Nouveau contrat, j'ai besoin de vos lumières

[noounouc]

Sur mon agrément (ancien CERFA) il est noté 7h-20h, c'est donc ce qui fait foi en attendant mon prochain renouvellement.
J'accueille généralement les enfants entre 7h30 et 18h30 je n'avais donc aucune raison avant de cocher la case HA...mais au prochain renouvellement je devrai le faire si je veux continuer à accueillir les enfants sur cette plage horaire.
Donc pour les HA tout dépend de la date de l'agrément.

 

[noounouc]

Notons que la plage dite de nuit de 22h à 6h du code general du travail n'a jamais été applicable aux AMs. Donc cette réponse serait bonne pour un salarié lambda mais pas l'AM car nous ne dependons pas du code genral du travail.

C'est cette plage horaire que Pajemploi reconnaît (sauf erreur de ma part) poyque les parents puissent bénéficier d'aides plus importantes pour l'embauche d'une AM.

 

[Griselda]

Oui, bien que cette plage horaire n'a jamais fait partie de nos HA.
Et oui ce qui fait foi de loi c'est le dernier CERFA signé, CERFA qui est nationale et donc ne souffre d'aucune interprétation departementale mais le problème est que les lois changent souvent et les PMI et les CDs ne sont pas toujours au fait de tout, ça c'est aussi une réalité, malheureusement.

Le mien aussi est encore la version précédente (avant 7h après 20h) avec notification sur l'Agrément (ce qui avait le merite d'être plus claire pour tout le monde).
Lors du prochain renouvellement je devrais décider... c'est pour ça que j'ai anticipé en n'acceptant plus aucun contrat avant 8h et après 18h.

On est d'accord que des HA aussi ellargie va certainement conduire la majorité des AMs a les demander pour palier aux 7h30 18h30, que les CDs vont probablement devoir les accorder en masse s'ils ne veulent pas se retrouver avec une grosse penurie de place chez les AMs, sur des horaires que la plupart des creches ne prennent pas (pour des raisons financières). Et que ça n'a pas beaucoup de sens parce qu'alors il ne sera plus différenciable une demande pour accueillir veritablement de nuit (bien avant le levé de nos Familles le matin et/ou bien après le retour de nos Familles le soir). or si c'est accepté d'office, ce controle n'en n'est plus vraiment un. Bref...

A moins que l'idée est de favoriser le respect de l'amplitude générale de l'AM à maxi 48 -50h/sem?

C'est tout ou rien?