Pas de deuxième parent

[sisi79]

ANNICK44 justement ce n'est pas ce que j'ai écris, j'ai écris qu'il ne fallait pas demander l'historique de la relation juste demander s'il y avait un risque de le rencontrer (le 2 pe)
l'enfant n'a pas été reconnu par ce 2 pe mais rien ne dis que le 2 pe n'ai pas au courant et qu'il ne risque pas de venir chez l'assmat.

On peut demander des explications aux pe sans être indiscret ou mal élevé et surtout on ne le répète pas dans le village, c'est juste une question de confiance pour savoir ou on va.

 

[Griselda]

Aucun droit de demander ce genre de chose.
De plus rien de plus facile de faire un faux aujourd'hui, tu ne serais certaine de rien quand même.
Si tu n'as pas confiance, que tes antennes trouve tout ça trop louche tu ne signe pas.

légalement un adulte peut faire un contrat avec une AM pour l'accueil d'un enfant et, légalement toujours, ce contrat est par defaut contracté avec un seul PE: celui qui va te déclarer.
Si pour une raison ou une autre il n'a pas de droit sur l'enfant il n'obtiendra pas les aides pour ton emploi.

On ne demande jamais à voir le livret de famille quand nous signons avec une Famille même en rencontrant les deux (prétendus) Parents. Il n'y a donc rien à demander de plus pour un PE solo que tu n'aurais pas non plus dans le cas d'une famille plus "standar".

Si un jour une personne se pointe chez toi réclamant l'enfant alors que tu ne le connais pas tu répondrais qu'étant sous contrat avec Mme Cunégonde tu ne peux pas accéder à sa demande sans son accord à elle, ni à décider si elle est justifiée car ce n'est ni ton role ni dans tes cordes.
Tu conseillerais alors à cet personne de se rendre au commissariat le plus proche pour faire valoir ses droits et il n'y aurait alors qu'avec les forces de l'ordre que tu pourrais remettre l'enfant (eux auront pris soin de verifier la légalité de la demande) sans l'ordre de Mme Cunégonde.

 

[Bayah]

Tu as tord Griselda.
Si le père de mon loulou (dont je n'ai pas le nom) se pointe avec l'acte de naissance de son fils, la PMI m'a confirmé que j'avais l'obligation de lui restituer l'enfant.

C'est pour ça qu'il faut bien avoir en tête que si l'enfant est reconnu au-delà d'un an l'autorité parentale n'est PAS conjointe, sauf mention contraire du tribunal.

 

[GénéralMétal1988]

@mandrag_or
Si tu n'as pas l'autorisation écrite de confier l'enfant à une tierce personne (mamie, cousine etc...), tu n'aura pas le droit meme si une personne se présente en tant que parent 2 de lui confier l'enfant.
C'est un cas différent d'un couple qui se sépare et dont tu as connaissance pour les 2 de l'autorité parentale.
Pour toutes les personnes susceptibles de venir chercher l'enfant je demande la copie de la carte d'identité. Afin de ne pas commettre d'erreur.

 

[Lea64]

Si un seul parent as déclaré l enfant il est le seul a avoir l autorité parentale . Que se soit un couple hétéro ou pas ... Si c est suite a une séparation où il est bien déclaré 2 parents sur le livret de famille effectivement le parent numéro 2 peut se pointer et si pas de documents du tribunal qui vous interdit de lui donner vous n aurez pas le choix que de le laisser partir

 

[Bayah]

Oui mais une déclaration d'enfant c'est 5 min chrono en mairie.
Donc la situation peut changer à n'importe quel moment.

Dans mon cas si le géniteur de mon fils était allé en mairie le reconnaître (avant 1 an) puis à la crèche le chercher il aurait pu le prendre.
C'était ma crainte absolue !

D'ailleurs même un voisin aurait pu le faire.
N'importe quel homme peut reconnaître n'importe quel enfant de moins de 18 ans à partir du moment où la place est vacante. Charge à la mère de demander un test ADN pour prouver que cet homme n'est pas le géniteur de l'enfant...

Oui c'est insensé mais que voulez vous, corriger cette aberration de la loi ne semble pas être une priorité. On estime que chaque homme est sain d'esprit ...

 

[Bayah]

@mandrag_or
tu n'aura pas le droit meme si une personne se présente en tant que parent 2 de lui confier l'enfant.

Elle en a malheureusement l'obligation s'il prouve avoir reconnu l'enfant et qu'il est lui même
Donc carte d'identité et acte de naissance

Le livret de famille ne fait pas foi

 

[noounouc]

@mandrag_or je n'ai jamais eu le cas mais merci pour la question qui nous permet de nous interroger sur la façon de procéder dans ce cas là.

La parentalité évolue et j'ai déjà modifié mon contrat de travail où apparaissait avant "nom de la mère, nom du père" puis simplement une case à cocher pour savoir si le parent était la mère ou le père par "parent 1, parent 2, tuteur (le cas échéant)" avec pour chacun d'entre eux une case à cocher pour savoir s'il a ou pas l'autorité parentale.

J'avoue que dans un cas comme le tien je pars du principe notre relation doit être basée sur la confiance réciproque donc si le parent avec qui je signe me dit qu'il est le seul à détenir l'autorité parentale et que cet enfant n'a pas d'autre parent et qu'il est le seul a exercer l'autorité parentale je n'ai pas de raison de mettre sa parole en doute.
Si je sens dans le discours qu'il y a un truc qui cloche, je ne signe pas mais ça c'est valable même avec deux parents mariés.
Je ne demande jamais les papiers d'identité des parents, un acte de naissance ou que sais-je, donc pas de raison de le faire non plus dans ce cas-là.

Pour que le second parent vienne chez toi réclamer l'enfant il faudrait déjà qu'il ait envie de le voir, or visiblement jusque là il ne s'en est pas préoccupé puisqu'il ne l'a pas reconnu; ensuite qu'il aille reconnaître l'enfant et enfin qu'il découvre qui accueille son enfant, or je suppose que tu n'es pas la seule AM de ton secteur et il y a aussi la crèche. Tout cela me semble très très peu probable sans que l'autre parent ne soit pas au courant d'une manière ou d'une autre du retour de cette personne dans la vie de son enfant.

Je suppose que tu n'ouvres pas la porte à des inconnus donc je pense qu'il n'y a pas de risque.
Si le courant passe bien et que le contrat te convient il n'y a pas de raison de ne pas signer.

@Bayah , je ne savais pas pour l'âge limite pour avoir l'autorité parentale quand on reconnait un enfant, je me coucherai moins bête ce soir

 

[Ingride la bricoleuse !]

Il me semble que nous n’avons pas le droit de demander une pièce d’identité aussi étonnant que cela puisse nous sembler .

 

[Bayah]

C'est vrai.
Seules les forces de l'ordre sont autorisées à contrôler une identité.

Après les gens peuvent spontanément te proposer de vérifier qu'ils sont bien eux même

 

[GénéralMétal1988]

@Bayah
Effectivement dans ce cas c'est compliqué.
Il faut en plus que ce parent 2 sache où est accueilli son enfant.
Donc il va à la mairie reconnaître son enfant, la mère en est elle informée ?
Il y a quand même un flou vis à vis de cette situation.
N'importe qui va reconnaître un enfant (je suppose qu'il faut quand même qu'il sache son prénom et sa date de naissance ?)
Et se présente ensuite chez nous tranquillement ?

 

[Bayah]

@GénéralMétal1988 Non, si la reconnaissance a lieu la mère n'est pas informée.
Je demandais l'acte de naissance tous les mois pour vérifier...

La reconnaissance peut même se faire en anticipé.
Il n'y a même pas besoin de connaître la date de naissance, la personne doit seulement connaître le nom et prénom de la mère.

Ainsi, un homme dont une femme enceinte disparaît sans donner de nouvelles peut faire reconnaître sa paternité.

Seulement une femme peut prouver que c'est le sien (il sort de l'utérus normalement...) autant un père ... Ça peut être n'importe qui. Donc le nom est inscrit.

Plusieurs familles ont eu des pépins.
Notamment une, le père va a la mairie déclarer la naissance de son enfant et il apprend que ce bébé a déjà et reconnu, en anticipé par leur voisin.
2 ans de procédure pour le destituer ...

 

[Jeanine1]

Il me semble que nous n’avons pas le droit de demander une pièce d’identité aussi étonnant que cela puisse nous sembler .

C’est exact!
Je faisais l’erreur il y a quelques années mais depuis peu, je demande le nom et le numéro de téléphone pour vérifier si tout correspond bien à ce que j’ai dans le dossier avant de remettre l’enfant. Même si c’est le papa si c’est la première fois que je le vois (parfois, pour des raisons x, il n’a pas pu venir aux différentes rencontres).

 

[mandrag_or]

Dans mon cas si le géniteur de mon fils était allé en mairie le reconnaître (avant 1 an) puis à la crèche le chercher il aurait pu le prendre.
C'était ma crainte absolue !

C’est bien ce qu’elle m’a dit en effet. Mais j’ai pas trop eu le temps d’expliquer le pourquoi de la question et puisque nous avons le devoir de donner un enfant à tout titulaire de l’autorité parentale se pointant, j’ai pas envie de me faire engueuler par la pmi. Mais effectivement, j’imagine que cette personne pourrait me produire un justificatif s’il le fallait.

 

[mandrag_or]

@noounouc oui le courant passe très bien, si elle revient vers moi, je signe

 

[Griselda]

comment puis je avoir l'assurance que cet acte de naissance ou acte d ejustice est vrai?
Il reviendra avec les gendarmes qui eux ont le pouvoir de verifier ça.