On a le droit ou pas?

[Ferdaws]

bonjour chères collègues
Une collegue ce matin ma demande : est ce quon à toujours le droit de garder jusqu'à 6 enfants comme au covid et qu'elle sont les démarches ?
moi je ne sais pas et je jai jamais essaye pendant le covid .
Bon après midi

 

[booboo]

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""L'agrément fixe le nombre d'enfants pouvant être accueillis par l'assistante maternelle. Elle choisit le nombre d'enfants accueillis dans la limite de cet agrément.

À noter
pendant les heures d'accueil habituel, le nombre total des enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 6. Le nombre d'enfants accueillis de moins de 3 ans ne peut pas être supérieur à 4. Les enfants de la famille sont comptés.""

Les règles pendant le covid c'est du passé.
Il faut de toute manière une autorisation écrite pour chaque enfant accueilli .

 

[Griselda]

La bonne réponse c'est "appelle la PMI pour poser ta question et tu auras une reponse formelle".

Ensuite un peu de bon sens serait bienvenu: cette mesure EXCEPTIONNELLE était déjà franchement discutable à l'époque et d'ailleurs ils ont finalement etablie que ce n'était possible qu'après avoir monté tout un dossier qui demontrait la faisabilité et la PMI pouvait encore refuser (encore heureux!). Aujourd'hui il n'y a plus du tout de question de confinement, même quand une personne est déclarée COVID (test à l'appui) c'est son medecin qui doit constater qu'elle n'est pas en état de travailler pour avoir un arret de travail sinon elle a juste la préconisation de porter un masque et zou. Donc ma question est: pour quelle raison la societé, le CD, la PMI, les politiques pourraient avoir besoin que les AMs accueillent plus d'enfant que ce qui est ecrit sur leur Agrément? Aujourd'hui si un-e AM n'a plus de place elle laisse les autres demandes pour l'AM qui n'a pas le plein et voilà. D'autant qu'à mon sens accueillir 4 enfants c'est déjà beaucoup donc...

 

[Bayah]

Petite nuance. On peut avoir 6 contrats, sur 4 places. Ça oui.

 

[Griselda]

On peut avoir autant de contrat qu'on veut tant qu'on ne depasse pas
- le nombre d'enfant en simultanés précisé sur notre Agrément
- l'amplitude horaire tous contrat confondus