Nouveau contrat

[caroline99]

Bonjour
Je vais avoir une petite question concernant la demande d'une maman pour son fils.
J'ai effectué un remplacement de 3 semaines sur le mois d'aout. Tout était ok,
et la maman vient de reprendre contact avec moi pour un accueil sur le mercredi et pendant les vacances scolaire.
J'ai effectivement une dispo pendant cette période car j'accueille un scolaire.
Seulement j'ai pour septembre 24 2 départ donc ce scolaire qui sera remplacé par un 5 jours.
Je me demande alors si je dois faire un CCD ou un CDI avec ce petit qui ne va venir que le mercredi et pendant les congés,
car l'année prochaine je ne pourrai poursuivre ce contrat.

 

[bidulle]

vous devez faire un cdi et vous devrez démissionner avant l'arrivée de l'autre enfant.

 

[caroline99]

Comment ça démissionner de l'autre enfant ?

 

[Pioupiou]

Bojour,

Oui un CDI obligatoirement. Mais négocier un licenciement par retrait de l'enfant, car pour moi il n'y a aucune raison que vous supportiez le gèle vos ARE pour avoir rendu service sur cette courte période.

 

[bidulle]

Comment ça démissionner de l'autre enfant ?

vous n'aurez plus la place donc c'est à vous de mettre un terme au contrat....

après une négociation est toujours possible mais le parent n'y est pas obligé.

 

[caroline99]

Il faut donc que je rajoute sur ce contrat CDI que le parent en date du .... effectuera un retrait d'enfant suite à cette fin de contrat ?

 

[Ingride la bricoleuse !]

Oui , mais est ce légal ?

 

[Pity]

Bonjour
Le CDI est obligatoire pour avoir une mensualisation juste mais il est interdit (à mon sens) de demander à indiquer la mention de licenciement au bout d'un an pour septembre 2024.
Si vous signez avec cette famille , vous serez obligée de démissionner dans un an, car une fin ne se programme pas

J'ai déjà eu le cas pour une petite péri que j'avais eu en accueil tout bébé avant
J'avais dit ok pour 1 an de péri...la maman voulait continuer, j'ai refusé car 2 bébés arrivaient...
Elle a refusé de me licencier...du coup j'ai démissionné dès mi-juillet

 

[Catie6432]

Je crains que non.
Et avec le risque que l'employeur s'accroche à cette place plutôt que d'ensuite mettre son enfant en centre de loisirs.
Donc un risque important de fil à la patte pendant plusieurs années ce qui risque de vous faire refuser d'autres accueils plus rémunérateurs par exemple.
Ou renoncer à ne plus accueillir les mercredis si un jour vous décidez de ne plus accueillir ce jour là.
Mais si vous n'êtes pas inscrite à pôle emploi, pas de souci pour démissionner le moment voulu.
Autrement pourquoi ne pas l'inscrire au contrat ... cela n'aura pas de valeur légale mais l'employeur décidera peut être de respecter l'engagement moral pris et exprimé sur le contrat.
Risque à prendre ou pas ... a vous de voir ...

 

[caroline99]

Ah mince je n'avais pas pensé à ça !!!!!

 

[bidulle]

Il faut donc que je rajoute sur ce contrat CDI que le parent en date du .... effectuera un retrait d'enfant suite à cette fin de contrat ?

c'est totalement illégal !

imaginez l'inverse, vous signer un contrat et le parent note dessus l'ass mat devra démissionner à tel date !?

vous n'accepteriez pas ça !

 

[caroline99]

Mais je ne comprends pas, un CDI pourquoi ? un CDD ne ferai-il pas l'affaire de tout le monde ? par définition y'a une date de fin de contrat non ?

 

[kikine]

Mais je ne comprends pas, un CDI pourquoi ? un CDD ne ferai-il pas l'affaire de tout le monde ? par définition y'a une date de fin de contrat non ?

parce que le cdd est réservé au remplacement d'une am...
après si personne ne va au prud'homme pour demander la requalification...

 

[Catie6432]

CDD= remplacement d'un assistant maternel. Uniquement.

 

[Mimipoupina]

Alors j'ai déjà vu sur ce forum qu'une collègue avait accepté la même situation que vous mais à la signature du contrat CDI elle a également fait signer aux parents avec leur accord une lettre de rupture de contrat pour retrait d'enfant en avance donc à la date de l'été suivant comme ça le PE ne pouvait pas dire oui oralement (genre oui promis on vous licencie dans 1 an mais refuser de le faire au moment voulu) car la lettre remis en main propre sera déjà faite ! Bon certe c'est pas vraiment légal de mettre une date avec 1 an d'avance sur une lettre (évidemment c'est l'assistante maternelle qui garde bien précieusement les 2 exemplaires chez elle) mais si les parents sont ok ça peut arranger tout le monde ...

 

[Ingride la bricoleuse !]

Mais je ne comprends pas, un CDI pourquoi ? un CDD ne ferai-il pas l'affaire de tout le monde ? par définition y'a une date de fin de contrat non ?

Parce qu'aussi aussi illogique et injuste que ce soit les accords pour la CCN en ont décidé autrement .
Perso j'esperai que cet illogisme disparaisse de la nouvelle CCN. Mais non .

 

[Griselda]

C'est obligatoirement un CDI et même en rajoutant une clause qui engagerait les PE à rompre le contrat au plus tard à telle date ils ne seront pas tenus de le faire car la rupture d'un contrat doit rester libre et sans pression que l'on soit salarié ou employeur.
Ca ne serait alors qu'un engagement morale plus fort mais pas une garantie légale.

On est typiquement dans un cas où le CDD serait en tout point favorable à l'AM mais ce n'est pas légal de le proposer dans notre profession car le motif du CDD ne peut être qu'un remplacement d'une collègue.
Pour peu que le PE peut démontrer que c'est l'AM qui l'a guidé vers cette option il gagnerait au tribunal.

Une pseudo solution serait de négocier en clause particulière un préavis plus long ce qui te permettra d'avoir l'assurance par écrit de la date de rupture plus en avance (eux aussi si c'st une demission d'ailleurs), avant de t'engager avec une autre famille pour un temps plein. Mais si le PE refuse de rompre le contrat car ça l'arrange de continuer avec toi tu ne pourras pas l'obliger à le faire, tu serais alors contrainte d'assumer le choix de la rupture en démissionnant ce qui n'est pas sans conséquence pour toi.

Ce qui pourrait aider les PE à prendre cette décision plus rapidement c'est de ne pas hésiter à négocier dès le départ un taux horaire au moins au plafond CAF journalier car même comme ça entre la CMG et le credit d'impôts il n'est pas rare de rester moins cher en restant à charge que le centre aéré. Si ça leur coûte assez cher chez toi ils pourraient être plus vigilent à l'interet de leur enfant d'aller avec des enfants de son âge et liberer ta place.

Tu peux aussi, mine de rien, les informer qu'en faisant une rupture de contrat avant le neuvième mois ils economiseraient l'indemnité de rupture.

 

[caroline99]

Bon ben ça v être simple, avec ces conditions je ne vais pas pouvoir prendre cet enfant, la maman va être très très déçue je pense quand je vais lui annoncer la nouvelle, car elle compté vraiment sur moi pour la soulager .
L'enfant étant en crèche ou chez une AM les autres jours d'accueils.
Un seul espoir pour elle, c'es que l'enfant rentre à l'école en septembre 24. A voir donc de ce côté là .

 

[Jess]

Personnellement je pense que c'est vous mettre une balle dans le pied
Car au départ les PE sont d'accord avec votre demande car cela les arrange que vous preniez leur petit sauf que le jour J bien soit il font la rupture comme prévu au départ soit non car il ne voudrons pas rechercher une assmat .
Je me met toujours en tête que les PE sont bipolaire
J'avoue pas tous chère PE qui lisent le post ne le prenez pas mal
Blague à part à vous de peser les pour et les contres des attentent que vous avez pour l'an prochain

 

[caroline99]

Bonjour Griselda
Je prends note de toutes tes remarques, tu es toujours de bon conseil.
Je me dis que je ne vais pas m'engager sur un contrat qui au final peux me bloquer en septembre 24 juste pour 4 mercredi par mois et quelques semaines de vacances scolaires.
Ou il faudrait que je retrouve un contrat scolaire éventuellement et ça par chez moi c'est assez rare.
Je vais donc me résoudre et abandonner l'affaire pour ma tranquillité d'esprit.