Paiement au réel en cas de remplacement

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion anouck
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anouck

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20 Janvier 2023
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Bonjour
J'ai besoin d'un petit conseil svp. Je vais effectuer un remplacement de 5 semaines. Contrat de 40h/semaines. Je vais donc faire un cdd remplacement d une assistante maternelle pour maladie. Le RPE me dit que je peux faire un paiement au réel vu qu il n y a que 5 semaines mais je pensais qu on devait faire obligatoirement une mensualisation. Qu en pensez vous pour celles qui ont déjà fait ? Merci pour vos retours
 

Bonjour
Est ce que les 5 semaines sont à cheval sur 2 mois ?
Je suppose que oui.
Vous calculez un cdd à terme précis.
Soit : nbre d'heures hebdomadaire X nbre de semaines prévues d'accueil/ nbre de mois d'accueil prévus.
Ainsi vous avez un lissage.
Et en fin de contrat une indemnités de précarité et l'indemnité compensatrice de cp.
Ce que vous n'auriez pas eu avec un contrat occasionnel payer au réel des heures effectuées.
Le cdd est de toute manière indiqué puisque vous remplacez une collègue.
 
Il me semble en effet que on peut faire au réél dans le cas d'un remplacement. Par contre, il est impératif que les parents te fournissent un planning. Par exemple du lundi au vendredi de 8h à 16h. Si l'enfant arrive finalement que à 9h ou repart plus tôt les parents devront te payer quant même de 8h à 16h.
 
C'est bien un CDD de remplacement avec pour condition obligatoire de mentionner les coordonnées de la personne remplacée et un taux horaire AU MINIMUM AU MEME taux que la remplacée.
L'AM est en arrêt maladie pour 5 semaines, rien ne peut affirmer qu'il n'y aurait pas de prolongation donc non pas au reel. On calcul une mensu comme pour un contrat perenne, en AC, a laquelle on appliquera le CCC quand le mois ne serait pas complet.
On y mentionnera la periode minimale des 5 semaines déjà connue si l'arrêt maladie est déjà etablie pour ces 5 semaines et on peut y ajouter une clause qui dit que ce CDD pourra être prolongé en cas d'arrêt maladie prolongé au delà de ces 5 semaines si accord de l'AM remplaçante.
Au terme de ce contrat le paiement de l'indemnité de préca et des CPS seront à ajouter pour le solde de tout compte ainsi que l'attestation FT et le certificat de travail.
 
Personnellement, je ferais un cdd à terme précis, car n'oublions pas qu'ensuite viennent les congés.
Et pour ne pas se retrouver coincée avec un cdd à terme imprécis.
 
Bonjour
La loi prévoit que un cdd à terme précis peut être renouvelé 2 fois si cette disposition est prévu au contrat.
Donc je partirai sur 5 semaines à terme précis avec renouvellement possible après accord entre les parties via un avenant.
Dans ce cas pas d'obligation de continuer si on ne le souhaite pas et on ne ferme pas la porte pour une prolongation.
 

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