Nombre d’agrément jumeaux

[Mamantrex]

Bonjour,

Je me permets un message même si je ne suis que future « PE » car je n’arrive pas à trouver de réponse à une question.

Nous recherchons une assistante maternelle pour garder nos jumeaux et l’une d’elle m’a affirmé qu’elle avait 3 agréments avec 1 place effectivement mais comme ce sont des jumeaux ils ne prennent qu’une seule place sur son agrément donc elle aura 4 enfants au lieu de 3 (+ son fils de 22 mois).
Pouvez vous me confirmer que cela est vrai? Cela concernerait un des deux jours de garde, l’autre il y aura un autre enfant, nos jumeaux et son fils.

Je ne trouve pas de note à ce sujet et les autres assistantes maternelles ont eu l’air surprises, voir me conseille de contacter la Pmi (le bureau de notre secteur est fermé jusqu’à après les congés de Pâques).

En vous remerciant par avance.

 

[Sandrine2572]

Bonsoir

L assistante maternelle ce trompe , vos jumeaux prendront chacun une place sur l agrément de l assistante maternelle

Elle a un agrément pour 3 enfants donc avec vos jumeaux 2 places seront occupés il lui en restera que 1

Pour le contrat c est un contrat par enfant

 

[Catie6432]

On ne peut pas avoir 3 agréments.
On a un agrément pour 1, 2, 3 ou quatre places.

 

[booboo]

Elle est agréée pour 3 , donc 3 enfants en accueil en même temps .
Et des jumeaux, ce sont bien deux enfants, pas deux moitié d'un .... bref, c'est quoi cette lubie encore.....

Elle ne doit pas dépasser son agrément, elle se mettrait en tort ...
S'il y a un dépassement, elle peut demander une dérogation.
Mais en l'état, c'est impossible.

 

[Ladrine 10]

Bin voyons 2pour le prix d1
Du coup un seul salaire pour les deux
Bin non 1 enfant une place d'agrément
Je crois que votre AM n'a pas tout compris

 

[Mamantrex]

Je vous remercie pour vos réponses et je suis navrée pour l’erreur sur 3 agréments au lieu d’un agrément de 3 places.

Je me demande si ce n’est pas intentionnel… je suis déçue car elle avait l’air bien en dehors de ça, mais ça fait beaucoup de petites personnes pour une seule grande effectivement…

Son enfant de 22 mois ne compte pas que son agrément du coup? Je préfère tout vérifier avant d’engager la discussion, voir si c’est une erreur ou une omission volontaire…

Merci à toutes pour votre aide.

 

[Titine15]

Et ben non elle a tord, des jumeaux ce sont 2 enfants donc 2 places ça me paraît bizarre qu'elle ne le.sache pas

 

[Nanou91]

@Mamantrex
Ah bah si..... Si elle a un enfant à elle de 22 mois, qu'elle a chez elle sur son temps de travail, il prend aussi une place dans son agrément.
Donc son enfant + vos jumeaux = 3 ... Voilà elle serait au complet et ne pourra prendre personne d'autre.
Donc si en plus de son enfant elle a déjà un contrat, elle ne peut pas prendre vos jumeaux.
A la limite elle peut faire une demande de modification d'agrément ou de dérogation auprès de la PMI.
Mais si elle prend 4 contrats de son propre chef, elle est en tord, risque de perdre son agrément.

 

[Capri95]

Bonsoir
Prenez une autre AM si c'est possible, soit elle ne connaît pas le règlement pour son agrément, soit elle va se retrouver volontairement en surnombre et donc n'être pas dans les clous. Cela peut-être dangereux pour vos petits. Je ne comprendrai jamais ce type de personne ! A toujours vouloir plus d'argent au détriment des petits qu'elle accueil.
Méfiez vous ! Une entourloupe dès le début passez votre chemin.

 

[Mamantrex]

Heureusement que nous n’étions pas engagée et qu’une des assistantes maternelles s’est montrée insistante sur le sujet en me disant qu’elle trouvait tout de même ça bizarre.

Effectivement je ne pourrai maintenant pas travailler en confiance avec cette personne et lui laisser mes petits derniers. Les grandes n’ayant pas été gardées c’était déjà une étape, je me sens un peu perdue.
Là elle aura son fils de 22 mois (qui d’après elle ne compte pas car la Pmi lui aurait annoncé au téléphone), une petite fille de 2 ans, un bébé et elle me disait avoir de la place pour nos jumeaux.
Retour à la case départ.

Merci à toutes d’avoir prit le temps de m’éclairer.
Bonne soirée

 

[Nanou91]

Elle est quand même grave à la ramasse cette ass mat..... Qu'elle se renseigne un peu...

 

[Ariv42]

Bonsoir
Il me semble que son enfant ne compte pas dans son agrément
Elle peut donc garder 3 autres enfants
Ol faut juste qu'elle n'ait pas plus de 4 enfants de moins de 3 ans en même temps chez elle

 

[Nanou91]

Alors pour éviter de lire des bêtises, on va préciser une dernière fois les choses.....
Les textes de loi disent :
"

 

[pommedamour26]

Ben finalement si on compte bien ça lui en aurait fait 5 de moins de 3 ans
Moi jamais entendu que notre enfant ne compte pas dans notre nombre de place noté sur l’agrément surtout que 22 mois n’est pas scolarisé
Elle dépasse plus que largement les places notées sur son agrément

 

[J28]

Bonjour,

La nouvelle réglementation ne prévoit plus que les enfants de moins de 3 ans de l’assistante maternelle occupent une place de l’agrément mais, effectivement, le nombre d'enfants accueillis en même temps ne peut dépasser 4.

 

[Membre supprimé 6012]

sauf que tant quelle ne passe pas par la case renouvelement ou demande de place suplementaire elle reste sur son agrément pour 3 .
les PMI non pas du tout aprécié la nouvelle réglementation .

 

[isa19]

Bonjour j'ai été renouvelé pour la 3e fois en 2021 (tjours pour 4 dont 1 de + de 18 mois) et il y a 2 mois j'ai demandé à ce que soit appliqué la réforme par LAR j'ai eu la visite de la puéricultrice début mars et il y a 8 jours j'ai reçu la modification des tranches d'âge 4 accueillis simultanément de - 3 ans et 6 au max . Donc je n'ai pas attendu le prochain renouvellement.
les jumeaux comptent bien pour 2 places, elle est bizarre cette assmat et son enfant compte bien dans son agrément.

 

[Ladrine 10]

Alors soit votre AM est nouvellement agréé et oui effectivement elle devrait se renseigner
Se qui m'étonnerait beaucoup quand même
Soit elle essaie de vous entourlouper et je ne lui confierai pas mes enfants
Pour en être sûr posé lui la question et après j'aviserai de ma posture de futurs employeurs
Je n'ai pas la version de lAM mais si elle interprète son agrément comme elle veut elle peut peut être le faire sur autre chose
A voir quand même tout ça

 

[Griselda]

Je vous conseil de contacter la PMI pour leur poser la question... et je gage qu'elle s'étouffera en entendant une telle absurdité!

Par contre cette AM, si elle désire accueillir vos bébés, justement parce qu'il s'agit d'une fratrie, elle pourrait plus facilement obtenir une derogation ou une extension d'Agrément pour avoir l'autorisation d'avoir vos 2 bébés + les 2 autres accueillis mais non, en aucun cas, elle ne peut s'arroger le droit seule de dépasser son Agrément.
La PMI va d'abord verifier qu'elle est bien apte à prendre en charge 4 accueillis et non 3, en simultanés.

 

[Griselda]

En effet il y a un vrai problème et ça va durer encore 4 ans car nous sommes entre 2 textes.
Le texte précédent précisait que dans le nombre d'enfant accueillis, nos propres enfants de moins de 3 ans comptent (logique).
Le nouveaux texte dit qu'ils ne comptent plus, mais qu'on ne peut pas dépasser la prise en charge de 4 enfants de moins de 3 ans, ni 6 de moins de 11 ans.
Sauf qu'un AM ayant été agréé pour prendre en charge en tout, ses propres enfants compris, pour 3 c'est bien qu'on a établie pour diverses raisons que cette personne ne peut pas prendre en charge 4 enfants de moins de 3 ans mais bien 3. Or, si, sous couvert d'un changement de loi, tout à coup on établie qu'une personne deviendrait apte à prendre en charge 4 enfants de moins de 3 ans ce serait comme prétendre que son enfant à soi, contrairement aux accueillis, n'aurait pas besoin de prise en charge. C'est evidement absurde.
Donc oui on doit TOUJOURS respecter ce qui est ecrit sur son Agrément et si on souhaite un assouplissement en profitant s'un changement de loi alors on doit formuler une demande de modification écrite en argumentant qu'on est apte et que la loi désormais le prévoit.

Pour bien comprendre: il y a 20 ans c'était en effet ainsi mais alors nos PMI restreignait notre Agrément en fonction du nombre d'enfant que nous avions à nous. Quand j'ai commencé j'avais ma fille de 4 ans (scolarisée)+ mon fils de 18 mois (présent avec moi) et comme le maxi à l'époque c'était 3 (et non 4) j'avais un Agrément pour 2 enfants (autre que mes enfants) que j'ai pu faire modifier à 3 seulement quand mon fils est rentré à l'école lui aussi. A ce moment là, un AM donnant naissance à un nouvel enfant se voyait automatiquement son Agrément modifié pour respecter le nombre total.

Egalement le nombre de 4 est le MAXI possible cela ne veut pas du tout dire qu'on accorde 4 places à tout le monde dans n'importe quelle circonstance car encore faut il avoir la place dans son logement, la logistique, l'experience etc...

Surtout vous, en tant que PE, avez bien raison de vous en inquiéter car en l'employant vous prendriez des risques aussi et pas seulement celui de vous retrouver le bec dans l'eau du jour au lendemain quand cette AM serait suspendue ou radiée pour faute car chaque PE doit verifier l'Agrément de son AM et serait alors complice de la fraude sauf s'il peut prouver que l'AM lui a caché la verité sur le nombre d'enfant pris en charge en simultanés.