place agrément, nombre d'enfant au domicile

[mickael]

Bonjour bonjour,

J’espère que vous allez tous bien.
Mon agrément me permet d'avoir 3 enfants, j'ai également mes 2 enfants.
Avez vous déjà pris hors contrat pour une période supérieur à 1/2 jours 1 enfant en respectant le principe de pas + de 6 enfants sous 11ans dont 4 sous 3 ans.
Me concernant je risque d'y avoir l'opportunité que cela se produise mais pour 2 semaines.
Il y aura 3 enfant sous contrat, les 2 miens et 1 enfant hors contrat. (2 enfants sous 3 ans et les autres ont 3ans+ et 4ans+)

J'espère que j'ai été claire, merci d'avance de vos réponses

 

[Kmcdelw]

Pas de contrat pas d’accueil … vous ne serrez pas couverte en cas d’accident ni vous ni le parent , la pmi dit également être informer de chaque arrivée dans les 8 jour également des départ … et travail au black interdit par la loi .. si pas de contrat je ne voie pas comment vous pourriez être renumerer appart au black , après s’il s’agit d’un Neuveux ou autre à titre gratuit effectivement si vous ne dépasser pas votre agrément il vous suffit d’avertir la pmi mais attention ( pas de renumeration sinon . C’est du black )

 

[ANNICK44]

@mickael : Qu'est-ce que vous entendez par "hors contrat "? Je n'ai pas souvenir d'avoir entendu ce terme.

 

[mickael]

@Kmcdelw Oui c'est sans rémunération et je pensais pour un copain d'école de mon fils ou cousin, sans établir de contrat pour ce genre d'occasion.

@ANNICK44 Un enfant qui vient et que je ne veux pas faire payer les parents, j'ai simplifié en disant hors contrat.

 

[Super-Tatie]

On a le droit d'accueillir 1 enfant en plus de notre agrément mais avec l'accord de la PMI.
Je viens justement de demander cette dérogation, on m'a accordé une dérogation ponctuelle pour 1 5ème enfant (avec un + de 3 ans) pour 50h par mois max. La puèr m'a demandé si je voulais aussi une dérogation pour des enfants de moins de 11 ans (copain de mes enfants, neveu,....) et ce à titre gratuit donc sans contrat j'ai dis non mais c'est faisable mais pour cela il faut quand même appeler la PMI, je crois que là c'est dans la limite de 55 jours par an si je me trompe pas

 

[mickael]

@Super-Tatie Vous parlez du dépannage, 50h max par mois. Je n'ai pas cette dérogation.

Oui j'ai vu sur internet qu'il faut contacter la PMI à chaque fois qu'un copain, neveu etc est à mon domicile. Dans mon agrément c'est noté que je ne souhaite pas accueillir plus de 6 enfants simultanément en plus des miens (surface du logement insuffisante). Je ne comprends pas bien..

Par mon syndic j'ai ce texte :

6 mineurs de moins de 11 ans y compris ses propres enfants ou des enfants de sa famille ou des copains de ses enfants en visite etc. avec un maximum de 4 enfants de moins de 3 ans.


Exception : le nombre de 6 mineurs de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l’assmat (il est seul chez lui avec les enfants) peut être porté à 8 pendant un nombre limité de jours (55 jours maximum) par année civile (pendant des vacances scolaires par exemple ou ponctuellement).


Mais attention : l’attestation d’agrément doit préciser si les conditions de sécurité sont suffisantes pour permettre la présence d’enfants supplémentaires (mais toujours dans la limite de 4 enfants de moins de 3 ans). Si l’assmat recourt à cette possibilité il en informe le Président du Conseil départemental dans les 48 h.

 

[Bayah]

Nous pour les cousins/amis on n'appelle pas la PMI. Sinon ils n'en finiraient plus.

C'est 6 enfants de moins de 11 ans MAX dont 4 de moins de 3 ans maximum.
Et notre agrément dit combien sont sous contrats dans ce panel, 2, 3, 4 ?
C'est à la fois bien, et déroutant cette nouvelle liberté

 

[Griselda]

Il m'est arrivé dans le passé de prendre mes filleules durant quelques jours (donc gracieusement, hors contrat) mais seulement quand je n'atteignais pas les 4 auxquels j'avais le droit et ce même si elles avaient bien plus de 3 ans car alors j'avais aussi mes propres enfants et franchement... Les PE des autres enfants présents étaient bien sur mis au courant.
Je ne sais pas si legalement j'ai eut raison ou pas...