Ma nounou à des problèmes d'infiltrations chez elle

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5 Janvier 2024
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Ma nounou à des problèmes d'infiltrations chez elle, la PMI lui interdit l'accueil temporairement. Puis-je lui prêter ma maison pour exercer ?
Je ne lui demande pas de compensation financière.
 

Voilà c'est ça.
Nous sommes agréées
- en tant que personne ET
- dans notre domicile qui lui aussi a été agréé
ou bien dans une MAM qui elle même a été agréée aussi.

Par contre il est possible de l'employer en tant que garde à domicile car là elle n'a pas besoin d'avoir un Agrément (on n'a pas besoin de verifier non plus votre domicile) MAIS un nouveau contrat doit être établi (pour des questions d'assurance) ET il est alors obligatoire de la payer au minimum au SMIC horaire nationale même si ce n'est que pour un seul enfant.

Il est egallement possible de faire une garde partagée avec d'autres familles, du coup les autres familles pour lesquelles elle travaille.
Et donc, si j'ai bien compris, se partager la facture globale.

Fiscallement ça ne se passera pas pareil non plus pour l'AM puisqu'alors elle ne fait pas son activité pro dans un lieu agréé.

J'imagine qu'alors il faudrait pouvoir faire une suspension de son contrat d'AM à son domicile durant le temps où elle ne peut y accueillir?!
 

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