PE REFUSE PAIEMENT SALAIRE

[Lian]

Coucou chers collègues,
Je souhaiterais avoir des retours d’expérience, infos etc afin de m’aider dans ma difficulté du moment.

J’ai un pe qui ma payer meme pas la moitié de mon salaire d’octobre qui ne m’en a même pas parler d’ailleurs. Et qui refuse de me payer l’autre grosse moitié. Les parents font passent a des difficultés financières la maman ma donc informeoce matin qu’elle souhaitait arrêter le contrat. Donc pareil elle ne pourra pas me payer le mois de novembre en sachant qu’il y a les cp etc

Je lui est donner aujourd’hui comme date butoir afin de me payer mais elle ma dit qu’elle ne pouvais pas. Je lui est dit que j’aller faire appel au prud’hommes. Malgré ça pas de reponse.

C’est la première fois que je me retrouve dans cette situation. Cela fait 2 ans que j’exerce. Qu’elle démarche dois-je faire ? Combien de temps ? Certaines d’entre vous on t’elle eu gain de cause ou pas ?

Merci de vos retours

 

[Zabou68]

Bonjour
Tout d'abord il faut envoyer un RAR aux PE pour réclamer votre salaire d'octobre.

 

[Catie6432]

Lr ar de mise en demeure. Envoi également en courrier simple suivi. Si le courrier lr ar revient ne pas l'ouvrir.
Dans ce courrier : rappeler l'employeur à ses obligations, préciser le litige, indiquer la somme dûe en toutes lettres et en chiffres. Indiquer un délai limite pour régularisation de la situation. préciser votre intention de d'ester devant le tribunal des prud'hommes si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet. Également préciser que votre protection juridique sera missionnée pr vous pour exercer votre voie de recours devant le tribunal des prud'hommes si vous avez souscrit une garantie protection juridique. Indiquer que vous avisez la caf Pajemploi et URSAFF Pajemploi en les mettant en copie de ce courrier. En effet cet employeur a dû faire sa déclaration Pajemploi et toucher le CMG qui est une aide destinée à la rémunération du salarié. Si vous n'avez pas été payée la perception du Cmg est donc une fraude.
Puis allumer un cierge en espérant que cela suffira à faire réagir votre employeur.
Si à l'issue du délai annoncé dans le courrier de mise en demeure rien n'a été régularisé, il faudra saisir le tribunal des prud'hommes.
Votre employeur veut mettre fin au contrat. Il faut pour ce faire qu'il respecte les modalités de fin de contrat : courrier lr ar, préavis, indemnités diverses, congés payés ... Documents de fin de contrat à vous remettre le dernier jour de l'accueil.
Courage et patience !

 

[assmatzam]

@Catie6432 à tout dit

Juste pour savoir vous travaillez depuis combien de temps avec cet employeur ?

 

[Lian]

Super merci !
A bhe la il va falloir que je suis vraiment patiente . En tout cas merci infiniment pour toutes tes informations. Par contre, je n’ai pas de garantie protection juridique. Est ce sue si je fait la réclamation maintenant je l’aurais ?

 

[Lian]

Lr ar de mise en demeure. Envoi également en courrier simple suivi. Si le courrier lr ar revient ne pas l'ouvrir.
Dans ce courrier : rappeler l'employeur à ses obligations, préciser le litige, indiquer la somme dûe en toutes lettres et en chiffres. Indiquer un délai limite pour régularisation de la situation. préciser votre intention de d'ester devant le tribunal des prud'hommes si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet. Également préciser que votre protection juridique sera missionnée pr vous pour exercer votre voie de recours devant le tribunal des prud'hommes si vous avez souscrit une garantie protection juridique. Indiquer que vous avisez la caf Pajemploi et URSAFF Pajemploi en les mettant en copie de ce courrier. En effet cet employeur a dû faire sa déclaration Pajemploi et toucher le CMG qui est une aide destinée à la rémunération du salarié. Si vous n'avez pas été payée la perception du Cmg est donc une fraude.
Puis allumer un cierge en espérant que cela suffira à faire réagir votre employeur.
Si à l'issue du délai annoncé dans le courrier de mise en demeure rien n'a été régularisé, il faudra saisir le tribunal des prud'hommes.
Votre employeur veut mettre fin au contrat. Il faut pour ce faire qu'il respecte les modalités de fin de contrat : courrier lr ar, préavis, indemnités diverses, congés payés ... Documents de fin de contrat à vous remettre le dernier jour de l'accueil.
Courage et patience !

Super merci !
A bhe la il va falloir que je suis vraiment patiente . En tout cas merci infiniment pour toutes tes informations. Par contre, je n’ai pas de garantie protection juridique. Est ce sue si je fait la réclamation maintenant je l’aurais ?

 

[Lian]

@Catie6432 à tout dit

Juste pour savoir vous travaillez depuis combien de temps avec cet employeur ?

Je travail avec eux depuis juin 2023. Jamais de soucis mis a part en aput où la maman m’avait déjà demandé qu’elle me paye la moitié ensuite sa aller jusqu’à présent

 

[Catie6432]

Il faut souscrire cette garantie avec votre assurance pro.
Cependant vérifiez si vous n'en avez pas souscrit une avec votre assurance habitation ou même de carte bancaire.
Par contre, si vous la souscrivez maintenant, elle ne pourra fonctionner que pour des situations postérieures à sa souscription pas pour des litiges antérieurs.
Dans tous les cas je conseille à chacun de souscrire cette garantie. On est jamais à l'abri d'un litige.

 

[Morille]

Bonjour
Vous pouvez faire toutes les démarches possibles mais si ils sont insolvable vous reverrai jamais vous argent.

 

[assmat23]

Bonjour Lian
Que vos PE soient en difficulté ou pas, ce n'est pas votre problème, il faut leur dire. A eux de vous payer votre dû restant. Vous avez bien gardé leur enfant tout le mois, et non pas la moitié du mois, pareil pour le mois d'août avec peut-être vos congés payés, encore en plus. Donc ils vous doivent vous verser la moitié du mois d'octobre, et le restant sur août aussi. Ils ont les aides de la CAF que je sache, et ils ont des obligations concernant le salaire, contrat à respecter, etc... envers vous. Courage et battez vous.

 

[Griselda]

Tu peux faire toutes tes demarches toute seule.
Mais tu peux aussi demander l'aide d'une protection juridique auprès de ton assurance maison par exemple si tu en as une.
Tu peux aussi demander l'aide d'un Conseiller des salariés dont la liste des Bénévoles Mandatés elle a demander à ta prefecture.
Tu peux aussi demander à ta Mairie.
Que le PE souhaite rompre le contrat est une très bonne chose car au moins tu vas bientôt etre libérée de ces mauvais payeurs pour autant il n'est pas question de les laisser partir sans payer leur ardoise.
Ils ont des soucis financiers, C'est dommage pour eux mais ils trouveront une solution surtout s'ils savent que tu ne laches rien.
Si tu penses qu'ils sont de bonnes fois tu peux toujours leur proposer un etallement de la dette avec reconnaissance de dette signée et chèques sous le coude à déposer aux dates établies. Si ça permet de rentrer dans tes frais sans vilaine procédure c'est pas plus mal mais alors je les avertis que s'ils m'obligent à aller au tribunal alors je n'irait pas avec le dos de la cuillère et ça leur couterait beaucoup plus chere car déjà je commencerais par réclamer qu'ils paient eux mes frais de justice.

 

[Catie6432]

Oui Griselda. Mais si dans le temps on se rend compte que les chèques sont sans provision et que l'on se retrouve obligé d'ester devant le tribunal des prud'hommes, cela fera autant de temps de perdu en fait. C'est un peu à double tranchant. C'est pourquoi il faut vraiment dans ce cas limiter le nombre de fractionnements du paiement à deux ou trois versements pas plus.
Un échéancier peut aussi être mis en place par jugement du tribunal des prud'hommes si le débiteur est présent ou se fait représenter et explique ses difficultés. Mais au moins cet échéancier aura un cadre juridique.

 

[Griselda]

Moi aussi je pense que si on accepte un étalement ça devra être sur 2 mois, maxi 3.
Le truc c'est qu'aller au tribunal s'il sera extrêmement simple de démontrer le tort de l'employeur et obtenir la condamnation à payer. Pour cette raison on peut facilement aussi obtenir que le tribunal prononce la rupture du contrat aux tort de l'employeur, ce qui libère le salarié de ses obligations sans avoir à démissionner.
Ici, ces PE sont déjà prets à rompre le contrat, c'est déjà une bonne chose.
Le truc c'est que nous savons malheureusement que cette étape n'est pas du tout une garantie de recuperer son argent car si le PE traine encore des pieds il faudra prendre un huissier, faire l'avance de ses frais et dans le meilleur des cas on aboutis souvent à un ... étalement de la dette.
Du coup la proposer directement si on a de bonne raison de penser qu'ils vont jouer le jeux, peut être en échange qu'ils fassent bien la lettre de rupture tout de suite?!

 

[Ingride la bricoleuse !]

J'ai eu il y a longtemps une petite 3 mois avant son entrée en creche .. suivies par une assistante sociale
c'est la PMI qui me les avait envoyés .
Le premier mois tout ok .. mais le deux duivant cheques en bois .(drôle d'expression)

J'ai discuté avec le papa qui semblait tombé des nues ..
Nous avons trouvé un accord . Il m'a donné 50 euros chaque mois. .

 

[Lian]

Par où commencer les filles .
Merci poir toutes ces informations. Mais je m’inquiète de pas savoir si je vais avoor mon salaire et d’octobre et de novembre malheureusement.

J’ai parler et reparler avec la maman car elle a eu des gros soucis financiers. En sachant qu’elle me doit le salaire tout les 2 du mois je lui est dit que je pouvais attendre le 5/6. Elle ma dit ok merci apres toujours rien elle me dit que son mari n’a toujours pas eu son salaire. Ensuite quand je lui est dit que si aujourd’hui vendredi 10 je n’avait toujours rien je vais devoir faire une poursuite au prud’hommes avec avocat et bhe écouter elle en a rien a faire elle ne me reponds meme plus. Et je lui est dit que compter vous faire car si vous continuez le contrat vous allez devoir payer aussi le mois de novembre et si c’est une fin de contrat vous aurez en plus les cp et tout ce qui s’en suit. En sachant que si je fais appel au prud’hommes vous aurez les indemnités dommage et intérêt. Donc plus chère pour vous. Donc plusieurs tentatives a l’amiable a l’oral rien d’écrit. Eh bien non trop gentille que je suis trop conne.elle ma bien endormi donc la je ne peux plus rien faire les filles je passe a l’action et je ne lâcherai certainement pas cette affaire. Quitte a faire tout toute seule.

 

[Catie6432]

Je suis passée par là.
Tout mon soutien.
Commencez par le courrier de mise en demeure. C'est le point de départ de la procédure.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Par où commencer les filles .
Merci poir toutes ces informations. Mais je m’inquiète de pas savoir si je vais avoor mon salaire et d’octobre et de novembre malheureusement.

J’ai parler et reparler avec la maman car elle a eu des gros soucis financiers. En sachant qu’elle me doit le salaire tout les 2 du mois je lui est dit que je pouvais attendre le 5/6. Elle ma dit ok merci apres toujours rien elle me dit que son mari n’a toujours pas eu son salaire. Ensuite quand je lui est dit que si aujourd’hui vendredi 10 je n’avait toujours rien je vais devoir faire une poursuite au prud’hommes avec avocat et bhe écouter elle en a rien a faire elle ne me reponds meme plus. Et je lui est dit que compter vous faire car si vous continuez le contrat vous allez devoir payer aussi le mois de novembre et si c’est une fin de contrat vous aurez en plus les cp et tout ce qui s’en suit. En sachant que si je fais appel au prud’hommes vous aurez les indemnités dommage et intérêt. Donc plus chère pour vous. Donc plusieurs tentatives a l’amiable a l’oral rien d’écrit. Eh bien non trop gentille que je suis trop conne.elle ma bien endormi donc la je ne peux plus rien faire les filles je passe a l’action et je ne lâcherai certainement pas cette affaire. Quitte a faire tout toute seule.

En cas d'insolvabilité qui paie les frais de procédure ?
si c'est vous cela vaut la peine ne laisser courir .

Pas pour un salaire mais pour des loyers impayés nous avons fait une action en justice . Alors certes nous avons gagné . Jugement avec condamnations. Mais comme ils étaient insolvables il nous reste en travers du gosier tout les frais de procédure qui ne seront jamais remboursés pas lus que les loyers . La seule chose de positive est qu ils ont été expulsés ..

 

[assmat23]

Vous avez raison Lian ne lâchez rien, et le père qui n'a pas eu son salaire, qu'est ce que c'est que cette histoire?...Avez-vous demandez pourquoi? Ce motif me paraît bidon. Ils se fichent de vous.
Commencez en effet par un courrier de mise en demeure, comme l'indique Catie6432. Quels mauvais payeurs vos PE, vous ne travaillez pas pour la gloire, vous aussi vous avez besoin de votre salaire pour vivre, dans ce cas là, ils vous mettent aussi en difficulté financière.

 

[Catie6432]

Ingridlabricoleuse, c'est pour cela qu'une protection juridique est mon avis indispensable. Dans mon cas tout a été pris en charge.

 

[Lian]

Je suis passée par là.
Tout mon soutien.
Commencez par le courrier de mise en demeure. C'est le point de départ de la procédure.

Avez vous gagné au final ?