Question sur la déduction de salaire

[Jonquille]

Bonjour,

pour calculer la déduction de salaire, comment compter les heures de travail potentiels du mois ?
Concrètement : l'enfant concerné vient 4 jours par semaine et n'est pas présent pendant les vacances scolaires (zone B). Pour le mois d'avril 2024, il faut compter 12 jours de présence potentiels (on enlève les vacances) ou 18 (tous les lundi mardi jeudi vendredi) ?

Merci !

 

[pommedamour26]

Bonjour
Je ne comprends pas votre question ?? Pourquoi voulez vous enlever les vacances ? C’est une fin de contrat ??

 

[Jonquille]

Pardon, je m'explique mal. Il y a 4 jours sans solde à déduire sur le mois d'avril.
Au RPE, on a dit à la maman qu'elle devait faire ce calcul : (salaire mensualisé * nombre de jours d'absence) / nombre de jours de travail potentiels au cours du mois.
Pour les jours qui auraient du être travaillés, elle compte 12 jours (du lundi 1er au vendredi 19 avril), en retirant les semaines de vacances. Ma question : est-ce qu'il faut effectivement compter 12 jours ou 18 (du lundi 1er au mardi 30 avril) ?

 

[GénéralMétal1988]

Il faut prendre en compte tous les jours du mois qui auraient été travaillé y compris les congés les fériés.
Sinon vous allez avoir un énorme taux horaire en base de calcul si on ne compte pas les semaines de non accueil.
Donnez l'exemple d'une absence sur août ou juillet et vous allez vite lui faire comprendre. !

 

[Jonquille]

@GénéralMétal1988 merci !

 

[pommedamour26]

Du coup vous êtes bien en année complète sur vos contrats?? car en année incomplète on ne déduit rien puisqu'on vous paie que sur les semaines travaillées les semaines d'absence (congés) sont déjà déduites de la mensualisation
car il me semble que dans un autre post vous parlez de vous faire payer vos congés à la prise de ceux ci mais c'est pour les années incomplètes ça pas pour les contrats en année complète
Les contrats en année complète les congés sont inclus dans la mensualisation et déduit s'ils ne sont pas encore acquis ce qui n'est pas le cas pour le contrat en année incomplète
Du coup avant de déduire quoi que ce soit il serait bien de savoir si contrat en année complète ou incomplète

 

[Jonquille]

@pommedamour26 je suis en année incomplète et je sais que dans ce cas on ne déduit pas les CP. Les 4 jours sont des absences sans solde de ma part sur une semaine qui aurait du être travaillée.
Ma question portait vraiment sur le mode de calcul de la retenue : apparemment on doit diviser par le "nombre de jours de travail potentiel au cours du mois", et la maman et moi ne sommes pas d'accord (enfin on se renseigne quoi !) sur ce qu'il faut compter comme un jour de travail potentiel.

 

[Griselda]

le jour de travail potentiel c'est bien tous les jours qui aurait été travaillé sans avoir aucune semaine, aucun jour d'absence.
Sinon comme dit plus haut reflechissons à ce que ça donnerait dans le cas d'une absence de 3 jours à minorer sur le mois de juillet où l'enfant est déjà prévu absent pendant les vacances scolaires...
Si elle en doute elle appelle l'inspection du travail.

 

[Jonquille]

@Griselda oui je lui ai donné ce très bon exemple de @GénéralMétal1988.
Je garde l'idée de la renvoyer vers l'inspection du travail si jamais.

 

[ANNICK44]

A défaut d'appeler l'inspection du travail, il y a la CCN : Article 111!
"sont entendus par heures et jours de travail toutes les heures et les jours du mois en question qui auraient été travaillés par l'assistant maternel s'il n'avait pas été absent.
Les périodes d'absence, les semaines de non accueil ainsi que les jours fériés chômés correspondant à un jour habituellement travaillé, sont comptabilisés dans les heures et les jours qui auraient été travaillés par le salarié s'il n'avait pas été absent au cours du mois."

 

[Jonquille]

Super @ANNICK44, j'ai cherché hier mais je n'ai pas réussi à trouver cet article, là c'est extrêmement clair.

 

[Jonquille]

Fin mot de l'histoire : c'est le RPE qui a dit à mon PE que les jours de non accueil n'étaient pas comptabilisés dans le calcul pour le déduction de salaire... Mon PE leur a donné l’exemple du mois de juillet, et parlé de l'article 111, "bah vous pouvez faire comme ça si vous voulez".
J'hésite à envoyer un mail car je trouve grave de donner des informations inexactes et encore plus de ne pas leur reconnaître (je précise que j'ai confiance en ce que me dit mon PE).

 

[GénéralMétal1988]

Le problème c'est que souvent ces rpe n'ont pas les infos et surtout qu'on ne cherche pas à les trouver @

 

[kikine]

J'hésite à envoyer un mail car je trouve grave de donner des informations inexactes et encore plus de ne pas leur reconnaître (je précise que j'ai confiance en ce que me dit mon PE).

ben perso je n'hésiterai pas...