petite question !! merci

[Lotysacha]

bonjour,
Je suis assistante maternelle depuis 6mois.
J ai que des contrat en année complète
J'ai un rendez vous avec un couple qui attendent leur premier enfant . Je prends 5 semaines eux on des RTT faut il que je fasse un contrat en année incomplète? Je vous remercie car je ne métrise malheureusement pas encore les contrat en année incomplète encore
merci de votre aide

 

[Catie6432]

Si l’employeur souhaite ne pas vous confier l’enfant sur des semaines supplémentaires à vos 5 semaines de congés communes à tous vos employeurs vous partirez sur un accueil en année incomplète (46 semaines travaillées ou moins).
Attention on parle bien de semaines d’absence de l’enfant et non pas de jours d'absence épars de RTT.

 

[mamytata]

Les cp se posent en semaine donc je vous dirai que les rtt seront des absences pour convenance personnelle.

 

[Lotysacha]

ok merci pour vos réponses.
Donc si c'est uniquement des jours par ci par la il faut partir sur année complète et absence pour convenance perso?

 

[assmatzam]

Bonjour

Oui c'est bien ça

Seules les semaines complètes d'absences supplémentaires des parents peuvent donner lieu si vous l'acceptez a un calcul sur une année incomplète

Si ce sont des jours de rtt posés en perlés sur l'année , celles-ci seront considérées comme des absences pour convenance personnelle de l'employeur et donneront lieu à maintien de la rémunération

 

[stephy2]

Bonjour
Oui c est ça. Il faut prendre que des semaines entières. Donc si n ont pas ne serait-ce une semaine en plus différentes des vôtres c est bien une AI à faire. Bien leur expliquer que si des jours perlés vous ne déduirez rien ca sera convenance personnelle. A moins que ça soit vous qui vouliez un jour sans solde, vous deduirez bien sûr.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
2 possibilités : soit les rtt sont posés en semaines complètes comme indiqués dans les réponses données.
soit, le rtt est un jour fixe par mois , par ex, un vendredi par mois, et alors il est possible de faire une mensualisation en deux rythmes, xx semaines à yy heures et xx semaines à zz heures (sans le vendredi, le tout devant faire 52 semaines si année complète, ou moins si contrat de 46 semaines et moins.

 

[Lotysacha]

OK super merci!!
Du coup je leur dis que s'ils souhaitent travailler avec moi que nous partirons sur un contrat en année complète sur mes vacances car les autres parents procèdent comme ca ils se calent sur mes 5 semaines de vacances . et qu'ils peuvent poser leur jours en plus mais que cela seront réénuméré . sil souhaitent poser une semaine entière nous partirons sur une année incomplète et que les CP seront donc du au mois de juin

 

[Catie6432]

Pour la rémunération des congés payés en année incomplète 3 modalités sont prévues.
Il faut en choisir une qui sera précisée clairement au contrat de travail.

1 . A chaque prise de congé.

2 . Le mois de prise du congé principal

3 . En plus du salaire du mois de juin à la fin de la période de référence pour l’acquisition des congés payés.

A titre personnel, j’opte toujours pour l’option 3.

 

[Lotysacha]

Oui oui merci @Catie6432 ça je savais mais j'ai noté juin car le calcul me semble plus facile

 

[Beneq]

Que se soit une semaine ou des jours perlés, les jours d'absences des parents ne peuvent vous être imposés.
Vous pouvez demander un contrat en années complète, même si les parents ont 7, 8 ou 12 semaines de congés dans l'année.
Un contrat est une négociation donc les parents et vous pouvez tout négocier. L'important est de tombé d'accord.
Bien entendu, tout cela dépend de l'offre et de la demande dans votre quartier.

 

[Beneq]

De plus, si vous acceptez une année incomplète il y a un délai de prévenance de minimum 2 mois.
L'employeur ne peut pas vous dire le vendredi "la semaine prochaine, je part en vacance, donc je pose une semaine pour vous aussi". Il doit vous prévenir par écrit au minimum 2 mois à l'avance. S'il est hors délai, la semaine sera payée et cela sera considéré comme absence pour convention personnel. De même si c'est l'assistante maternelle qui pose plus de 5 semaines de congé annuel, il y à aussi ce délai de prévenance bien entendu.

 

[Griselda]

Si les PE ou l'AM ont de bonnes raisons de penser qu'ils auront plus de 5 semaines de repos/an alors oui il convient de faire un contrat en AI.

Attention il peut être piégeux donc pour ne pas se tromper il faut être très claire dès le départ sur les règles de l'AI:
- les semaines off doivent obligatoirement être pleine, donc s'il s'agit des RTT des PE ils devront les utiliser en semaine entière, c'est non négociable car sinon cela faussera tous les autres calculs
- ces semaines d'absence programmées vont l'être selon le calendrier inclu dans le contrat quand les semaines off sont chaque année aux mêmes dates (numéro de semaine précise), à defaut un delais de prevenance de MINIMUM 2 mois est obligatoire
- le salaire versé chaque mois ne comprendra QUE le temps d'accueil prévu (ta dispo requise), il faudra donc prévoir le paiement des CPs en plus quand ils seront acquis
- les CPS acquis ouvrent droit eux mêmes à CPs l'année suivante

Souvent l'AM qui accepte l'AI qu'elle n'a pas elle même demandée négocie alors un taux horaire plus important pour compenser au moins un peu la perte financière de semaine d'absence qui ne seraient pas obligatoirement du repos pour l'AM (si elle travaille avec ses autres contrats) et qu'elle aura bien du mal à compléter, pour si peu de semaines/an encore plus quand elle en est avertie QUE 2 mois avant.

 

[ANNICK44]

De plus, si vous acceptez une année incomplète il y a un délai de prévenance de minimum 2 mois.
L'employeur ne peut pas vous dire le vendredi "la semaine prochaine, je part en vacance, donc je pose une semaine pour vous aussi". Il doit vous prévenir par écrit au minimum 2 mois à l'avance. S'il est hors délai, la semaine sera payée et cela sera considéré comme absence pour convention personnel. De même si c'est l'assistante maternelle qui pose plus de 5 semaines de congé annuel, il y à aussi ce délai de prévenance bien entendu.

Je n'ai pas tout a fait le même regard sur ce délai de 2 mois.
Le délai de 2 mois pour communiquer les périodes non travaillées par l'ass mat ne concerne que les employeurs ( art.98-1-2 de la CCN).
En ce qui concerne l'ass mat, le seul délai connu et prévu pour communiquer les dates de congés est " au plus tard le 1er Mars".

 

[Griselda]

Tiens donc, voilà une bonne question.
Je pense que plus tôt ces dates sont communiquées et mieux c'est pour ceux qui ne choisissent pas les dates.
Mais dans ce cas pourquoi les PE bénéficieraient d'un delais plus court que les AMs pour le faire alors même que ce delais de 2 mois ne permet que rarement à l'AM de pouvoir compléter avec une demande ponctuelle, que c'est bien elle qui alors se passe de salaire pour ce temps d'absence "programmé"?
Si je considère que 2 mois c'est trop court quand je suis PE (alors qu'en tant que salarié lambda le delais pour poser un congés c'est 3 semaines) alors 2 mois ne devrait il pas aussi être considéré trop court pour l'AM?

 

[kikine]

le délais du 1er mars c'est uniquement pour les 5 semaines obligatoires
le surplus c'est avec 2 mois de délais peu importe qui en est à l'origine