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Oui oui quand je dis couvrir je parle à 2 évidemment je ne vais pas lui faire payer tout on ferait moitié moitié plus les chargesIl faut que l'effort soit partagé. Si vous êtes 2 et que vous souhaitez que le loyer couvre votre prêt bancaire, ça me semble difficile. En effet, il serait logique de partager le loyer en 2 ce qui ne couvrirait que la moitié de votre prêt bancaire.
MeliMelo, elle n’a pas besoin de notaire, moi je l’avais fait estimer par une agence immobilière à 1200€Je comprends comme Booboo perso. Je trouve que c'est une bonne idée. Il faudrait faire estimer la valeur locative par un notaire pour être réglo vis-à-vis de la future collègue et diviser ce prix locatif par deux.
MeliMelo, elle n’a pas besoin de notaire, moi je l’avais faite estimer par une agence immobilière à 1200€. À 2 cela revient cher donc pour mon projet à 3 c’était bien.Je comprends comme Booboo perso. Je trouve que c'est une bonne idée. Il faudrait faire estimer la valeur locative par un notaire pour être réglo vis-à-vis de la future collègue et diviser ce prix locatif par deux.
. Bonjour. Nous nous sommes rendus propriétaire de notre MAM dans le 10 et sommes actuellement en conflit avec les services fiscaux du département sur le montant à acquitter de la taxe foncière. Ils nous classent d'office en local à usage professionnel à l'instar des structures de type crèche ou professions libérales (très cher car plus du double de la TF pour habitation principale ou secondaire), alors que nous voyons souvent sur le forum qu'une MAM doit être considérée comme une résidence secondaire, et donc imposée à ce titre. Avez-vous des références de textes officiels (texte de loi, directives ministérielles, décret...) qui précisent ce point de façon certaine ?Et effectivement n'oubliez pas que vous devrez vous acquitter de la taxe foncière car votre MAM sera considérée comme une résidence secondaire
C’est pourtant bien un local utilisé à des fins professionnelles .. Bonjour. Nous nous sommes rendus propriétaire de notre MAM dans le 10 et sommes actuellement en conflit avec les services fiscaux du département sur le montant à acquitter de la taxe foncière. Ils nous classent d'office en local à usage professionnel à l'instar des structures de type crèche ou professions libérales (très cher car plus du double de la TF pour habitation principale ou secondaire), alors que nous voyons souvent sur le forum qu'une MAM doit être considérée comme une résidence secondaire, et donc imposée à ce titre. Avez-vous des références de textes officiels (texte de loi, directives ministérielles, décret...) qui précisent ce point de façon certaine ?
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Les MAM suivent des directives particulières. "Considérée comme" ne veut pas dire que c'en est une, c'est le calcul de la taxe qui doit être identique.C’est pourtant bien un local utilisé à des fins professionnelles .
Une résidence secondaire est utilisée en alternance avec la résidence principale . Ce n’est pas les cas ici.
La taxe foncière est à payer par le propriétaire et est différente de la Taxe d'habitation qui assujettit la MAM locataire. Or il existe deux types de TF: la TF pour habitation principale ou secondaire et la TF professionnelle qui est due pour les structures professionnelles mises en location ( par exemple SCP de médecins, avocats...). C'est ce point qui reste à éclaircir car non écrit précisément dans les directives ministérielles de 2016, bien que le cas d'une MAM propriétaire des murs soit évoqué comme possible.j'ai fais une recherche sur le net "maison d'assistantes maternelles impôt foncier"
tu dois payer une taxe d'habitation, pas une taxe professionnelle.
voici ce qu'a dit un secrétaire d'état
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