Nouveau contrat

[Domuk]

Bonsoir j’ai reçu des parents hier et tout c’est bien passé ils auront besoin d’une nounou pour leur enfant qui aura 3 mois en mars et ce contrat me va bien car j’accueille 2 petites et qui seront plus autonome en mars. Ils viennent de me donner une réponse favorable. Je me dis aussi que c’est loin Mars es que je fais bien de signer maintenant le contrat? C’est un bon contrat,

 

[Nounoudu25000]

Bonjour

Vue que c est une garde pour mars et que l enfant aura 3 mois , cela veux dire que l enfant et pas né

Donc vous ne pouvez pas signé un contrat

 

[Domuk]

Ok merci

 

[Catie6432]

On ne signe pas un contrat pour un enfant qui n'est pas né.
Confère inspection du travail lors d'une formation.
Avant la naissance de l'enfant, on peut formaliser l'accord sur le futur accueil d'un enfant à naître par l'établissement d'un engagement réciproque.

 

[kikine]

Avant la naissance de l'enfant, on peut formaliser l'accord sur le futur accueil d'un enfant à naître par l'établissement d'un engagement réciproque.

perso je n'aime pas signer d'er, je signe le contrat direct pourquoi?
car j'ai plein de clauses sup ccn qui ne sont pas négociables, donc imaginons on signe l'er, puis vient le temps de signer le contrat mais l'employeur n'est pas d'accord pour signer mes clauses...

qui doit payer l'er ?

 

[kikine]

mais là de toute façon l'enfant n'étant pas né... je ne signe rien

 

[Catie6432]

Enfant non né : le contrat signé n'a aucune valeur si d'aventure il était signé.

 

[Griselda]

En fait le contrat lui même n'aura aucune valeur ni tant que l'enfant n'est pas né, ni tant que la date du premier jour mentionné au contrat n'est pas arrivée.
Pour qu'un contrat puisse avoir valeur d'Engagement Reciproque ce dernier doit le stipuler clairement.
Quitte à signer un ER autant qu'il soit inclu au contrat ainsi tu as la garantie que tout ce qui figure au contrat, qui a été négocié, ne pourra pas etre remis en question à la date d'embauche.
Mais signer un ER pour dans 9mois, neufs longs mois, c'est une grande prise de risque car il s'en passe une foule de choses en 9 mois, dont la naissance de l'enfant en question mais aussi toi tu pourrais avoir un départ de l'un de tes contrats (déménagement par exemple) et que ça ne soit plus aussi confortable.

N'oublie pas que l'ER rompus pour cause de décé du bébé ou de l'AM n'entraine aucune indemnité et en calcul de probabilité un ER au sujet d'un bébé pas encore né t'engage, te verouille toi davantage que les Parents.
As tu veritablement toi interet à cet ER aujourd'hui?

 

[nounouandmum]

Je croyais que nous ne pouvions signer le contrat qu'à partir du premier jour d'accueil ? C'est ce que j'ai vu en formation et du coup j'utilise l'engagement réciproque.

 

[liline17]

Non, le contrat doit être signé, au plus tard le premier jour d'accueil, à condition que ce soit le matin.
Rien n'empêche de signer avant puisqu'on y met la date de début du contrat.

 

[Ombrine]

Je démarre un contrat dans 15 jours, le contrat est signé depuis deux semaines.
Je démarre un autre contrat fin Aout, le contrat est signé depuis 3 mois

 

[tatienounou 31]

Je l'ai déjà fait on laisse la partie nom et date de naissance de l'enfant ainsi que la date de la signature !!
Ce document n'a pas de valeur mais ça rassure les PE

 

[Griselda]

Précisément:
- par defaut un contrat commence à la date à laquelle il est signé
- mais il est possible de signer un contrat avant la date de commencement en indiquant clairement dans le contrat à quelle date il commence alors
- ce contrat signé par exemple au 15 juin pour une date de debut au 1er août n'aura aucune valeur avant le 1er août par defaut
- pour qu'il ait valeur d'ER il doit en porter la mention claire ainsi que l'indemnité due en cas de non execution du contrat à partir du 1er aout
- notre CCN mentionne clairement que la signature d'un contrat est OBLIGATOIRE dès le 1er jour du contrat (contrairement à un salarié lambda qui peut ne pas avoir de contrat s'il est à temps plein et en CDI)
- pour rappel le tout premier jour d'adaptation-familiarisation, même en présence des Parents EST le 1er jour du contrat