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- 5 Juillet 2022
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Bonjour.
Je suis Ass Mat depuis de nombreuses années et possède un agrément pour 4.
Mon mari vient de faire sa demande d'agrément.
Dans notre projet, mon mari souhaite accueillir 4 enfants dont 3 auront plus de 3 ans (2 enfants de 3 ans 1/2 et 1 de 5 ans en périscolaire et notre second petit fils de 1 an 2 jours par semaine)
Nous gardons de temps en temps notre autre petits fils durant les vacances scolaires. Il va avoir 4 ans.
A ce moment là, cela fera 9 mineurs de moins de 11 ans.
La puéricultrice qui est passé nous a précisé que notre petit fils ne comptait pas dans l'agrément mais que nous ne pouvions pas avoir plus de 8 enfants de moins de 11 ans à domicile.
Cependant, le loi précise que "le nombre total de mineurs âgés de moins de onze ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistante maternelle ne peut excéder six, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans".
Pour mois cela s'entend par assistant(e) maternel(le).
Pourriez vous me donner votre avis et si vous avez le texte précisant les 8 mineurs de moins de 11 ans ?
D'avance merci.
Bonne journée à toutes
Je suis Ass Mat depuis de nombreuses années et possède un agrément pour 4.
Mon mari vient de faire sa demande d'agrément.
Dans notre projet, mon mari souhaite accueillir 4 enfants dont 3 auront plus de 3 ans (2 enfants de 3 ans 1/2 et 1 de 5 ans en périscolaire et notre second petit fils de 1 an 2 jours par semaine)
Nous gardons de temps en temps notre autre petits fils durant les vacances scolaires. Il va avoir 4 ans.
A ce moment là, cela fera 9 mineurs de moins de 11 ans.
La puéricultrice qui est passé nous a précisé que notre petit fils ne comptait pas dans l'agrément mais que nous ne pouvions pas avoir plus de 8 enfants de moins de 11 ans à domicile.
Cependant, le loi précise que "le nombre total de mineurs âgés de moins de onze ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistante maternelle ne peut excéder six, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans".
Pour mois cela s'entend par assistant(e) maternel(le).
Pourriez vous me donner votre avis et si vous avez le texte précisant les 8 mineurs de moins de 11 ans ?
D'avance merci.
Bonne journée à toutes