Griselda
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La 1ere chose à savoir c'est si tu es multi-employeurs ou bien n'as qu'eux comme PE?
Si tu n'as qu'eux comme PE, en effet ils ont le droit d'imposer les 5 semaines de CP obligatoires.
Si tu es multi employeurs (au moins 2 Familles) alors non ce n'est pas "leur 7 semaines" car en AI le calcul de la mensualisation est fait à partir uniquement des semaines de travail proggramées, cela veut dire qu'on retire dès le départ les 5 semaines de congés obligatoires de l'AM plus toutes les autres semaines qui ont été négociées en moins qu'elles soient à la demande du PE ou de l'AM. Donc si aujourd'hui tu as une mensu sur 45sem d'accueil/an et que tu es multi-employeurs, avant le 1er mars tu informeras tous tes PE des dates de tes 5 semaines de CP/an tous contrats confondus.
Il faut bien comprendre que acquis OU NON, toi, l'AM, tu n'as pas le droit d'être en accueil d'enfant plus de 47 semaines/an TOUS CONTRAS CONFONDUS. Cela implique que TOUS tes PE se portent garants de te laisser poser tes 5 semaines pour qu'elles soient en commun et ce même si elles n'ont pas été acquises (alors elles seront posées mais pas payées si elles ne sont pas acquise avec ce contrat là). Mais tu dois les poser par écrit avant le 1er mars.
Donc si tu es multi employeurs non ils ne peuvent pas décreter seuls des dates des 7 semaines off car 5 au moins doivent être en commun avec tous les autres contrats.
Et le contrats ayant déjà été signé avec 7 semaines retirées, ils ne peuvent pas non plus t'obliger à poser encore 5 semaines sans solde en plus pour être en congés avec tout le monde en même temps.
Donc commence par nous dire si tu ne travaille que pour cette famille là?
Si tu n'as qu'eux comme PE, en effet ils ont le droit d'imposer les 5 semaines de CP obligatoires.
Si tu es multi employeurs (au moins 2 Familles) alors non ce n'est pas "leur 7 semaines" car en AI le calcul de la mensualisation est fait à partir uniquement des semaines de travail proggramées, cela veut dire qu'on retire dès le départ les 5 semaines de congés obligatoires de l'AM plus toutes les autres semaines qui ont été négociées en moins qu'elles soient à la demande du PE ou de l'AM. Donc si aujourd'hui tu as une mensu sur 45sem d'accueil/an et que tu es multi-employeurs, avant le 1er mars tu informeras tous tes PE des dates de tes 5 semaines de CP/an tous contrats confondus.
Il faut bien comprendre que acquis OU NON, toi, l'AM, tu n'as pas le droit d'être en accueil d'enfant plus de 47 semaines/an TOUS CONTRAS CONFONDUS. Cela implique que TOUS tes PE se portent garants de te laisser poser tes 5 semaines pour qu'elles soient en commun et ce même si elles n'ont pas été acquises (alors elles seront posées mais pas payées si elles ne sont pas acquise avec ce contrat là). Mais tu dois les poser par écrit avant le 1er mars.
Donc si tu es multi employeurs non ils ne peuvent pas décreter seuls des dates des 7 semaines off car 5 au moins doivent être en commun avec tous les autres contrats.
Et le contrats ayant déjà été signé avec 7 semaines retirées, ils ne peuvent pas non plus t'obliger à poser encore 5 semaines sans solde en plus pour être en congés avec tout le monde en même temps.
Donc commence par nous dire si tu ne travaille que pour cette famille là?