Période d'essai

[mimi2258]

Bonjour à toutes et à tous,
J'ai besoin de votre aide. J'ai accueilli un enfant le 2 septembre 2024 pour un CDI.
Il y a eu une période d'adaptation en juillet: le 15/7 : de 10 à 11h
le 16/7: de 11 à 16h avec repas (2,70 euros)
le 17/7: de 11 à 16h avec repas (2,70 euros)
A savoir, mon taux horaire est de 4,4 euros net et l'entretien est de 4,50 euros/jour.
Comment comptabiliser cette période d'essai, à savoir, la maman à voulu payer en réel et ne pas commencer la mensualisation à cette époque, mais elle voudrait déclarer cette période sur Pajemploi, est-ce possible ou pas ?
Merci pour votre aide et bonne journée pluvieuse encore une fois !

 

[mila5]

Alors déjà la période d'adaptation et la période d'essai ça n'a absolument rien à voir la période d'adaptation c'est pour permettre à l'enfant de s'habituer à sa venue chez vous , la période d'essai c'est pour pouvoir rompre le contrat sans préavis !
de plus la mensualisation commence dès la première heure où l'enfant vient chez vous, l'adaptation ne se paie pas au réel c'est illégal que la maman le veuille ou non ! la nouvelle convention collective explique que soit la période d'adaptation a été clairement indiquée avec un "planning précis" noté sur le contrat dans ce cas on peut déduire les heures non faites de la mensualisation, soit elle n'a pas été notée au contrat et dans ce cas la journée complète doit être payée on ne déduit pas les heures non faites, la mensualisation totale est due
On ne peut pas faire une adaptation en juillet payée au réel, ne rien payer en août et reprendre le contrat en septembre ça n'existe pas ! Si l'enfant vient en juillet le contrat commence en juillet et on paye la mensualisation tous les mois ... donc là en gros vous avez fait du travail au noir en juillet et vous avez signé votre contrat en septembre ?

 

[mimi2258]

Je rectifie, il s'agissait d'une période d'adaptation.

 

[bidulle]

ce qui a été travaillé en juillet doit être payé et déclaré en juillet !

 

[assmatzam]

Alors ce qui a été fait est totalement illégal.

le contrat débute à compter de la 1ère heure d'adaptation .
Ce qui implique également que la mensualisation débute à cette même date .

les jours non travaillés sur le mois sont à déduire avec le calcul de la cour de cassation

le paiement au réel est formellement interdit

Vous auriez dû avoir votre salaire du mois de juillet minoré des heures non réalisées du 1er au 14 et éventuellement des heures sur la semaine d'adaptation non réalisées , mais seulement à condition qu'elle soit notifiée par écrit au contrat
et dès août percevoir votre mensualisation

 

[Zabou68]

Bonjour
"la maman à voulu payer en réel et ne pas commencer la mensualisation à cette époque..."
Ben en fait ce n'est pas la maman qui décide...il y a des lois. Le contrat commence dès la 1ère heure d'accueil.
Que se serait-il passé s'il y avait eu un accident alors que vous n'étiez pas sous contrat ?
Et perso, je ne vois pas l'intérêt de commencer une familiarisation en juillet pour un accueil en septembre.

 

[mimi2258]

Merci pour toutes vos réponses.

 

[petitenounou]

Mais la période d'adaptation fait partie du contrat. Non vous ne pouvez pas faire débuter un contrat en septembre en commençant à accueillir l'enfant en juillet, le contrat aurait dû commencer en juillet dès le premier jour d'accueil.

 

[Griselda]

D'autant qu'aujourd'hui la CCN ne laisse aucune place au doute: il est obligatoire d'avoir signé un contrat dès le premier jour de travail.
Le premier jour d'adaptation (y compris si c'est en présence du Parent!) fixe le premier jour du contrat.
Si durant tout le mois d'août l'enfant était absent parce que tu étais toi en congés avec tes autres contrats alors il y aurait peut être eut un mois à zéro mais s'il a été absent parce que le PE preferait recommencer qu'en septembre alors ça ne fonctionne pas.
Le mois de juillet aurait été une mensualisation moins les jours non fait car le contrat ne commençait pas le 1er juillet, avec le calcul de CCC, le mois d'août idem...
Et du coup la periode d'essaie (qui n'est pas la même chose qu'une periode d'adaptation) a commencé mi juillet, quand on a commencé à essayé de travailler ensemble pour savoir si on se convient, d'où l'importance d'avoir un contrat et un salaire versé dès le premier jour, sinon c'est du travail au noir.

Je me permet aussi de dire que je suis archi POUR l'adaptation mais que 3 demi journées d'accueil mi juillet puis ne plus revoir l'enfant jusqu'au 2 septembre n'a aucun interet pour l'enfant car rester durant près d'un mois et demi sans te voir ne lui aura pas permis d'être plus à l'aise en septembre. Dans ce cas il fallait commencer l'adaptation en septembre, ou poursuivre l'accueil durant au moins 3 à 4 semaines avant une interruption pour tes congés.

Comment faire à présent?
Refaire le contrat pour rectifier la date de debut au vrai début. Puis demander à PAJEmploi de pouvoir déclarer les salaires dues pour la periode de juillet, puis d'aout etc...
Reprendre comme si on avait fait les choses correctement dès le début en somme.
Tu te souviendras que même si le Parent est ton Employeur, en tant qu'AM tu as toi aussi le devoir de refuser un accueil sans contrat.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, s'agit-il de votre seul contrat ?

 

[noounouc]

Travail en juillet... et la question se pose en octobre...

De votre côté vous avez bien déclaré l'arrivée de cet enfant à la PMI en juillet?
La maman avait bien fait les démarches auprès de la CAF avant le début de l'adaptation?

Ce qui aurait du être fait :
- mensualisation calculée et payée dès le début du contrat;
- juillet payé selon la mensualisation et en déduisant du 1er au 16 juillet avec le calcul de la Cour de Cassation ainsi que les heures non faites du fait de l'adaptation si le planning était noté au contrat;
- une fois l'adaptation terminée (elle dure au maximum un mois et on peut déduire les heures non faites du fait de l'adaptation si le planning est indiqué au contrat), la mensu est payée normalement même si l'enfant ne vient pas sauf si vous êtes en année complète et que ce sont vos congés.

Là pour tout remettre "au carré" ça va "être coton".
La maman va devoir contacter Pajemploi pour les déclaration de juillet et août qu'elle n'a pas faites et si elle n'a pas fait les démarches pour le CMG avant l'adaptation elle aura la mauvaise surprise de ne pas avoir de CMG pour juillet et août et de devoir en plus payer les cotisations.