue des minimums obligatoires. Et qu'il n'y a RIEN dans notre formation qui nous permette de le faire plus facilement qu'un PE. La seule raison pour laquelle nous y arrivons c'est parce qu'on finit par vouloir nous mêmes nous pencher sur la question. Perso', j'ai stoppé l'école au BEPC, cela veut dire que si j'arrive à le faire, un PE lambda qui s'en donne les moyens pourrait aussi y arriver.
L'avantage pour le PE qui s'en charge c'est qu'en ayant fait lui même les recherches à ce sujet il sera pleinement informé de ce qui est du minimum obligatoire et de ce qui est de la négociation, il ne pourra pas penser que l'AM l'a trompé. C'est donc peut être un service que l'AM lui rends, au final.

Le PE peut partir avec la base du contrat qu'on trouve sur PAJEmploi qui est un peu plus complet qu'il n'a été.
Je lui conseillerais ensuite de bien lire notre CCN, le socle commun ET le socle spécifique.
De demander à l'AM si elle a bien la CCN et sinon de la lui fournir tel que la loi le lui impose.
De demander à l'AM ce qu'elle souhaite comme condition de contrat ainsi s'il y a des choses au delà de la CCN il suffira de se mettre d'accord puis de le rediger dans le contrat.

Il peut aussi chercher sur le net des modeles mais il ne faudrait pas s'économiser la lecture de la CCN.

 

[MaggiePoppins]

Pour ma part, je fourni le contrat de 31 pages, le plus complet et à jour possible.
Souvent, je leur envoie le contrat en amont par mail pour qu'ils aient le temps de tout lire...

 

[Cosmos]

oui c'est vrai que le contrat de pajemploi est très simple....
Merci pour vos réponses

 

[Griselda]

Celui de PAJEmploi, désormais fait quand même une dizaine de pages me semble t il, s'il n'y a aucune clause spécifiques et/ou supérieures à la CCN, surtout si les 2 parties connaissent bien la CCN pour l'appliquer correctement alors ce contrat peut tout à fait être suffisant.

Le précédent en seulement 2 pages était vraiment insuffisant mais celui ci ça va encore.

 

[VirKill]

Bjrs, oui l'employeur doit fournir le contrat de travail en double exemplaire, le relais me fournit un contrat de travail et d'accueil environ 35 pages en tout, complet, je l'utlise et donc je le fournit, les PE en ont eu connaissance lors des recherches de nounou au Relais.