Question sur les éléments à préciser lors de la déclaration sur Pajemploi

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AlexaNounou

⭐⭐
Inscrit
15 Août 2022
Messages
37
Bonjour,
J'ai une questions concernant la déclaration mensuelle par les parents : Que se soit en Année complète ou Incomplète, est-ce qu'il faut toujours mettre les jours et les heures mensualisées et y a t il des cas ou ce n'est pas le cas ? si oui quels sont-ils ?
Merci par avance.
 

Sur pajemploi est indiqué :

Votre enfant est gardé de manière occasionnelle​

Si votre enfant est gardé de manière occasionnelle, le salaire de votre assistante maternelle n’est pas mensualisé.
Vous indiquez le nombre d’heures réellement effectuées.
Le montant de la rémunération des congés payés doit être converti en heures.

Voilà dans quel cas :)
 
Bonjour
Oui il faut mettre les jours heures et salaires mensualisées.
Exception : les mois où il y a absence de l'AM pour maladie, où l'enfant présente un certificat médical, et en année complète quand il y a des congés pris mais non acquis
 
Bonjour,
Oui vous déclarez les heures et jours mensualisés. Si par contre vous avez des heures complémentaires ou heures supplémentaires, vous devez les ajouter. Les heures complémentaires ou heures supplémentaires peuvent parfois amener sur des jours supplémentaires. Il faut donc déclarer les jours supplémentaires. Par exemple, vous amenez votre enfant un jour non prévu au contrat chez votre ass mat vous déclarerez des heures complémentaires ou supplémentaires si suppérieur à 46h dans ce cas là vous avez aussi un jour supplémentaire
Si vous devez déduire un ou plusieurs jours (absence de votre enfant ave certificat médical ou absence de votre ass mat) vous déduisez aussi les heures ou jours sur votre déclaration
 
ah donc en année complète uniquement et quand les congés ne sont pas acquis. Pourquoi cette différence ?
 
Et pour l'exemple d'une Année incomplète, 1 semaine d'absence programmée des parents, on inscrit quand même les jours et heures mensualisés ?
 
Sur la déclaration PAJEmploi les PE vont déclaré le temps qu'ils paient donc le temps mensualisé.

En AC toute l'année ils vont inscrire le même nombre de jours et d'heures tant qu'il n'y a eut ni heure en plus non comprise dans la mensualisation ni heures en moins (heures d'absence à la convenance de l'AM ou jour enfant malade ou CPs non encore acquis)
En AI toute l'année ils vont inscrire là aussi la même chose, comme en AC, sauf que dans ce temps payé il n'y a pas les CPs. Ceux ci seront donc à ajouter le mois où ils seront payés. Sinon le temps payé tous les mois ne comprenant que les semaines prévues de présence il est normal de marquer le même temps de travail chaque mois même quand il y a bien eut une semaine off dans le fait puisque grace à la mensualisation on lisse le salaire.

D'où l'importance d'avoir un document à côté où vous vous notez précisément quand l'enfant est venu ou non car on aura plus de mal à retrouver ces infos 3 ans plus tard lors de la rupture et du calcul du solde de tout compte, de la regule etc...

La déclaration PAJEmploi sert avant tout à
- verifier que l'AM ne depasse pas le plafond journalier CAF pour savoir si le PE a droit aux aides
- à déclarer les salaires (c'est un service de l'URSSAF, qui est l'organisme collecteur des cotisations calculées sur les salaires des salariés)
- que l'URSSAF puisse récuperer les cotisations patronales et salariales en rapport à notre salaire, ce qui va financer tous nos droits sociaux tels que le chômage, la retraite, la maladie, la formation...
 
Bonjour,
Mais oui on inscrit toujours les jours et heures mensualisés que çà soit année complète ou incomplète!

Pour les années complètes : Nb de jours travaillés dans la semaine X 52 / 12 = Nb de jours à déclarer. Idem pour les heures : Nb d'heures dans la semaine X 52 / 12 = Nb d'heures à déclarer.

Pour les années incomplètes : Nb de semaines programmées X Nb de jours dans la semaine = Nb de jours à déclarer. Pour les heures : Nb d'heures dans la sem X Nb de semaines programmées / 12 = Nb d heures à déclarer

Les cas particuliers, ce sont quand il y a déduction avec le ccc!
 
@AlexaNounou Et pour l'exemple d'une Année incomplète, 1 semaine d'absence programmée des parents, on inscrit quand même les jours et heures mensualisés ?
Cette semaine a dû être déduite de la mensualisation puisqu'elle était programmée. Donc oui la mensualisation ne change pas et le nombre de jours et d'heures ne changent pas non plus
 

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