Précision nombre de jours de CP

[flonounou]

Bonjour,
Je voudrais une précision : je suis en année incomplète sur mes 2 contrats. Lors de la déclaration pajemploi de juin, sachant que j'ai acquis 6 jours de CP ( 2 avril 24 au 31 mai 24), les pe doivent -ils indiquer 6 dans la case nombre de jours de congés payés ou doivent- ils la laisser à 0 la première année? Ils vont me payer avec mon salaire de juin alors je pense qu'il faut les indiquer. Faut-il changer le nombre d'heures normales et majorées ( s'il y en a) ou laisser le même nombre que d'habitude? Plus je lis des sujets sur le sujet sur le forum, plus je suis embrouillée...

 

[Ombrine]

au moment du paiement il faut indiquer le nombre de jours payés dans la case prévue à cet effet en faisant la déclaration

 

[flonounou]

Merci , enfin une réponse...

 

[Ombrine]

Pajemploi dit :

La déclaration des congés payés​

Pour déclarer les jours de congés payés, vous devez compléter le champ «

Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE

» lors de votre déclaration Pajemploi.

Pensez à convertir le montant des congés payés en heure (sauf en en cas de mensualisation sur 52 semaines).

Le salaire de votre assistante maternelle agréée est mensualisé sur 46 semaines ou moins​

Pour déclarer les jours de congés payés, il faut tout d’abord vous référer aux modalités de versement des congés payés définies dans votre contrat de travail.
Vous devez compléter le champ «

Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE

», au moment où vous rémunérez les congés à votre salarié, selon le mode de versement prévu au contrat de travail.

Le salaire de votre assistante maternelle agréée est mensualisé sur 52 semaines​

Vous ne remplissez jamais le champ « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité.

 

[assmatzam]

Et surtout convertir en heures les jours de cp que vous rajouterez aux heures mensualisées

 

[flonounou]

Mais comment on convertit en heures les jours, j'ai droit à 6 jours.

 

[MeliMelo]

Vous travaillez en moyenne combien d'heures par jour pour ce contrat ?
Vous faites ce nombre d'heures x 6 jours, tout simplement. Qu'il faut rajouter au nombre d'heures mensualisées pour ce mois précis.

 

[ANNICK44]

On peut aussi diviser le montant des cp par le tarif horaire et rajouter ces heures à la mensualisation.

 

[flonounou]

En fait, pour ce contrat, une semaine A je travaille 46h/ semaine avec une heure majorée ( parfois 8h30/jour ou 10h30/jour) et une semaine B je travaille 48h/semaine avec 3 heures majorées ( certains jours 8h30, certains jours 10h30), comment je fais une moyenne d'heures par jour?

 

[assmatzam]

Combien de semaines de chaque type vous avez

 

[flonounou]

Sur 4 semaines ( 1 mois), 2 semaines A, 2 semaines B, 5 jours.

 

[Griselda]

A retenir: le PE déclare ce qu'il paie, au moment où il le paie.

 

[assmatzam]

Comment avez-vous calculé votre mensualisation ?
mettez-moi le détail du calcul
Comme indiqué sur votre contrat de travail que je puisse vous répondre exactement

 

[flonounou]

Je suis sur une année incomplète 44 semaines. Nous avons 5 semaines de congés en commun et 3 semaines pour eux. Cela représente 162 heures normales et 7 heures majorées mensuelles. Le calcul est le bon d'autant que c'est vous qui me l'avait donné dans un post précédent sur le forum, donc la mensu est la bonne.

 

[flonounou]

Pardon, 172h dont 7h majorées mensuelles.

 

[assmatzam]

Donc 22 semaines de chaque type
Votre moyenne d'heures est de :

sur les HN
44 semaines x 45 heures = 1980 heures / 44 sem =
45 heures normales par semaine
9 heures par jour

sur les HS
22 semaines x 1 heure sup = 22
22 semaines x 3 heures sup = 66
88 heures / 44 sem =
2 heures sup par semaine
0,4 heure par jour

pour la règle du maintien de salaire
6 jours ouvrables acquis
= 1 sem
= 45 heures normales et 2 heures sup
= 45h00 x taux horaire brut heure normale + 2h00 x taux horaire brut heure sup
= maintien

à comparer avec les 10%

 

[flonounou]

Merci donc pour savoir le nombre d'heures à rajouter aux nombre d'heures mensualisés sur la déclaration, je fais 9,40 x 6 jours = 56, 40 heures arrondies à 57 heures?

 

[violetta]

Flonounou, vous prenez le montant brut des congés payés /par votre taux horaire brut = nbe d'heures à rajouter aux heures mensualisées.

 

[violetta]

Est-ce-que les collègues confirment???
Et faut-il vraiment rajouter les heures des cp aux heures mensualisées car certaines disent qu'il ne faut plus le faire.
En tout cas, sur pajemploi, c'est bien précisé...

 

[assmatzam]

Oui @violetta il faut convertir en heures, les heures de cp lors du paiement en juin

Donc là en l'occurrence @flonounou devra rajouter 45h00 aux heures normales et 2h00 aux heures supplémentaires mensualisées.
Et déclarer 6 jours de congé payé

il n'y a que pour L'ICCP de fin de contrat qu'il ne faut pas convertir en heure
car l'indemnité de congé payé Acquis non prit se déclare à part du salaire net