problème contrat qui finit en signalement calomnieux

[Nanzing]

bonjour mesdames
alors suite de l'histoire, elle est venue hier a 21H!!!!!! sans que je ne sois au courant
remis tout les papiers date au jour d'hier. licenciement fin de période d'essais a l'initiative de l' employeur
ce fut assez houleux je le reconnais.
son mari apparemment à menti sur l'appel PMI , ils ont appelles pour le contrat....et non pour cette histoire de selles!
pas de contrat redonne, en revanche elle m' a encore réclamé le reste du contrat; fournis par deux fois
je lui ai dit que je me laissais le droit d'aller aux prudhommes au vu de son comportement,
voilà, voilà; j'ai au moins mes papiers;

 

[Marine35]

Bonjour, je n'en reviens pas d'une telle mauvaise fois et de ce sans-gêne à débarquer chez vous à 21H ! Pourquoi tiennent-ils à récupérer votre exemplaire entier du contrat ? un contrat se fait en 2 exemplaires, chaque partie en conserve un exemplaire. Il peut arriver qu'on le perde et il suffit d'en demander une copie à l'autre partie. C'est bizarre qu'ils cherchent à vous dépossédez de votre contrat, dans quel but ?! Je plains la nouvelle assistante maternelle

 

[fanny35]

Je pense qu'ils veulent récupérer le contrat pour qu'elle n'ait plus de preuves....

 

[Marine35]

@fanny35 ils sont tordus. Des preuves il en existe d’autres comme la déclaration à pajemploi, le papier à remplir pour signaler une arrivée à la PMI, le bulletin de salaire, les échanges par sms, les autres p-e, le conjoint de l’ass mat…bref dans quel but, pour cacher quoi ?! Ça n’a pas de sens

 

[fanny35]

Je pense qu'ils sont tordus et bêtes, et qu'ils pensent que le contrat disparu, elle n'aura pas de recours. Mais je suis d'accord @Marine35 , l'Am a d'autres preuves...
Et peut être que je suis parano, mais pourquoi lui prennent ils le contrat ?

 

[Griselda]

Je pense aussi qu'ils ne sont pas très fins, qu'ils s'imaginent qu'en l'absence de contrat l'AM ne pourrait plus rien contre eux sauf qu'on a déjà expliqué ici qu'au contraire ils se trompent grandement. Ce n'est pas grave.
Aujourd'hui les choses semblent avoir avancé dans le bon sens: lettre de rupture simple en bonne et due forme.
S'il y a aussi le solde de tout compte payé et déclaré comme il se doit et Attestation Employeur remis aussi alors c'est nickel. Sinon c'est RDV au prochain round.

 

[Nanzing]

ah non je n'ai pas le solde de tout compte en revanche
juste le règlement du mois de décembre c'est tout;

 

[Nanzing]

merci encore à vous toutes ,ça fait au coeur de se sentir aidè...

 

[Griselda]

Le solde de tout compte, c'est à dire ce qui va permettre de dire que tout a été payé devrait contenir:

- le salaire jusqu'au dernier jour du, c'est à dire au moins du 1er au 10 janvier puisque le courrier de rupture n'a été présenté la première fois officiellement que le 10. Certains disent qu'il y a aussi un délai de prévenance mais là je ne suis pas formelle.
- la régule si c'est nécessaire (possible surtout si c'était un contrat en AI)
- l'Indemnité Compensatrice de Congés Payés restant due depuis le début du contrat jusqu'au dernier jour du contrat, regule comprise

Sauf si tu as une clause supérieure à la CCN, il n'y a pas d'indemnité de rupture.

Tous ces montants devront être déclarés via PAJEmploi mais ils ne pourront pas le faire avant le 25 janvier, date d'ouverture.
Puis une Attestation Employeur POLEmploi et un Certificat de Travail.

Normalement tout ça devrait être remis au salarié au dernier jour effectif de son contrat mais avec PAJEmploi qui nous casse les pieds j'attendrais surement le 25.01 pour lui renvoyer un gentil message de rappel "qu'elle peut dès aujourd'hui faire la dernière déclaration, mon dernier virement et me remettre mes documents (par courrier ça marche aussi)". Autant tenter la manière calme d'abord.
Notons que la loi c'est bien au dernier jour effectif, pas à la fin du mois entamé mais le tribunal ne bougerait pas avant donc inutile de s'enerver.

Si à la date habituelle du paiement de mon salaire rien n'est arrivé alors seulement je ferais un courrier RAR de mise en demeure de régulariser la situation sous 48h sous peine d'un référé au tribunal (procédure gratuite et très rapide) et en mentionnant qu'il fait suite au premier mail datant du 25 janvier resté sans réponse. C'est important car si procédure au tribunal ce dernier verra que tu as d'abord essayé gentiment et en laissant du temps.
En outre l'absence d'attestation Employeur est le délit le plus grave car il te prive de tes droits au chômage.
Mais en général un courrier RAR mentionnant les articles de lois montre sa détermination, suffit à faire rentrer dans le rang le PE resquilleur.

Evidemment tu peux aussi décider de laisser courir car pour 10 jrs de paie où l'enfant n'est de toute façon pas venu et pour un contrat que tu voulais voir partir... c'est à toi de voir.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour Le contrat de travail peut faire mention de divers renseignements qui ne figurent pas ailleurs. Des clauses supérieures, les coordonnées d'autres personnes etc...
Des annexes, etc...

 

[Griselda]

Oui tout à fait Metal, ce qui en soit n'est pas un problème si en effet l'AM avait négocié des clauses supérieures car elle a bien, contrairement à ce que pense le PE, la copie du contrat par scanne. Donc si elle a besoin de les faire valoir au tribunal elle pourra le faire.
Si aucune clause supérieure, c'est la CCN qui s'applique en tout point et comme le PE a bien fait une déclaration de salaire et même une lettre de rupture cela suffit largement à démontrer la relation de travail.
En outre si aucune clause plus inintéressante que la CCN, en l'absence du contrat écrit le PE, s'il veut prétendre qu'il ne l'a pas non plus ne pourra pas affirmer que l'AM était en période d'essai car pour être applicable elle doit être mentionnée au contrat.
Si pas de contrat, pas de période d'essai.
Pas de période d'essai donc préavis à payer en plus.
Perso, si ce PE m'oblige à aller au tribunal, à jouer au plus malin il n'y gagnerait pas car alors je demanderais le max.
Je n'ai jamais eut besoin d'aller au tribunal car mes PE sont honnêtes en général.

 

[Nanzing]

bonjour A toutes
oui Griselda, je pense vraiment maintenant sue j'ai eu mes papiers , peut être ne pas poursuivre ce PE au tribunal;
effectivement je n'ai pas eu l'enfant ces 10 jours et je voulais arrêter ce contrat; me mettre dans des procédures de tribunal d,e conflits de stress, je ne suis pas sur que ce serait bénéfique pour si peu.
je veux garder mon esprit libre et srein quand j'acceuille les petits et pas l'esprit pollué de ces tracas;
je me laisse du temps pour réfléchir mais je pense cela plus sage.
en tout cas je réitère encore mes remerciements à toutes celles qui m'ont grandement aidé et à toutes celles qui m'ont gentiment réagi avec leurs smileys;
merci encore