Mon conseil AssMat91 c'est demander à cette puer qu'elle te mette tout ça par écrit avant d'appliquer aveuglément ce qu'elle dit.
Ce qui est certain c'est qu'en cas de pépin, si tu ne respecte pas ce qui est écrit sur ton Agrément, ton assurance pro ET la sécurité Sociale aura vite fait d'utiliser contre toi le non respect de ton Agrément pour ne pas t'indemniser, pire exiger que tu règle toi même tous les frais de santé correspondant à l'incident. Et ce qui est certain aussi c'est que ta gentille puer' ne te viendra pas en aide non plus, elle ne fera pas un écrit après coup, surtout si ce qu'elle dit n'est pas tout à fait exacte.
Plus d'horaire Atypique? Elle aimerait bien pour ne pas avoir besoin de s'en préoccuper. Mais curieux quand justement il est dit que les nouveaux CERFA à remplir depuis septembre indique des horaires atypiques encore plus restrictif qu'avant avec des horaires en journées seulement pour la plage horaire entre 8 et 18h au lieu de 7h et 20h.
Que l'enfant de l'AM ne serait plus comptabilisé dans les places d'Agrément mais pas de modification du nombre de place dans l'Agrément? Donc 1 AM qui obtient un Agrément, c'est à dire "une aptitude" à s'occuper simultanément de 2 enfants de moins 3 ans en 2020 pour 5 ans, deviendrait apte d'un coup d'un seul à s'occuper de 2 accueillis + ses 2 jumeaux de moins de 3 ans sans que personne ne vienne vérifier qu'elle dispose de la place et des compétences alors qu'on n'a jamais établi qu'elle était capable d'accueillir 4 enfants de moins de 3 ans??? Elle est chouette cette loi qui fait pousser des bras magiquement!
Il y a 20 ans, en effet nos enfants n'étaient pas comptabilisés dans nos places d'Agrément (ce qui alors ne permettait pas d'avoir un congés parental partiel pour notre enfant) mais notre Agrément délivré, statué, tenait compte du nombre et des âges de nos enfants.
Quand notre enfant rentrait à l'école nous pouvions alors demander une extension pour avoir le droit d'accueillir un enfant en plus puisque le notre n'était plus à la maison à longueur de journée. mais ce n'était pas automatique, il fallait formuler la demande. Souvent acceptée et du coup une surcharge de travail un peu inutile c'est pourquoi on a fait entrer dans le nombre en simultanée les enfants de l'AM: plus simple pour tout le monde.
Quand l'AM avait elle même un bébé en plus, elle se devait de prévenir la PMI, qui alors établissait un nouvel Agrément avec une place de moins pour tenir compte du bébé de l'AM. Là encore cela demandait un travail non indispensable à la PMI alors qu'il suffisait de faire entrer les enfants de celle ci de moins de 3 ans dans l'Agrément. Cela évitait aussi que les AMs "oublient" ou "font semblant d'ignorer" qu'elles devaient prévenir la PMI d'un changement de situation familiale pouvant impacter sa capacité d'accueil.
Pourquoi aujourd'hui ce retro pédalage concernant les enfants de l'AM? Je ne sais pas. Peut être de faire économiser à la CAF des congés parentaux partiel alloué aux AMs? Ce qui est certain c'est que si la logistique est compliquée pour le CD de tout remettre à plat au gré de ce changement ça ne veut pas dire qu'une AM a le droit de s'arroger ce droit toute seule et fort à parier que sans écrit de son CD elle sera le dindon de la farce à la fin donc méfiance.