Parent employeur besoin d'aide

[assmatzam]

Là au 01/06/2024 vous êtes repartis pour une nouvelle année de contrat avec de nouveau un calcul sur 52 semaines .

donc toujours 47 sem travaillées 5 sem de congé .
étant donné qu'elle a acquis au 31 mai 2024 , 30 jours ouvrables de congé soit l'équivalent de 5 semaines son salaire sera maintenu lors de la prise de ces 5 semaines à venir

 

[GénéralMétal1988]

Étant donné que nous avons plusieurs employeurs mais que les contrats ne débutent pas tous au même moment il est impossible d'attendre d'avoir acquis intégralement nos cp par employeur pour pouvoir les poser. Sinon nous ne serions jamais en congés !

 

[GénéralMétal1988]

@assmatzam
Je parle d'une régularisation de cp, qui auraient dû êtres posés ce qui n'a pas été le cas et donc un temps de travail plus élevé que les heures travaillées du fait justement que les cp n'ont pas été posés.
Alors quel choix ?
L'am a travaillé plus que prévu.
Reporter les cp non pris de.la première année ?

 

[Catie6432]

Nous devons avoir obligatoirement et impérativement 5 semaines de non accueil communes à tous nos employeurs. Il s'agira selon le cas (date de début du contrat) de congés acquis ou non.
Sinon, dans les faits, nous serions toujours en activité sans périodes de repos possibles.

 

[Djune]

L'assmat n'a pas travaillé plus que prévu. Si elle avait posé des jours, ceux-ci auraient été sans solde, donc comment payer des jours sans solde qui n'ont pas été posés ?
Nous avons le DROIT de poser 30 jours par an, et ceux-ci sont sans si non acquis, mais aucun devoir ce côté là.
la seule obligation est de poser les congés ACQUIS.
Donc tout est OK, l'assmat a acquis 30 jours à poser entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025.
Elle pose du 29/07 au 17/08, cela fait 17 jours de posés. Vous n'aurez qu'à maintenir le salaire habituel pendant ce temps là.
Puis du 2 au 4 septembre, cela fait 3 jours (normalement, elle devrait poser en semaine, mais vous pouvez lui permettre de aire autrement.
Du 23 au 4 janvier, cela fera 10 jours.
Donc elle aura bien posé ces 30 jours avant le 31 mai : tout va bien.

 

[ananas]

Merci beaucoup ! @assmatzam du coup lorsqu elle sera en congé son salaire reste le même ? Sans les IE c'est ça?
Et la à partir du 1er juin on reste avec le même contrat sur 52 semaines avec les 5 semaines inclus de cp à posé c'est ça ?
Désolée si je comprends pas tout si je suis à la ramasse

 

[assmatzam]

Oui tout à fait .
Pour les 12 mois a venir son salaire restera identique même durant la prise de ses 30 jours ouvrables de congé
car ce sont cette fois-ci des congés acquis.

et bien sûr vous n'avez pas d'indemnité d'entretien ni de repas a verser vue que votre enfant ne sera pas présent durant ces semaines de congés

 

[assmatzam]

@assmatzam
Je parle d'une régularisation de cp, qui auraient dû êtres posés ce qui n'a pas été le cas et donc un temps de travail plus élevé que les heures travaillées du fait justement que les cp n'ont pas été posés.
Alors quel choix ?
L'am a travaillé plus que prévu.
Reporter les cp non pris de.la première année ?

Pourquoi veux-tu faire une régularisation de congé
Je ne comprends pas.

l'assistante maternelle a perçut une mensualisation calculée sur la base de 52 semaines .
vu qu'elle n'a pas pris les 5 semaines de congé normale que son salaire est était maintenue

Elle a travaillé 52 sem x 25 heures
Soit 1300 heures

Elle a perçu chaque mois 108,33 heures
Soit 1300 heures au bout de 12 mois

Elle ne va pas prendre 10 semaines de congés cette année pour récupérer les 5 sem non prise l'année dernière

 

[GénéralMétal1988]

Alors oui peut être que je me fais des nœuds au cerveau.
Mais dans un accueil prévu de 47 semaines si 49 ou 50 ont été travaillées il y a un problème.
A parce que les congés n'ont pas été posés.
Et B parce que par conséquent non payés non plus.
On aura au final plusieurs semaines travaillées qui n'auront pas ouvert de droit aux CP puisque avec 47 semaines on.acquiert le max de jours soit 30.

Donc je pense oui qu'il manque quelque chose.

 

[ananas]

Merci alors pour infos a mon sens cest normal qu elle ne pose pas de cp la 1ère année puisqu elle a débuté en juin 2023.
D'autant plus qu elle n avait aucun autre contrat puisqu elle a débuté son activité en juin 2023 car elle venait d etre diplômé.
Dc la 1ere année sur une base de 52 semaines elle va acquérir 30 CP à posé à partir de juin 2024.

@assmatz vraiment merci du coup le calcul du brut maintien de salaire est à 720 mais elle sont brut mensuel est de 624 à l origine du coup il y a un écart quand même ? C'est le cart lié au 30 cp? Dois je lui régler la différence m. C'est complexe quand même et personne dit la même chose

 

[assmatzam]

Alors pour déterminer le nombre de jours ouvrables de congé acquis en année complète.
on acquière 2,5 jours ouvrables par mois travailés en intégralité

si le mois est travaillé partiellement on calcule le droit au congé au prorata du nombre de jours ouvrables travaillés.

Votre assistante maternelle a travaillé
12 mois complet sur la période de référence comprise entre le 5/06/2023 et le 31/05/2024
Ce qui donne 2,5 jours x 12 mois = 30 jours ouvrables acquis

Pour calculer la règle du maintien de salaire
On divise le salaire brut mensuel par 26.

26 étant le nombre de jours ouvrables moyens par mois
on multiplie ensuite par le nombre de jours ouvrables acquis soit 30 jours et on obtient le montant dû par maintien de salaire

On compare ce montant avec les 10% des salaires bruts perçus.

le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle est retenu.

Pourquoi faire cete comparaison ?
car en fonction de la méthode que vous devrez appliquer pour lui regler ses cp
il y aura une différence sur sa rémunération si ce sont les 10% ou le maintien de salaire le plus avantageux.

Exemple 1 avec les 10% plus avantageux.

on a trouvé avec le maintien 700€ et avec les 10% = 820€.

Dans ce cas précis les 10% sont plus avantageux à l'assistante maternelle.
donc les 120€ de différence entre le maintien de salaire et les 10% devra être divisé par le nombre de jours ouvrables acquis en l'occurrence 30 jours.
ce qui représente 4€ Brut par jour ouvrable à rajouter au moment de la prise

En août elle pose 3 semaines soit 18 jours ouvrables
vous devrez donc rajouter au salaire d'août 72€ (18 jours × 4€)

Elle pose ensuite 1 semaine en décembre soit 6 jours ouvrables
Vous rajouterez 24€

Elle pose sa 5ème semaine en avril
Vous rajoutez là encore 24€
72+24+24= 120€

Exemple 2 maintien de salaire plus avantageux

vous aurez juste a maintenir son salaire

 

[assmatzam]

En ce qui concerne la pause des 5 semaines de congé obligatoire

pour nous assistantes maternelles il nous est totalement impossible de travailler 52 semaines d'affilées sans avoir de semaine de repos .
que ce soit des congés acquis ou sans soldes nous devons obligatoirement prendre ces 5 semaines communes à tous nos employeurs .

Lorsque les cp sont acquis, le salaire est maintenu
Lorsqu'ils ne le sont pas les jours non acquis sont déduits du salaire

Pourquoi?

Car nous sommes dans le cadre du multi employeurs et nos employeurs changent très souvent entre les arrivés et les départs.
Si nous devions attendre à chaque fois que nos congés soient acquis pour pouvoir les poser et bien dans ce cas-là nous travaillerons du 1er janvier au 31 décembre toute notre vie sans aucun repos

Et il nous est impossible d'être en période de congé avec un employeur et pas avec l'autre
c'est pour ça que les 5 sem doivent vraiment être communes à tous les employeurs

 

[assmatzam]

dernier point qui a aussi toute son importance .
c'est que l'assistante maternelle a obligation de fournir par écrit à l'ensemble de ces employeurs au plus tard le 1er mars de chaque année les dates de ces 5 semaines de congés

 

[GénéralMétal1988]

@assmatzam, en réalité il n'y a pas 12 mois travaillés ordinairement, mais 12 mois écoulés qui donnent droit à des cp DONT 5 semaines sans accueil.
La mensualisation comporte 47 semaines travaillées UNIquement et 5 semaines de congés qui eux seront et doivent êtres posés acquis ou pas.

 

[RBK81]

Bonjour, moi je suis de l'avis de @GénéralMétal1988 .
Calcul des jours de CP acquis

Pour 47 semaines travaillées : 47sem. * 2.5j / 4 = 29.375 jours acquis arrondis à 30

Mais là l'am a travaillé 52 semaines : 52sem. * 2.5j / 4 = 32.5 jours acquis arrondis à 33.

Donc l'am perd bien des jours de CP acquis dû au fait quelle à travailler 52 semaines...

 

[ananas]

@assmatza daccord mais dans le cadre de ma nounou elle avait pas de multi employeur car elle venait d etre diplômé c'était tout nouveau pour elle. Elle a obtenu 2 contrat en juin 2023 dc elle avait aucun antécédent dans le métier. De ce fait on fait un contrat sur 52 semaines elle a acquis ses jours soit 30 jours qu elle va pouvoir poser la a partir du 1 juin 2024.
J ai du mal à comprendre, j ai posé la question et même dans un emploi ordinaire c'est le cas on cumulé la 1ère année et on pose l année suivante sinon effectivement c'est congé sans solde mais ma nounou me l à pas évoqué dc sur le coup j ai pas pensé et comme c'était ses premiers contrat elle avait besoin de son salaire elle débute dans le métier cest compréhensif qu elle ne veuille pas prendre des congés sans soldes.


Pour les congés la méthode la plus favorable la pour le coup c'est maintien de salaire selon le calcul que vous m avez indiqué.
La différence entre son salaire mensuel brut 624 et celui du calcul maintien de salaire brut 720 je fais comment svp?

 

[ananas]

@assmatzam

 

[GénéralMétal1988]

@ananas

Le calcul donné est pour 30 jours de cp, je suppose qu'en août, votre am ne pose pas 30 jours.

 

[assmatzam]

@ananas qu'elle le veuille ou pas c'est une obligation de prendre des congés

 

[assmatzam]

@RBK81
non en AC cest 2,5 jours par mois

Par tranche de 4 semaines ce n'est réservé que pour les AI

Donc 12 mois x 2,5 jours = 30 jours ouvrables