Nombre congés été

[assmatzam]

Si tu veux être dans les clous il faudra absolument prendre 2 semaines consécutive soit sur juillet soit sur août
Donc 3 semaines sur la période d'été.

Il te restera 2 semaines à poser avant le 23 juin pour le contrat 1 et le 25 juin pour le contrat 2

 

[GénéralMétal1988]

Lors des échanges sur ce sujet on vous a conseillé de d'abord prendre en compte vos besoins en terme de congés.
Il faut s'y tenir.
2 semaines consécutives oui.
Les besoins des parents on les comprends mais vous verrez vite qu'il y a des principes auxquels il ne faut pas déroger.

 

[ANNICK44]

Si tu veux être dans les clous il faudra absolument prendre 2 semaines consécutive soit sur juillet soit sur août
Donc 3 semaines sur la période d'été.

Il te restera 2 semaines à poser avant le 23 juin pour le contrat 1 et le 25 juin pour le contrat 2

J'ai pensé comme toi au départ, mais je fais un petit rétropédalage!
La règle édictée par la CCN ( art 48-1-1-3) est claire : 12 jours ouvrables consécutifs au cours de la période légale.
Mais cette règle concerne les congés payés, or, la première année les congés ( sauf congés par anticipation) sont des congés sans solde (aussi appelé congés pour convenance personnelle) et donc non soumis à cette règle .
Et, comme il n'existe aucune véritable règlementation des congés sans solde, tout au plus un article le concernant dans la CCN ( art 48-2-1) , c'est tout à fait, à mon sens, possible avec l'accord de l'employeur de faire comme l'a fait la postante.
Bien évidemment, au delà, la règle de droit doit être appliquée...

 

[Pioupiou]

Jouer sur le fait qu'il ne soient pas acquis est limite pour moi, car cela revient à remettre en cause l'esprit de la loi.
Si le législateur impose aux employeur de donner 2 semaines consécutives c'est pour le bien de la salariée et avoir une véritable coupure, qu'ils soient rémunérer ou pas importe peut à mon avis.

 

[kikine]

Jouer sur le fait qu'il ne soient pas acquis est limite pour moi, car cela revient à remettre en cause l'esprit de la loi.
Si le législateur impose aux employeur de donner 2 semaines consécutives c'est pour le bien de la salariée et avoir une véritable coupure, qu'ils soient rémunérer ou pas importe peut à mon avis.

entièrement d'accord

 

[bea76]

Loin de moi l'idée d'être hors cadre. Ce sont mes 1er contrats. Ils commencent tous deux fin juin et je n'ai rien de prévu pendant l'été j'avais hâte de commencer mon nouveau métier. Aussi pour l'adaptation avec les enfants ça me semblait compliqué de prendre environ 15 jours d'affilé. Je comprends pourquoi certaines préfèrent du coup commencer les nouveaux contrats en septembre c'est pas si simple de commencer l'été..

 

[Griselda]

De mémoire la loi dit 3 semaines minimums durant la periode estivale qui va du 1er mai au 31 octobre dont 2 semaines d'a filés minimum. Donc au moins 2 et 1 durant la periode estivale.

Est il possible d'y deroger avec l'accord des parties? Je n'en suis pas certaine sauf dans certaines professions particulières il me semble.

Bien sur qu'au tout début du contrat avec toi ils aiment autant comme ça parce que eux mêmes auront j'imagine enchainé leurs CPs au congés mat pour commencer l'accueil de leur enfant plus tard. Sauf qu'il est vraiment important que tu sois bien 5 semaines par an en repos tout contrats confondus donc il te faudra toujours au moins la première année poser des congés par encore acquis donc sans solde.

 

[ANNICK44]

De mémoire la loi dit 3 semaines minimums durant la periode estivale qui va du 1er mai au 31 octobre dont 2 semaines d'a filés minimum. Donc au moins 2 et 1 durant la periode estivale.

Est il possible d'y deroger avec l'accord des parties? Je n'en suis pas certaine sauf dans certaines professions particulières il me semble.

Bien sur qu'au tout début du contrat avec toi ils aiment autant comme ça parce que eux mêmes auront j'imagine enchainé leurs CPs au congés mat pour commencer l'accueil de leur enfant plus tard. Sauf qu'il est vraiment important que tu sois bien 5 semaines par an en repos tout contrats confondus donc il te faudra toujours au moins la première année poser des congés par encore acquis donc sans solde.

Ce n'est pas tout à fait cela Griselda.
Le congé principal est de 4 semaines de congés payés à prendre entre le 1er Mai et le 31 Octobre.
Ce que dit en substance la CCN (art 48-1-1-3) et ce qu'il faut retenir :
le congé principal (qui correspond à 4 semaines /5) ne peut être inférieur à 12 jours ouvrables continus (2 semaines) , et ne peut excéder 24 jours ouvrables, soit 4 semaines ( sauf dérogation).
Le congé principal peut être fractionné (art 48-1-1-4) s'il est supérieur à 12 jours ouvrables. La partie qui excède 12 jrs peut être prise au cours de la période légale ou en dehors, à savoir après le 31 Octobre. C'est ce fractionnement qui donne lieu à des jours de congé supplémentaires.
Cette prise de congés payés en dehors de la période légale ne peut se faire qu'après accord écrit entre les parties.

 

[kikine]

et là on parle bien de congés et pas uniquement de congés payés...

 

[assmatzam]

Alors pour moi que ce soit des congés payés acquis ou sans solde, je ne pense pas que cela est une incidence sur la durée légale minimum du congé à prendre

on parle de période de congés tous simplement

 

[ANNICK44]

et là on parle bien de congés et pas uniquement de congés payés...

Tu as mangé un clown ce matin!
Plus sérieusement, ce que j'ai indiqué précédemment figure bien dans la partie de la CCN sur les congés payés (congés rémunérés) et prévue aux art.48-1-1 et suivant .
Que le terme ne soit pas intégré à chaque phrase ne change rien...

Alors pour moi que ce soit des congés payés acquis ou sans solde, je ne pense pas que cela est une incidence sur la durée légale minimum du congé à prendre

on parle de période de congés tous simplement

Je comprends que cela puisse être surprenant.
Mais si tu vas consulter la CCN, tu comprends vite, tout ce qui concerne les congés payés y est indiqué de manière bien précise, du mode d'acquisition à l'indemnité.
Concernant le congé sans solde ou pour convenance personnelle...c'est loin d'être le cas, juste quelques règles d'ordre générale.

On parle de congés, oui mais avec une différence qui n'est pas des moindres : une rémunération ou non.

 

[Dadou-assmat]

Bonjour,

Dans le cas actuel, on parle de congés annuels complémentaires non rémunérés ( article 102-2)
Et pour la pose article 102-1-1.
Les conditions de pose sont donc identiques qu'ils soient acquis ou pas.

 

[ANNICK44]

Bonjour,

Dans le cas actuel, on parle de congés annuels complémentaires non rémunérés ( article 102-2)
Et pour la pose article 102-1-1.
Les conditions de pose sont donc identiques qu'ils soient acquis ou pas.

Vous auriez du lire l'article plus attentivement, car il est très nuancé .
S'il est vrai que dans le cadre de l'accueil de l'enfant sur 52 semaines, on nous renvoie à l'article102-1-1 concernant la prise des congés, ce n'est absolument pas le cas pour l'accueil de l'enfant sur 46 semaines ou moins où aucune précision n'est apportée.
Conclusion: si les rédacteurs de la Convention avaient souhaité appliquer aux deux types de contrats les mêmes règles, ils l'auraient fait avec un renvoi à l'article correspondant. Ce n'est pas le cas ...

 

[kikine]

la postante est bien en année complète

 

[ANNICK44]

la postante est bien en année complète

Aucune précision sur cette donnée.
Ou alors, j'ai loupé un épisode !

 

[Griselda]

Là où je mets en garde c'est qu'à vouloir seulement la première année, sous pretexte de commencer son activité et ses contrats, arranger les PE en disséminant les congés obligatoires le risque est grand que ces mêmes PE l'année prochaine ne comprennent pas qu'à nouveau l'AM n'accepte pas un tel arrangement.
Mieux vaut demarrer avec des bonnes bases de compréhension et concernant les 5 semaines obligatoires elles se doivent d'assurer un repos reel car en cas d'incident il pourrait être reproché à l'AM ce defaut et donc ne pas l'indemniser comme il se doit.
Si l'esprit de la loi c'est qu'on considère qu'il est necessaire d'avoir minimum 2 semaines d'a filé sur la periode estivale c'est qu'il y a une bonne raison.
Il est à craindre d'y deroger que ça ne soit qu'un piège qui a terme se referme sur l'AM.

Cela me fait penser aux collègues qui proposent de commencer une adaptation durant leur congés obligatoires sous pretexte que "ça arrange mieux les PE qui eux ont besoin de reprendre le travail à temps plein dès la date de retour de l'AM".
Est ce que la creche ouvre 2 semaines avant la reprise pour permettre l'adaptation ET demarrer l'accueil à temps plein au 1er septembre? J'en doute fort... Pourtant ces Parents savent trouver une solution pour l'interet de leur enfant.

 

[kikine]

Aucune précision sur cette donnée.
Ou alors, j'ai loupé un épisode !

c'est pas faux... comme elle ne parlait que des 5 semaines de congés j'ai cru avoir lu que.... mais non, désolée

 

[Dadou-assmat]

Vous auriez du lire l'article plus attentivement, car il est très nuancé .
S'il est vrai que dans le cadre de l'accueil de l'enfant sur 52 semaines, on nous renvoie à l'article102-1-1 concernant la prise des congés, ce n'est absolument pas le cas pour l'accueil de l'enfant sur 46 semaines ou moins où aucune précision n'est apportée.
Conclusion: si les rédacteurs de la Convention avaient souhaité appliquer aux deux types de contrats les mêmes règles, ils l'auraient fait avec un renvoi à l'article correspondant. Ce n'est pas le cas ...

Bonjour, je suis d'accord avec vous pour l'année incomplète rien n'est précisé. La règle de pose ne la concerne pas.