Niveau Responsabilité de l'assistante maternelle !

[Sg94]

Bonjour à vous tous,

C'est dernier temps, on a appris la triste nouvelle concernant l'accident mortel d'une petite fille de 2 ans... Tellement triste !!!

Une question me pèse, c'est quand on n'est plus responsable sur l'enfant ? Je pensais depuis toujours que, après la transmission, on ferme la porte de notre maison (appartement), c'est les PE qui sont responsable de l'enfant ?!

Mais apparemment, lu les commentaires sur tous les sites, l'enfant est toujours sous notre responsabilité s'il est encore dans notre cour, devant notre garage...même s'il est avec leur parents après la transmission ?

Connaissez vous la réponse légale ?
Je vous remercie. Bonne journée à vous

 

[mamytata]

Notre responsabilité est effective tant que l'enfant est dans notre propriété privée.

Donc dans la cour, le jardin, le garage etc...

Une fois sur le domaine public notre responsabilité n'est plus en cause.

 

[Biscuitée]

Moi je dirais quand même que ça dépend de l'accident !
Si l'enfant trébuche dans un trou devant chez moi, ok je suis responsable.
Mais si le parent laisse son enfant grimper dans mon arbre et sauter d'en haut... Logiquement c'est le parent qui est responsable non ?

 

[No49]

Qu'en est il d'un parking de résidence ?
Mes PE de garent sur le parking de la résidence mais moi je suis en appartement, une fois la porte fermée,je ne sais pas ce qu'il se passe, les voisins vont et viennent....

 

[Nanou91]

Effectivement, si on habite en appartement c'est très ambigu...
Imaginons que l'enfant tombe dans les escaliers des étages alors qu'il est reparti avec son parent, car son parent le laisse faire le kéké... ou... ça arrive malheureusement... que l'ascenseur décroche sur 1 ou 2 étages, que l'atterrissage soit un peu violent et l'enfant blessé... Qui est responsable ? Sûrement pas l'ass mat... Au pire le syndic ou la Copro si c'est l'Ascenseur.... Mais si le petit se ramasse dans les escaliers faut pas pousser..... !!!!!!!!!!!!!!!!!

Un de mes fils habitent un petit duplex (RDC et +1), dans un ancien corps de ferme transformé en logement. Il n'y a pas de syndic, pas de copro... Chacun a son bien, , biens répartis autour d'une cour commune..... Donc qui est responsable si l'enfant se ratatine dans la cour ou se fait renverser par qui que ce soit ???

 

[gligou]

un appartement ou une maison avec terrain ,c'est pas la meme chose.
on a déja eu cette discution .

 

[gligou]

les escaliers ne sont pas a toi ,mais a la cooproprieté .la est toute la difference

 

[Catie6432]

Les parties communes d'un habitat collectif ne sont pas des parties privatives.
La cour d'une maison est une partie privative.

 

[bidulle]

si une fois que l'ass mat a refermé sa porte, que l'enfant se blesse (car il a fait le pitre) dans la cour de l'ass mat et que c'est l'ass mat qui est responsable car c'est sa propriété c'est vraiment déresponsabiliser les parents !

l'ass mat ne va pas acvompanger l'enfant jusqu'à la voiture du parent alors qu'elle peut avoir 3 autres enfants à surveiller

 

[Nanou91]

@gligou
Dans la cas de la configuration de chez mon fils, c'est une cour commune aux 7 logements faits dans l'ancien corps de ferme... Mon fils est propriétaire de son bien et d'une place de parking dans la cour... Chaque logement a aussi une place de parking dans la cour.... place qui s'achète en même temps que le logement. Chaque place de parking est matérialisée, mais pour pouvoir entrer, manoeuvrer dans la cour pour se garer sur sa place, il y a un espace... qui est à qui ? ? ? ? dont qui porte la responsabilité ?

 

[Catie6432]

Si les places de parking sont matérialisées et attribuées, seules les place de parking sont privatives.
Tout le reste de l'espace extérieur est collectif.

 

[Sg94]

Souvent le contrat est mentionné l'heure d'arrivée et de départ, ce n'est pas pour préciser à partir de quand on est responsable de l'enfant accueilli ?

Exemple, journée fini à 18h, après la transmission, l'enfant est sous la responsabilité de ses parents, non ?.

 

[Nanou91]

Chez moi j'ai un portail au niveau du trottoir, puis une première allée qui arrive dans la cour.
Puis une 2° allée qui descend à la maison.
Dans la cour, je me suis fendue de peinture spéciale enrobé pour matérialiser des places.
Donc, une fois dans la cour, plus aucune voiture ne va plus loin. Entre les 2 haies de cyprès la largeur de la 2° allée est réduite par 2 bacs à fleurs.... Même moi je ne descends jamais mes voitures plus bas car la 2° allée car est très étroite....
Et à droite, ce sont mes voitures qui sont garées le long du grillage... (même si là ça devait être les vacances, car oh tiens j'avais pas rangé mon tuyau d'arrosage ce jour là ... et les voitures , les miennes et celle de mon fils sont dans la cour.... Ou alors je devais avoir passé le Karcher dans la cour arrière)..
Avec les enfants, jamais on monte dans la première cour... Juste dans la 2° allée (de la maison aux cyprès) pour faire du camion, du tracteur... (j'avais même mis un petit portillon en bois mais jamais eu besoin de le fermer, les enfants connaissent la limite)

 

[MaggiePoppins]

L'enfant dès qu'il passe le pas de ma 0orte avec son parent est sous SA responsabilité...

Faut pas pousser mémé dans les orties !

 

[kikine]

L'enfant dès qu'il passe le pas de ma 0orte avec son parent est sous SA responsabilité...

Faut pas pousser mémé dans les orties !

la loi n'est pas de votre avis... et c'est bien la loi qui compte...

 

[Bayah]

Moi je ne sais même pas où s'arrête mon terrain

 

[abassmat]

c'est vrai que c'est compliqué ces histoires de responsabilité...
on est responsable si les PE sont ivres
on est responsables si l'enfant n'est pas habillé assez chaudement
on est responsable si on donne des médicaments
on est responsable si les PE fournissent des aliments contre indiqué aux enfants, dépassant la date limite de consommation, mal conservés
on est responsable si l'enfant s'étouffe avec une arête du poisson que le PE a fournit
on est responsable si le chérubin perd son doudou, sa tétine, sa chaussure en balade...

Je trouve que cela déresponsabilise trop vite les parents et que c'est facile de trouver un responsable à qui faire porter le chapeau...
Dans mon cas j'avertis les parents de faits dont j'ai connaissance, port de la ceinture obligatoire, ne pas mettre de manteau en voiture, la chaine du froid pour les aliments, les médicaments etc... mais par exemple si l'enfant détache sa ceinture sur la route en sortant de chez moi, (j'ai déjà vu des enfants de 2 ans arriver à le faire) je ne vois pas en quoi je pourrais en être tenu pour responsable. Et c'est même bien pour ça que je voudrais pas l'avoir attaché ( comme l'on préconisé certaines) car on pourrait encore me reprocher de l'avoir mal fait...

 

[Man]

Personnellement, je ne ferme ma porte que quand l'enfant et son parents sont sur la route et sortis de ma propriété. Après ça ne me regarde plus ce qu'il font sur la route

 

[Caro52]

Bonjour j'ai eu le cas d'une petite qui s'est détachée dans ma voiture . Il y avait exceptionnellement un feu rouge pour un chantier dons dans sa petite tête ben on est arrivé! J'ai pu la rattacher et je l'ai grondé au passage + signalement aux pe . Elle ne l'a plus refait ouf ! C'est rapide .

 

[Malohee]

Je penses que nous sommes responsables tant que l'enfant est sur notre propriété , mais que lorsqu'il est avec son parent a ce moment là se sera plutôt notre responsabilité personnelle qui fonctionnera pas professionnel non ?

 

[Malohee]

De la même manière que si le parents ce blesse chez nous ,par notre faute bien sûr .

 

[MaggiePoppins]

Oui, la loi est aussi très claire sur la responsabilité parentale qui prend le relais lors du départ de chez l'assistante maternelle ou la crèche.

Faut faire preuve de logique un peu, la professionnelle ne va pas aller avec le parent pour vérifier qu'il tient bien son enfant et l'attache correctement laissant les autres enfants seuls dans la maison hein

 

[caninou]

En fait je pense que si l'enfant se blesse dans notre jardin propriété privée donc et qu'il est à ce moment sous la responsabilité de son parent, et bien ce sont les assurances à responsabilité civile inclus dans le contrat multirisque habitation qui entre en jeu et non l'assurance pro.

 

[Super-Tatie]

c'est vrai que c'est compliqué ces histoires de responsabilité...

on est responsable si l'enfant s'étouffe avec une arête du poisson que le PE a fournit

C'est vrai qu'on est responsable sur bcp de chose. Par contre là pas sûr.
Certaines se souviennent peut-être du loulou de 1 an décédé le mi-décembre 2023 chez son ass mat suite à une fausse route : compote faite par la maman et donné par la collègue. Celle-ci n'a pas été reconnue responsable puisqu'elle a repris le boulot qqls temps après.

 

[chantal01]

bonjour, nous sommes responsable tant qu'ils n'ont pas quitté notre propriété, si cloturé avec portail tu n'es plus reponsable une fois qu'ils ont passé le portail, l'enfant n'a pas a partir courrir dans la cours ou le jardin même s'il est avec son parent, bonne journée