Louer ma maison a une mam dont Je ferais partie!

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Jucamax
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il suffit de se renseigner auprès de l'ADIL de son département pour savoir la hauteur du loyer (cela dépend des zones d'habitations) et il faut calculer toutes les charges (eau, électricité, gaz, ramassage des ordures, ....)
 

Bonjour
Penses aussi au impôts.
Car tu vas déclarer le loyer en revenus locatifs et même si tu n es pas imposable il y a la CSG qui représente 17/ des loyers.
 
Il faut que l'effort soit partagé. Si vous êtes 2 et que vous souhaitez que le loyer couvre votre prêt bancaire, ça me semble difficile. En effet, il serait logique de partager le loyer en 2 ce qui ne couvrirait que la moitié de votre prêt bancaire.
Oui oui quand je dis couvrir je parle à 2 évidemment je ne vais pas lui faire payer tout on ferait moitié moitié plus les charges
 
bonsoir je suis dans le même cas que vous j aimerai avoir des renseignements car la PMI reste vague. avez vous ou obtenir les subventions pour l aménagement vu que vous êtes propriétaire ??? merci beaucoup bonne soirée
 
Si tu transformes ta maison en MAM, tu ne pourras plus y vivre, ça c’est certain.

J’ai écrit un projet de MEJE en 2015 que j’ai présenté à la caf et à la PMI. Mon projet a été accepté à condition que je n’y habite pas. J’ai donc fait une extension de 3 pièces au-dessus de cette maison qui était plain pied; du coup, installation des escaliers à l’extérieur pour moi.
Le bas (de 7 pièces dont un salon de 35 mètres carrés) destiné à la MEJE était convenable mais je n’ai pas trouvé 2 collègues ayant les mêmes valeurs professionnelles que moi donc, j’ai tout abandonné Avec tristesse il y a 5 ans.
Mais à la retraite, je vais la louer.

Du coup, si tu as une dépense dans ta maison où tu peux loger, c’est peut-être possible. Après cela peut dépendre du fonctionnement des PMI.
 
Je comprends comme Booboo perso. Je trouve que c'est une bonne idée. Il faudrait faire estimer la valeur locative par un notaire pour être réglo vis-à-vis de la future collègue et diviser ce prix locatif par deux.
MeliMelo, elle n’a pas besoin de notaire, moi je l’avais fait estimer par une agence immobilière à 1200€
 
Je comprends comme Booboo perso. Je trouve que c'est une bonne idée. Il faudrait faire estimer la valeur locative par un notaire pour être réglo vis-à-vis de la future collègue et diviser ce prix locatif par deux.
MeliMelo, elle n’a pas besoin de notaire, moi je l’avais faite estimer par une agence immobilière à 1200€. À 2 cela revient cher donc pour mon projet à 3 c’était bien.
Il fallait aussi tenir contre du nombre de mètres carrés par enfant; si je ne me trompe pas, c’était 10 mètres (il faut que je re vérifie)
 
Si vous êtes propriétaire attention à l'impôt foncier qui du coup va devenir un impôt foncier pour maison secondaire et selon les régions croyez moi ça douille. Renseignez vous à ce sujet.
 
pour les charges, tu peux faire une avance sur charges, c'est à dire que tu estimes le future cout des charges et à la fin de l'année, tu fais les comptes réels, soit ta collègue te rembourse le manque, soit tu la rembourse du trop perçu
 
Il n'y a que l'estimation d'un notaire qui est valable juridiquement, elles sont souvent plus justes (moins élevées). Si estimation par un agent immobilier, il faut mieux faire estimer le bien par 3 agents différents et prendre la moyenne, car les différences entre agents peuvent être énormes.
 
Quand le notaire à un service pour, sinon je prends une agence immobilière dont c'est le métier. Le notaire fait une estimation selon les prix qui se pratique autour du bien a vendre.
 
De toute façon il vaut mieurx prendre un notaire pour mettre tout noir sur blanc le fonctionnement de la MAM. J'ai des collègues qui ont ouvert une MAM et tout est consigné chez le notaire et heureusement car une a mis une mauvaise ambiance et elles ont été obligée de la forcer à partir. Comme tout était entre les mains du notaire, ça s'est réglé sans histoire. Il a fallut prendre la valeur de chaque chose qu'il y avait dans la MAM jusquà la brosse pour nettoyer les toilettes et répartir ce qui revenait à chacune. Il y a donc intérêt à être bien carré sur tout ce que vous faites. Et effectivement n'oubliez pas que vous devrez vous acquitter de la taxe foncière car votre MAM sera considérée comme une résidence secondaire
 
Et effectivement n'oubliez pas que vous devrez vous acquitter de la taxe foncière car votre MAM sera considérée comme une résidence secondaire
. Bonjour. Nous nous sommes rendus propriétaire de notre MAM dans le 10 et sommes actuellement en conflit avec les services fiscaux du département sur le montant à acquitter de la taxe foncière. Ils nous classent d'office en local à usage professionnel à l'instar des structures de type crèche ou professions libérales (très cher car plus du double de la TF pour habitation principale ou secondaire), alors que nous voyons souvent sur le forum qu'une MAM doit être considérée comme une résidence secondaire, et donc imposée à ce titre. Avez-vous des références de textes officiels (texte de loi, directives ministérielles, décret...) qui précisent ce point de façon certaine ?
 
. Bonjour. Nous nous sommes rendus propriétaire de notre MAM dans le 10 et sommes actuellement en conflit avec les services fiscaux du département sur le montant à acquitter de la taxe foncière. Ils nous classent d'office en local à usage professionnel à l'instar des structures de type crèche ou professions libérales (très cher car plus du double de la TF pour habitation principale ou secondaire), alors que nous voyons souvent sur le forum qu'une MAM doit être considérée comme une résidence secondaire, et donc imposée à ce titre. Avez-vous des références de textes officiels (texte de loi, directives ministérielles, décret...) qui précisent ce point de façon certaine ?
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C’est pourtant bien un local utilisé à des fins professionnelles .
Une résidence secondaire est utilisée en alternance avec la résidence principale . Ce n’est pas les cas ici.
 
j'ai fais une recherche sur le net "maison d'assistantes maternelles impôt foncier"
tu dois payer une taxe d'habitation, pas une taxe professionnelle.
voici ce qu'a dit un secrétaire d'état
 
C’est pourtant bien un local utilisé à des fins professionnelles .
Une résidence secondaire est utilisée en alternance avec la résidence principale . Ce n’est pas les cas ici.
Les MAM suivent des directives particulières. "Considérée comme" ne veut pas dire que c'en est une, c'est le calcul de la taxe qui doit être identique.
 
j'ai fais une recherche sur le net "maison d'assistantes maternelles impôt foncier"
tu dois payer une taxe d'habitation, pas une taxe professionnelle.
voici ce qu'a dit un secrétaire d'état
La taxe foncière est à payer par le propriétaire et est différente de la Taxe d'habitation qui assujettit la MAM locataire. Or il existe deux types de TF: la TF pour habitation principale ou secondaire et la TF professionnelle qui est due pour les structures professionnelles mises en location ( par exemple SCP de médecins, avocats...). C'est ce point qui reste à éclaircir car non écrit précisément dans les directives ministérielles de 2016, bien que le cas d'une MAM propriétaire des murs soit évoqué comme possible.
 
Ce point est justement abordé dans le texte que j'ai mis, il y est dit que les MAM sont exonérées de TFE, taxe foncière des entreprises, mais pas de la taxe d'habitation.
 

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