Peut-on contester un salaire ?

[ChristelleB]

Bonsoir
Je suis en fin de contrat suite à un dépannage. J'ai travaillé du 03/01/2023 au 27/01 cependant mes conditions de fin sont particulières en effet j'ai juste reçu un mail du papa de mon employeur me signifiant que il n'avait plus besoin de mes services et que ce serait bien que cela finisse le 27/01 dernier, comme je suis arrangeante je dis oui sans réfléchir aux démarches car en effet je n'ai aucun document officiel qui me prouve que c'est une fin de contrat. Sur mon bulletin de salaire final donc pas de congés payés ni aucune indemnité de rupture ou autre. Alors je veux bien que je n'ai pas travaillé longtemps mais quand même... Sur le coup je n'ai pas fait attention donc cela fait une semaine que j'ai ma fiche de paye mais pas le salaire, et aucun autre papier je les réclame et à chaque fois j'ai le père qui s'en mêle et qui se montre pas très agréable et me répond qu'il ne peut pas faire le travail de pajemploi et de la CAF.
Aujourd'hui j'ai appelé le RPE elle m'annonce que je devrais avoir mes CP et aussi une indemnité de rupture mais lorsque je vais sur pajemploi il est notifié pour les assmat qui ont bossé au moins 9 mois, alors pourriez-vous m'aider et puis-je contester mon salaire ?
Merci d'avance pour votre aide.

 

[stephy2]

Bonjour,
Vous avez fait un dépannage ? C était un remplacement d une autre AM ? Si c était le cas, vous avez dû faire un CDD et pour la fin de contrat c'etait 10% cp et 10% prime de précarité. Pas votre cas ?

 

[Sandrine2572]

Bonsoir

C est a dire un dépannage ? Qu elle contrat aviez vous fait avec ses PE ? Y avait t il une période d essai de notifié au contrat ?

Pour qu on puisse vous aidez faut nous en dire plus

 

[Catie6432]

Un dépannage ? C'est à dire ? Le remplacement d'un ass mat ?
Si oui, vous avez dû signer un CDD.
Un CDD est réservé au remplacement d'un autre ass mat. Dans ce cadre vous ne pouvez pas être rémunérée sur la base d'un taux horaire inférieur à celui de la salariée que vous remplacez. Votre taux horaire doit être égal ou supérieur.
Dans le cadre d'un CDD bien sûr salaire, indemnités d'entretien, congés payés en fin de contrat et indemnité de rupture (précarité) de 10% des salaires bruts (hors indemnités d'entretien et de repas) et congés payés.
Êtes vous bien dans le cadre d'un CDD ?
Si vous n'êtes pas dans le cadre d'un CDD, sauf clause supérieure à la convention collective stipulée à votre contrat, pas d'indemnité de rupture (prévue pour des contrats de 9 mois ou plus).

 

[GénéralMétal1988]

Dans tous les cas sans courrier de retrait d'enfants, le contrat n'est pas rompu.

 

[Griselda]

1) Le Père de ton PE n'est pas habilité à rompre un contrat puisqu'il n'est pas le PE alors.
2) Si c'est un CDD de remplacement alors oui il y a indemnité de précarité de 10%, c'est la loi
Si c'est un CDI, sauf close superieure à la CCN, non pas d'indemnité de rupture en dessous de 9 mois d'ancienneté
3) Quoi qu'il arrive les CP sont à regler en plus du salaire
4) Quoi qu'il arrive les documents de fin de contrat (Attestation POLEmploi et Certificat de Travail) sont à fournir au salarié au plus tard au dernier jour du contrat

Que faire?

- contacte ton assurance habitation car tu dois avoir une protection juridique qui t'aidera
- tu peux aussi avoir l'aide d'un Conseillé des Salarié Bénévole dont la liste se trouve à ta Prefecture

Perso je ne me laisserais pas impressionnée par ce Papa de mon PE, s'il tient à être désagréable je lui dirais le reste: qu'il baisse d'un ton et écoute attentivement ce que j'ai a dire car si on m'oblige à passer par le tribunal je ne le ferais pas pour rien.

S'il reste borné je ferais alors un RAR de mise en demeure avant poursuite au tribunal.

Si je vais au tribunal je commencerai par
- contester la rupture du contrat qui n'a pas été faite par mon PE
- que celle ci doit être faite par RAR (ou courrier remis en main propre contre reçu SI JE VEUX!)
- contester le montant de la fin de contrat puisqu'à minima il manque l'ICCP
- si c'est un CDD il manque aussi les 10% de précarité
- si c'est un CDD je verifierais (il n'est jamais trop tard) que mon taux horaire n'est pas inferieur à celui de la personne remplacée (obligation)
- demander le maintient de mon salaire jusqu'à rupture de mon contrat
- exiger mes documents de fin de contrat, à defaut je demanderais au maintient de mon salaire jusqu'à reception de mon Attestation POLEmploi

 

[ChristelleB]

Alors non c'est un dépannage car la maman a eu un accident et elle était hospitalisée. Et du coup j'accueillais l'enfant le temps qu'elle aille mieux. C'était un CDI du coup car il n'était pas sur du temps du rétablissement de la maman. J'ai demandé à rencontrer quelqu'un au RPE pour voir tout cela car là, il y a trop de chose qui ne vont pas. Même au niveau du préavis de départ je me rends compte que je n'ai aucun élément. En tout cas je vous remercie pour vos réponses

 

[Griselda]

OK donc c'est bien un CDI.
Je repondrais à mon PE que je veux sous 48h le paiement des CP et tous mes documents de fin de contrat.
Que je suis sympa en n'exigent que ça parce que j'ai "accepté" que le contrat s'arrête brutalement le 27/01.
Mais que s'il pousse mémé dans les orties quand elle n'a pas de culotte, qu'il ne me donne pas satisfaction sous 48h, je n'hesiterais pas à aller au tribunal et là ça peut faire mal car s'il y a une chose que ce dernier met en rogne c'est la privation des droits sociaux, des droits au chômage, en l'absence de l'Attestation car ni PAJEmploi, ni la CAF ne sont responsables de ce retard inadmissible.

La prochaine fois que tu veux rendre service en prenant ce type de contrat soit plus vigilente car là ça donne bien l'impression qu'on meprise complètement le role d'éducateur, qu'on n'a juste trouvé "pas pratique" que cette maman ne remplisse plus ce role (gratuitement).
Tu n'es pas halte garderie et même si c'était le cas les CP seraient bien à regler pour ne parler que de ça...

 

[GénéralMétal1988]

Pas d'écrit = pas de préavis ! Trop facile...

 

[ChristelleB]

Merci beaucoup pour vos réponses. Cela m'a bien aidé